(Gouvernement Blairot) Conseil des Ministres

Amandine Blairot :

- "Si personne ne s'y oppose, je vous invite à présenter l'ordonnance rapidement au Parlement."

Brigitte Bregen :


Ils étaient au courant de la loi. Il n'ont jamais exigé le paiement des sommes avant. Ils ont donc implicitement renoncé à ce versement. Je suis tout à fait favorable.

Elle alla même plus loin.


J'aimerais aussi que l'on m'explique pourquoi il y a cette subvention. Les partis n'ont pas de frais, pas forcément d'entité sur Ecomicro.

Elle senti certains la fusiller du regard.


Au contraire, je trouve les rémunérations publiques assez peu élevées. Notamment au regard des risques que nous prenons en responsabilité. Je propose de supprimer cette subvention et de mieux rémunérer les personnes en fonction.

La subvention au parti pourrait être remplacée par une rémunération des présidents de groupe. Au final, subvention ou pas aux députés, ça finira dans les mêmes poches.

Julie Futon : D'autant plus que si l'État verse une somme d'argent aux partis, le risque c'est que tôt ou tard les élections finissent par devenir payantes ! (elle réalise son erreur et rougit) Euh... non, oubliez ce que j'ai dit, je n'ai rien dit...

Brigitte Bregen :


Le projet de loi de décentralisation est déposé. Peut-être pourrions-nous retarder les élections locales au nom de la trève électorale qui arrive au 20 juillet ?

Et fixer les nouvelles élections directement après le 20 Août.

Ensuite, pouvez-vous valider et publier ce décret ? Le décret initial venant du Premier Ministre précédent.

Amandine Blairot :

- "Nous organiserons l'élection des TNI en meme temps que Micropolia, c'est en septembre.
Je vais publier le décret."

Brigitte retint le Premier Ministre quelques secondes.


Brigitte Bregen :


Encore désolé de vous déranger, mais j'aimerais publier un décret... Et comme il me faut votre signature, j'aimerais avoir votre avis.

Décret du MIJ-XIV-02
du XX juillet 2020 portant création du Service d'Etude et d'Analyse de la Délinquence (SEAD),

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

décrete :

1. Le Service d'Etude et d'Analyse de la Délinquence, ou "SEAD", est crée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de la Justice.
2. La mission du SEAD est de publier chaque mois les chiffres de la délinquance pour chaque clan.
3. La méthodologie suivie est la méthode dite "Kaullienne" définie en annexe.
4. Les résultats des publications peuvent être contestés auprès du Conseil des Sages uniquement sur la question dite du "tirage".
5. Les données étudiées sont : 1) les incivilités (Contraventions) 2) Les actes racistes, homophobes, sexistes ou anti-religieux 3) Agressions sexuelles 4) Vols, atteintes aux biens 5) agressions violentes, meurtres.

Annexe :

Fait le ?? juillet 2020.

Le Premier Ministre,
Amandine BLAIROT

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

Ha et celui là aussi...

Décret du MIJ-XIV-??
du ??? juillet 2020 portant sur la lutte contre la fraude au logement,

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

Vu les articles 132 et 133 de la Loi Organique d'Organisation Générale de la Justice,
Vu les articles 210 et 211 de la Loi Organique d'Organisation Générale de la Justice,
Vu le décret du 17 juin 2017 portant application de l'article 1402 de la Loi Organique d'Organisation de la Justice,

Décrète :

1. Le Décret du 17 juin 2017 portant application de l'article 1402 de la Loi Organique d'Organisation de la Justice est abrogé.
2. Il est instauré le Registre National des Clans qui recense toutes les personnes physiques actives des Clans. (HRP/ La partie Présentation du forum)
3. Toute personne physique doit justifier d'un logement d'au moins 10 PP d'ici le 31 juillet.
4. Le Service de Répression des Trafics et de la Fraude sera chargé au mois d'Août d'une mission nationale de répression de la fraude au logement.
5. Tout dépassement du nombre de personnes physiques actives par rapport à la capacité immobilière en PP sur Ecomicro sera considéré comme une contravention de classe C d'un montant forfaitaire de 300 R$ par infraction constatée.

Fait le ?? juillet 2020.

Le Premier Ministre,
Amandine BLAIROT

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

Brigitte Bregen :


Hum... Hum

Amandine Blairot : 

- "Je valide."

