Affaire Gibon vs. Tourneur

Huissier : Silence ! Affaire Jean-Paul Gibon contre Jacqueline Tourneur. Veuillez vous lever ! La Cour de Mézénas, présidée par l'Honorable Juge Frédérique Doyon, est ouverte !




Frédérique Doyon : Très bien, veuillez vous assoir. Qui sont les avocats ?

Caron-Formenteuil, était l'avocate du Cabinet Montignac & Associés spécialisée en droit administratif :

- Maître Marianne Caron-Formenteuil, je défendrai M. Gibon.

Ghislaine du Maurier : Maître du Maurier, je représenterai Madame Tourneur.

Frédérique Doyon : Bien, Maître Caron-Formenteuil, vous pouvez commencer. Exposez-nous les faits et interrogez votre premier témoin.

Frédérique Doyon : Maître du Maurier, avez-vous des questions à poser au témoin ?

Ghislaine du Maurier : Oui, Madame la Présidente. Monsieur de Luigny, pouvez-vous nous dire quel article de loi ou quel article de la Constitution autorise cette séance des questions au gouvernement ?

Luigny : aucune Madame, son organisation est de la prérogative de la Présidente Tourneur et un exercice traditionnel en démocratie.

Ghislaine du Maurier : En effet, Monsieur de Luigny, aucun texte de loi et aucun article de notre Constitution n'autorise cette séance des questions du gouvernement ! (elle se retourne et fait face à l'assistance) Et pourtant, personne ici n'oserait dire que poser des questions au gouvernement n'est pas légitime ou serait... un abus de pouvoir !

Je n'ai plus de question, Madame la Présidente.

Frédérique Doyon : Maître Caron-Formenteuil, souhaitez-vous interroger un autre témoin ?

- Non, Madame la Présidente, je vous remercie.

Frédérique Doyon : Maître du Maurier, souhaitez-vous faire comparaitre un témoin ?

Ghislaine du Maurier : Oui, Madame la Présidente. J'appelle à la barre Madame Jacqueline Tourneur !




La Présidente de l'Assemblée législative mézénienne se leva et vint prendre place à l'endroit qui lui avait été indiqué. L'avocate l'interrogea, elle semblait très bien la connaitre.


Ghislaine du Maurier : Bonjour, Jacqueline. C'est très courageux de ta part d'être venue jusqu'ici pour nous parler de ce qui s'est passé.

Jacqueline Tourneur (surprise) : Euh, oui... si vous le dites...

Ghislaine du Maurier : Tu te rappelles de Jean-Paul Gibon ? (elle montre le député du doigt) C'est le monsieur qui est là-bas. Je voudrais que tu l'identifies.

Jacqueline Tourneur : Quelle question ! Bien sûr que je le connais, c'est...

Ghislaine du Maurier : Qu'il soit noté que la petite Jacqueline a reconnu formellement son agresseur !

Jacqueline Tourneur : Agresseur, oui, d'une certaine façon on peut dire qu'il m'a agressée, mais...




L'avocate sortit alors une poupée et la plaça devant Tourneur.


Ghislaine du Maurier : Jacqueline, je vais te demander de te rappeler de ce qui s'est passé cette nuit où tes parents se sont absentés. Est-ce que tu pourrais me montrer avec cette poupée à quel endroit le vilain monsieur t'a touchée ? Prends tout ton temps pour répondre.

Frédérique Doyon : Maître du Maurier, puis-je savoir à quoi vous jouez ?

Ghislaine du Maurier : Eh bien... Oh, désolé ! J'ai confondu avec une autre affaire, veuillez m'excuser Madame la Présidente ! (elle s'éclaircit la gorge) Où en étais-je ? Plouf plouf ! Ah oui, Gibon, bien sûr... Gibon... Madame Tourneur, nous allons parler des circonstances qui ont fait que vous avez été amenée à infliger une amende à Monsieur Jean-Paul Gibon. Revenons tout d'abord à des événements qui se sont déroulés quelques jours plus tôt, le 18 juin.

Jacqueline Tourneur : Eh bien,  plusieurs membres de l'opposition ont posé différentes questions au gouvernement, c'est Monsieur Constant, le Ministre de l'Intérieur, qui était chargé de répondre.

Ghislaine du Maurier : Qui étaient ces membres de l'opposition ?

Jacqueline Tourneur : Il y avait Monsieur Girardet, je crois, et Monsieur Gibon. Ah ! Et il y avait aussi Madame Caron-Formenteuil !

Ghislaine du Maurier : Tiens donc, voyez-vous ça ! Madame Caron-Formenteuil, quelle étrange coïncidence ! Poursuivez.

Jacqueline Tourneur : Très vite, Monsieur Gibon s'est montré assez désagréable, il a tout d'abord accusé Monsieur Constant de mentir ! Ce dernier lui a demandé alors de modérer son langage. C'est alors que les députés de l'opposition se mis à huer le ministre ! J'ai eu assez de mal à ramener le calme mais j'y suis finalement parvenu en adressant un avertissement à Monsieur Gibon.

