Affaire NPC vs. Présidence de la République

Hubert de Montignac : Le demandeur est invité à exposer les faits.

Monsieur le Juge,

Mon client attaque en constitutionnalité Décret 2020-PREZ-013 du 13 décembre 2020, relatif à la tenue d'un référendum.

Le décret s'appuie sur l'article 17 de la Constitution mézénienne qui dispose ce qui suit : "Le Président de la République Francovare de Mézénas peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine dans les limites du territoire de la province."

Tout d'abord, nous souhaitons faire remarquer à la Cour que l'issue du référendum pour l'indépendance de Mézénas ne concerne pas seulement le peuple mézénien, mais regarde la Souveraineté Francovare, son organisation devant ainsi relever du roi au terme de l'article 5 de la Constitution.

Ensuite, nous considérons qu'il n'est pas possible à l'exécutif de sortir des champs d'attribution de la Constitution mézénienne qui reconnaît comme norme suprême la Constitution Francovare en son article 4, laquelle, en son article 1er proclame son attachement à l'unité du peuple francovare.

Enfin, la Constitution mézénienne est une norme supérieure certes, mais une norme locale. Elle est donc soumise au droit national. Ainsi l'ensemble du corpus législatif et réglementaire mézénien ne peut méconnaître les lois nationales, et en particulier la loi de décentralisation qui établit la République Francovare de Mézénas comme clan de Francovie.

Hubert de Montignac : Merci Maître Caron-Formenteuil, j'invite le défendeur à faire valoir ses arguments. Compte-tenu de l'imminence de l'exécution du décret présidentielle, je laisse 48 heures à la présidence de la République pour faire connaître sa position.

Soudain, une porte s'ouvrit et une femme se présenta. À sa tenue, on pouvait aisément deviner qu'elle était avocate.

L'avocate : Voilà, voilà, j'arrive ! Excusez mon retard, j'ai été prise dans les embouteillages. Bonjour à tous, Sara Fish, du cabinet Smith, Fish and Chips. Je représenterai la République de Mézénas et Monsieur Jean-Yves Baudry.

L'avocate déposa son attaché-case sur la table et l'ouvrit. De façon calculée, très lentement, elle en sortit plusieurs stylos, crayons de couleur, marqueurs, un grand nombre de dossiers qu'elle empila méticuleusement, un sandwich à l'apparence douteuse, une Bible Syiste Orange dont la couverture était en cuir de lochon (elle était connue pour citer un extrait des Saintes Notes à chacune de ses plaidoiries), un taille-crayon, une agrafeuse, une boite devant contenir une centaine de trombones, et une peluche qui fit coin-coin quand elle appuya dessus. Elle tailla tout aussi lentement un crayon de bois dont la taille diminua de moitié, souffla dessus puis le déposa avec précision et de façon parfaitement parallèle à côté d'une feuille blanche.

Elle se renseigna sur ce qui s'était dit avant son arrivée, sans manquer de rappeler qu'elle aurait apprécié qu'on l'attende avant de commencer. Puis elle se leva et prit la parole.

Sara Fish : Les arguments présentées par ma consoeur sont tout à fait irrecevables, du moins en partie et je vais m'en expliquer tout de suite.

Le décret pris par le Président Baudry s'appuie effectivement sur l'article 17 de la Constitution mézénienne, qui dit que le Président peut consulter le peuple mézénien sur une décision. Rien à redire là-dessus, c'est tout à fait exact.

Maître Caron-Formenteuil prétend que la souveraineté nationale dépend du roi et selon elle, c'est ce qui est dit dans l'article 5 de la Constitution francovare. J'ai lu cet article 5 et je demande pardon à ma consoeur, mais je n'y ai pas vu quoi que ce soit qui aille dans ce sens ! Mais peu importe, car de toutes façons ça ne change rien et vous allez très vite comprendre pourquoi !

Maître Caron-Formenteuil prétend que la Constitution francovare proclame en son article 1er son attachement à l'unité du peuple francovar. Ça va vous surprendre, mais je suis à 200% d'accord avec elle !

Mais je lui ferai remarquer que, d'une part, ici il n'est pas question du peuple francovar, mais du peuple mézénien, qui n'est donc pas concerné par cette unité. Et d'autre part, à aucun endroit et dans aucun article de la Constitution francovare il n'est fait mention de l'unité du territoire francovar !

Pour toutes ces raisons, il est donc totalement absurde de prétendre que le décret du Président Baudry serait inconstitutionnel et je vais même aller plus loin : invalider ce décret et donc interdire ce référendum serait une violation des principes de liberté d'expression et de démocratie et malheur, malheur à celui qui prendrait pareille décision ! Car Saint Sevan a dit : "La parole fut donnée aux enfants des hommes par le Père de toute chose pour qu'ils glorifient le Père de toute chose. Ô toi, homme sage, éloigne-toi du Malin et de ses anges, car il veut faire taire les enfants des hommes." (la salle applaudit, Fish se tourna vers les personnes présentes et leur sourit) Merci, merci, plus tard les autographes... Un selfie ? D'accord, mais rapide, hein ! Voilà, merci. (elle s'assoit).