Loi relative à l'organisation de la Fonction Publique

Titre I: Du statut de Fonctionnaire

Article 101: Le statut de fonctionnaire est réservé aux employés des Ministères et ayant obtenus les concours d'admissions selon les critères de chaque ministère.
Article 102: Le statut de fonctionnaire n'est pas révocable sauf faute grave.
Article 103: Les fonctionnaires ont un devoir de réserve. Ils ne peuvent participer à la vie politique du pays.
Article 104: L'Etat dispose du droit de recours à l'astreinte et à la mobilisation des fonctionnaires.
Article 105: Les fonctionnaires ont droit à la protection, au salaire, aux congés scolaires, à la protection sociale et à la retraite.

Titre II: Du traitement des fonctionnaires

Article 201: Chaque mois, le gouvernement verse une partie de son budget au traitement des fonctionnaires.
Article 202: En comptabilité Ecomicro, un fonctionnaire vaut 0.05 R$.
Article 203: Chaque mois, la somme équivalente au traitement des fonctionnaires est divisée de façon égale entre les comptes bancaires des clans.
Article 204: Chaque clan est obligé de dépenser dans le mois 50% de cette somme dans le secteur tertiaire. Les impôts directs prélevé par les régions peuvent être intégrés dans cette obligation.

Titre III: Du statut des élus

Article 301: Les élus bénéficient d'une indemnité. Au niveau clanique et régional, l'Etat paye uniquement les Président de région.
Article 302: Les députés perçoivent une prime d'entrée en fonction de 500 R$ chacun. Cette somme n'est perceptible que par le compte bancaire d'un parti politique. Elle est versée à l'élection et sert de financement public des partis.

Article 303: Les indemnités électorales et de mandat sont les suivantes:

-Roi: 2.500 R$/mois
-Premier Ministre: 2.000 R$/mois
-Gouverneur: 1.500 R$/mois
-Ministre: 1.300 R$/mois
-Président de l'Assemblée Nationale: 1.200 R$/mois
-Membre temporaire du Conseil des Sages: 700 R$ de prime d'entrée en fonction
-Président de région: 1.000 R$/mois


Titre III : De la fixation et du versement du traitement

Article 301
Le traitement des fonctionnaires est fixé par décret du gouvernement. 
Le traitement de tout fonctionnaire ne doit excéder au maximum 5 fois le montant du SMIF.

Article 302
Tout mois commencé est dû intégralement.

Article 303
Le traitement doit être demandé par le fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances.
Tout traitement non demandé au bout de deux mois est perdu.

Article 304 
Seul un fonctionnaire respectant la législation sur l'habitation peut recevoir un traitement.

Article 305 
Le Gouvernement peut décider par décret de limiter le nombre de traitement à un maximum par Clan.
Au minimum, chaque Clan peut obtenir 3 traitements par mois. 

Amandine Blairot :

- "Vos avis ?"

Julie Futon : Je ne comprends pas l'article 305. Pourquoi limiter le nombre de traitements par Clan ?

Simon Escluado présenta le budget :

- "Je rappelle que nous ne sommes obligé de faire adopter le budget au parlement contrairement aux autres gouvernements ou en tout cas faire adopter l'augmentation monétaire conformément à la loi sur le budget.

Actifs publics au 25 Juillet 2020 


ACTIFS FIDUCIAIRES :

Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 362 559 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 359 971 R$ 
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$ 

TOTAL FIDUCIAIRE : 861 680 R$ 

ACTIFS NON FIDUCIAIRES : 

Capitalisation des entreprises publiques : 9800 R$ 
Stock des centrales de production : 273 678 R$ 
On prend en compte les stocks en divisant par 5 la valeur sur EcoMicro.

TOTAL NON-FIDUCIAIRE : 283 478 R$ 

TOTAL ACTIFS PUBLICS : 1 145 158 R$ 

Réserves 


Masse monétaire disponible : 2 043 907 R$ 
Réserves monnaies étrangères : 616 406 R$ 


TOTAL :  2 660 313 R$ 

TOTAL ACTIF + RÉSERVE : 3 805 471 R$ 




Revenus et transferts 


Création monétaire : 1 000 000 R$
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire par décret du gouvernement
Impôts et Taxe : 70 000 R$ (prévisions)


TOTAL REVENUS : 1 070 000 R$ 


Dividendes du consortium des entreprises publiques/Centrales de production : 310 000 R$
Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 360 000 R$