Ghislaine du Maurier : C'est quelque chose qu'il faut noter, ce jour-là vous avez adressé un premier avertissement à Monsieur Gibon. Et le 22 juin, que s'est-il passé ?

Jacqueline Tourneur : C'est encore Monsieur Gibon qui est revenu à la charge, s'étonnant que le Ministre de l'Intérieur n'ait pas encore apporté les noms de trois juges à l'Assemblée pour un vote des députés, ignorant d'ailleurs que c'était au Président de la République de nommer ces juges, ce que Monsieur Constant a rappelé à Monsieur Gibon.

Ghislaine du Maurier : Et comment a réagi Monsieur Gibon ?

Jacqueline Tourneur : Une nouvelle fois, il a été fort désagréable, il est allé jusqu'à exiger que le Président Bogendorfer vienne s'expliquer à ce sujet.

Ghislaine du Maurier : Un comportement inacceptable, tout le monde en conviendra !

Jacqueline Tourneur : Bien sûr ! Et donc, je lui ai adressé alors un avertissement, pour qu'il comprenne que je ne tolérerai pas un nouveau débordement. Mais loin de se calmer, il est alors devenu rouge de colère et les autres députés de l'opposition hurlaient à la dictature ! (elle sort un mouchoir de sa poche) Tout ça pour un malheureux avertissement ! (elle plonge sa tête dans ses mains, en proie à des sanglots).

Ghislaine du Maurier : Je comprends, vous avez dû ressentir cela comme une agression envers votre personne, toute cette violence dirigée contre vous devait être insupportable ! Et c'est à ce moment-là que vous lui avez infligé cette amende ?

Jacqueline Tourneur : Oui, je me sentais acculée, je ne voyais pas d'autre solution. Mais cela n'a pas servi à grand chose et j'ai dû suspendre la séance. Je ne l'ai pas rouverte depuis, d'ailleurs.

Ghislaine du Maurier : Pour quelle raison ?

Jacqueline Tourneur : J'ai peur, Maître, et je n'ai jamais eu aussi peur de ma vie ! (elle se mouche bruyamment) Je fais des cauchemars chaque nuit, dans lesquels je revois cette scène ! Je ne peux plus retourner à mon poste !

Ghislaine du Maurier (elle s'adresse à la Présidente Doyon puis fait face à l'assistance) : Et voilà, Madame la Présidente, mesdames et messieurs ! Madame Tourneur est une énième victime de ces violences faites aux femmes ! Voyez dans quel désespoir, dans quelle détresse cette histoire a plongé ma cliente ! (elle pose une main affectueuse sur l'épaule de Tourneur)

Je pense que ces 150 R$ d'amende ne seront pas suffisants pour que cette femme retrouve la paix et le calme dans son coeur, mais ce sera pour elle le début de la guérison ! (elle s'adresse à nouveau à la Présidente Doyon) Mais si vous annulez cette amende, Madame la Présidente, alors ce sera comme une gifle pour cette pauvre malheureuse !

Je n'ai plus de questions, Madame la Présidente, et je n'ai plus de témoin.


Frédérique Doyon : Maître Caron-Formenteuil ?

Maître Caron-Formenteuil était atterrée par la stratégie de la défense :

- J'ai quelques questions à poser : Madame Tourneur ? Sans les hués des députés de l'Opposition auriez-vous sanctionné M. Gibon ? M. Gibon semblait excédé - rouge de colère avez dit - n'est-il donc pas possible de considérer qu'il a fait preuve de retenue ? En effet, y a-t-il dérapage verbale ?

Jacqueline Tourneur : Monsieur Gibon, faire preuve de retenue ? Mais rendez-vous compte, il a exigé que le Président Bogendorfer vienne s'expliquer devant les députés, à deux reprises ! Vous pensez que c'est faire preuve de retenue ? Dans quelle démocratie un député se permettrait-il de parler ainsi ?

Et quand l'opposition a commencé à me huer, au lieu d'essayer de calmer ses collègues, il en a rajouté et je... je... (elle se mouche bruyamment).

Frédérique Doyon : Maître du Maurier, avez-vous d'autres questions à poser à Madame Tourneur ?

Ghislaine du Maurier : Je n'ai plus de questions, Madame la Présidente.

Frédérique Doyon : Maître Caron-Formenteuil ?

Marianne Caron-Formenteuil :

Si je suis votre témoignage Madame Tourneur l'agitation proviendrait selon vous des députés d'Opposition et non de M. Gibon. Pourquoi donc l'avoir sanctionné ?

Lorsque je saisis un dictionnaire : exiger signifie "demander impérativement". N'y avait-il pas un impératif à entendre le Président sur l'absence de nomination dans la justice qui est pourtant un pouvoir régalien essentiel dans une démocratie ? En somme vous reprocher à M. Gibon d'avoir exigé au lieu de demandé. Vous lui reprocher une hyperbole, un effet rhétorique dans une enceinte parlementaire ?

Jacqueline Tourneur : Elle vient de me traiter d'hyper folle ? J'ai pas rêvé, là ?