TOTAL TRANSFERT : 670 000 R$ 


TOTAL ACTIFS FIDUCIAIRES UTILISES : 1 740 000 R$


Dépenses 



Palais des Louvrières: 10 000 R$
Palais de la Lenterne : 10 000 R$
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 1 100 000 R$
dont subvention aux Clans (accord) : 919 176 R$
dont subvention aux TNI : 50 000 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 100 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 200 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 130 000 R$
dont salaires : 50 000 R$
dont fonction publique : 60 000 R$
Ministère du développement : 250 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$
Réserve stratégique (marge de dépense) : 40 000 R$



TOTAL : 1 740 000 R$



Taxes et Impôts 


Les taxes sont maintenues.
Impôt sur le revenus de 20% prélevés à la source pour tous les citoyens (par l'Etat pour les fonctionnaires, par les entreprises pour les salariés, par eux même pour les indépendants). Seuls les indépendants doivent procéder à une déclaration.
Impôt sur les sociétés : chaque société doit verser un forfait de 1000 R$. Les grandes entreprises dépassant 50 000 R$ de chiffre d'affaire doivent verser un forfait de 5000 R$.
Impôt sur la fortune clanique (IFC) : Les Clans contrôlant fiduciairement (via leurs ressortissants ou entreprises résidentes) plus de 500 000 R$ devront payer 50 000 R$.

Doublement des prix de vente des centrales de production.

- "Concernant la principale dépense du mandat, il s'agit ici de verser intégralement le reste de la subvention initiale des 300 000 R$ aux Clans (500 000 à Micropolia) en avance sur l'accord du précédant gouvernement suite à une demande de madame Blairot (et des parmentieristes).
Cela inclut également le fait qu'il y a eu le réveil de deux Clans : Comtat et Elvéotie ce qui rajoute encore 200 000 R$ pour chacun de ces deux Clans soit un total de 400 000 R$ (100 000 avaient déjà été versé à leur création il y a plusieurs années).


Nous augmentons le nombre de fonctionnaire (passage de 1 à 1,2 millions)
Il y a une légère baisse de la DGF et du DGE mais bon c'est compensé par le versement monstrueux de la subvention aux Clans. 


Au niveau de l'imposition, je vous propose la mise en place d'un impôt sur le revenu très simplifié à 20% avec prélèvement à la source. 
Il est retiré de tous les traitements des fonctionnaires par l'Etat. 
Il est retiré directement par les entreprises pour les salariés. Ce seront les entreprises qui seront poursuivis et non les salariés en cas de faute. 
Seuls les artisans devront faire une déclaration simplifiée en fin de législature et payer à ce moment là 20% de tout leurs revenus. 


Par ailleurs je vous propose également un impôt sur les sociétés au forfait d'un montant de 1000 R$ pour chaque entreprise sur EcoMicro. Les conglomérats pourront payer à la place des entreprises.
Ce forfait est maximisé à 5000 R$ pour les entreprises dépassant les 50 000 R$ de chiffre d'affaire venant du secteur public. Il s'agit ici de faire payer les grosses entreprises qui s'enrichissent grâce aux appels d'offre. 


Enfin un impot sur la fortune clanique. On regarde le patrimoine des entreprises et des habitants d'un Clan. Si en monnaie ils controlent + de 500 000 R$, le Clan doit verser 50 000 R$ d’impôt pour financer la collectivité. C'est une redistribution égalitaire entre les Clans.


Il va falloir s'attendre à un déficit qui dépassera le million de ron."

Brigitte Bregen regarda le budget.


Brigitte Bregen :


Heu... Comment répartissez-vous la hausse du nombre de fonctionnaires? Je rappelle que la dernière mesure en date sur les fonctionnaire fixe le nombre à 987.800 postes.

Enfin, je note que... En fait, nous n'avons rien. Rien pour mener nos politiques. Tout l'argent va aux clans, à la fonction publique et aux entreprises. Et je sais que le Comtat touche beaucoup... pour un clan déjà extrêmement riche.

Nous n'avons rien pour mener des politiques d'investissement de grand ampleur sauf à la Défense. Mon ministère a à peine 40.000 R$ pour mener notre projet de plan à la sécurité et de rénovation des institutions publiques.

Donc, j'ai une question qui est claire... Sommes-nous le gouvernement des Francovars ou sommes-nous le gouvernement des clans ?

La question de Bregen, qui rappela là que c'était une pure cotyiste, jeta un froid.

Brigitte Bregen acquiesça sur la rallonge.


Brigitte Bregen :


Oui, évidemment. Mais je vous rappelle que les bâtiments que je souhaite rénover ne dépendent pas des clans mais bien du gouvernement. On devrait pouvoir s'en sortir avec une petite planification sur un ou deux exercices budgétaires.


Je pense aussi, et ça me fait mal de le dire, que les Libéraux avaient raison sur une chose dans leur loi. Le niveau des prélèvements me gêne. Montignac s'est fait abattre sur la question de la complexité et de la lourdeur fiscale.

Vous y remettez de l'ordre, c'est parfait.

Mais j’aimerais proposer deux choses. Il faut légiférer sur les compétences fiscales de chacun sinon les débats à ce sujet seront sans fin et les risques d'avoir une fiscalité plus importante est réel.

En second, je pense qu'il faut permettre de passer des accords fiscaux avec les clans pour l'impôt sur le revenu. Prenez par exemple, celui que je connaît bien, le Comtat. Contrairement à d'autres, nous faisons le choix d'une méthode bancaire globale. Il y a 2 comptes: la famille de Jullanis et le compte consommation (HRP/ Qui perçoit tous les autres salaires : personnages, fonction publique etc HRP). Votre modèle imposerait beaucoup de complexité à un modèle assez simple chez nous.

Le Comtat pourrait être intéressé par un versement unique, par le compte consommation, de 20% de l'ensemble des revenus du compte.

Simon Escluado :

- "Je ne suis pas opposé à des accords avec les Clans mais comment légitimer ces accords ? Il pourrait y avoir des abus si un gouvernement est compréhensif avec un Clan et pas avec un autre.
Faut-il passer par une loi avec un controle du juge selon vous ?

Pour la fiscalité, je crois que le code de decentralisation répond déja à la question des compétences dans ce domaine non ? Les Clans peuvent faire ce qu'ils veulent."

Brigitte Bregen :


Justement, si chacun fait ce qu'il veut, il y a un risque de surfiscalité assez insupportable pour le contribuable.

Pour l'accord, on pourrait proposer plutôt plusieurs formule ? Prélèvement à la source, méthode artisan et méthode de perception globale. Au choix, en sachant que pour la méthode globale, il faudrait que la décision soit prise entre Etat et clan.

Et bien sur sous contrôle du Juge. Après, cela relève de l'organisation de la fiscalité donc je suis pas certaine qu'une loi soit nécessaire.

Enfin, je reviens sur les fonctionnaires, il faudra actualiser dans ce cas le décret de répartition des effectifs.

Simon Escluado :

- "Je ne crois pas en ces théories de surfiscalité."

En bon merksiste, Esculado n'avait pas peur des impots.

- "J'étudierais au cas par cas les propositions des Clans concernant la fiscalité qu'il souhaite mettre en place. Je serai constructif avec eux. Si le Comtat souhaite préserver son système tout en favorisant une captation efficiente de l'imposition par l'Etat, je ferai en sorte de protéger ce système."

Brigitte Bregen :


-Je pense que le Comtat pourra assumer un registre clair des revenus perçus par le Compte consommation et le compte de la famille de Saint-Auteuil afin d'éviter les erreurs et fraudes.

Je n'ai donc rien à rajouter sur ce budget que je valide. Même s'il me semble impératif que nos finances, à l'avenir, puissent aller financer avant tout des projets étatiques et le retour d'un système performant de consommation.

Un Hubert arriva dans la salle. Etrangement, la réunion, qui avait commencé de jour, était passée subitement en pleine nuit. Le Hubert donna un mot ainsi qu'un article du journal Le Plébien. Brigitte lut tout ça et donna les document au Premier Ministre. Elle envoya des ordres par téléphone radio, via les communications interne du quartier des Ministères, à Roberto Delpiez.


Nos services du renseignement intérieur sont tous en branle sur cette attaque informatique. C'est le deuxième attentat depuis le début du mandat. Je souhaite, Madame le Premier Ministre, rédiger en urgence une ordonnance concernant une remise en place, modernisée, du DIF et du DEF.

Amandine Blairot :

- "Oui il faudrait relancer le DIF et le DEF. C'est une priorité.

Brigitte Bregen :


-Je me permet aussi de vous conseiller de redescendre dans l'arène politique. Avec deux attaques, la droite va probablement repartir au combat, Montignac est toujours debout et des élections locales vont avoir lieu.

Je pense que le Comtat va être perdu et mes renseignements sont mauvais pour les élections régionales et Micropole.

Il faudrait que vous interveniez sur FT1.