Ghislaine du Maurier : Non, Madame Tourneur, Maître Caron-Formenteuil dit que les propos de Monsieur Gibon étaient une hyperbole, un effet de style.

Jacqueline Tourneur : Ah, mais le style, Monsieur Gibon ne sait pas ce que c'est ! Un député n'a pas à exiger la présence du Président de la République, un point c'est tout ! Peu de temps auparavant, le Ministre Constant avait déjà demandé à Monsieur Gibon de modérer son langage, je lui ai ensuite donné un avertissement, le prévenant que s'il poursuivait, il serait sanctionné. Monsieur Gibon n'a rien voulu entendre, il n'a rien fait pour calmer ses camarades, il a été sanctionné et c'est tout !

Frédérique Doyon : Bien, y a-t-il encore des questions ?

Ghislaine du Maurier : Non, aucune de ma part.

Frédérique Doyon : Dans ce cas, je vais me retirer pour réfléchir à tout cela. Je rendrai ma décision d'ici 48 heures.

Marianne Caron-Formenteuil : Madame la Présidente, j'ai encore quelques remarques à apporter au témoignage de Madame la Présidente Tourneur.

Frédérique Doyon : Eh bien je vous en prie, faites donc !

Ghislaine du Maurier : Objection, Madame la Présidente, Madame Tourneur a été contrainte de revivre des instants douloureux et cela l'a beaucoup affectée. Je pense que tout ce qui devait être dit a été dit et je souhaiterais donc qu'on en reste là !

Frédérique Doyon : Objection rejetée. Cependant, Maître du Maurier, je suis sensible à vos arguments. Je vous demanderais donc, Maïtre Caron-Formenteuil, de ménager Madame Tourneur et surtout, d'en finir au plus tôt.

Marianne Caron-Formenteuil : Ma remarque sera brève Madame la Présidente. Mon client n'étant pas l'initiateur de l'agitation qui régnait lors de la séance : il ne saurait être condamné. Il n'est nul par fait mention que le président est responsable de la discipline de son groupe, c'est au président de séance que revient la charge de la discipline des débats. Cela ne peut lui être reproché.

Enfin, j'en viens à l'essentiel. Le témoignage de Madame Tourneur fait apparaître que mon client n'a commis aucun écart de langage répréhensible par le règlement . Accepter que l'utilisation du mot "exiger" plutôt que" demander", c'est accepter que la présidence de l'Assemblée du Peuple s'érige en censeur et amoindrisse le débat démocratique. La rhétorique n'est pas l'injure. Elle n'a pas à quitter notre hémicycle clanique.

Frédérique Doyon : Bien, visiblement aucune des deux parties en présence ne souhaite intervenir donc je vais me retirer et je rendrai ma décision d'ici 48 heures.

Frédérique Doyon : Je vais rendre à présent ma décision, concernant le recours administratif déposé à l'encontre de Madame Jacqueline Tourneur, présidente de l'Assemblée du Peuple Mézénien, pour abus de pouvoir. Cela concerne une amende de 150 R$, infligée par Madame Tourneur à Monsieur Jean-Paul Gibon, député.

L'argument de Maître Caron-Formenteuil est que la décision de Madame Tourneur est inconstitutionnelle et illégale.

Il est vrai que rien dans la Constitution ou dans la loi ne prévoit la possibilité pour la Présidente de l'Assemblée du Peuple Mézénien de condamner un député à une amende. Cependant, la Constitution ou la loi ne prévoit pas non plus que les députés posent des questions au gouvernement et pourtant, c'est au cours d'une séance de questions au gouvernement initiée par Monsieur Gibon lui-même que l'incident a eu lieu.

La tâche d'un Président d'une assemblée législative n'est pas une chose aisée et comme cela nous a été dit, Monsieur Gibon s'était déjà fait remarquer à de nombreuses reprises, plusieurs jours avant que ne lui soit infligée une amende.

Je ne reviendrai pas sur la conduite de Monsieur Gibon, car si je peux juger le fond, il ne m'appartient pas de juger la forme, même si j'aurais des choses à dire à ce sujet. Je dois uniquement décider si oui ou non, l'amende de 150 R$ est constitutionnelle et légale.

Voici donc ma décision.

Rien dans la Constitution ou la loi n'autorise le Président de l'Assemblée du Peuple Mézénien à sanctionner un député indélicat en lui infligeant une amende. Mais dans le même temps, il serait difficile de trouver un seul article qui l'interdise ! Tout ce que nous avons c'est le règlement intérieur de l'Assemblée mézénienne qui dit que son Président est "habilité à procéder à des rappels à l’ordre en cas de débordement", sans donner plus de détails, ce qui laisse libre cours à l'interprétation. Il n'y a donc selon moi aucun abus de pouvoir et l'amende infligée à Monsieur Gibon n'est ni inconstitutionnelle, ni illégale.

Dans ces conditions, je rejette le recours administratif de Maître Caron-Formenteuil et de son client.


La séance est levée !