Decret du ministère de l'Economie

Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi sur la fonction publique,
Vu la loi de finance de la XIVe législature,
Le Conseil des Ministres entendu,


Art. 1. -  La rémunération des acteurs publics est fixée comme suit :

1. INSTITUTIONS POLITIQUES ET CABINETS MINISTÉRIELS
Roi : 5 000 R$
Premier Ministre : 4 500 R$
Premier Gouverneur : 4 000 R$
Président de l'Assemblée Nationale : 3 500 R$
Ministre : 3 000 R$
Gouverneur : 1 500 R$
Secrétaire d'Etat : 1 500 R$
Vice-Président de l'Assemblée Nationale : 1 500 R$
Indemnité de Sage : 1 000 R$
Membre du cabinet d'un ministre : fixée par arrêté du ministre sur son budget.

2. ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 2 000 R$
Préfet (en poste territorial) : 1 500 R$
Vice-Gouverneur de la Banque centrale de Francovie : 1 200 R$
Sous-préfet (en poste territorial) : 1 200 R$

3. ACADÉMIE ET UNIVERSITÉ
Indemnité de Chancelier perpétuel de l'Académie Francovare : 2 000 R$
Doyen de Faculté : 1500 R$
Vacation de Professeur des universités : 1 000 R$ (rémunéré au cours, à la conférence, à la publication)

4. ARMÉE
Maréchal : 2 000 R$
Officier général : 1500 R$
Officier supérieur : 1200 R$
Officier subalterne : 1100 R$
Sous-officier : 1 000 R$
Homme du rang : 950 R$

5. DIPLOMATIE
Ambassadeur à l'ONA : 2 000 R$
Ambassadeur : 1 500 R$
Indemnité de Consul de Francovie (en activité) : 1 000 R$

6. PALAIS
Officiers de la Maison royale : fixée par arrêté du Roi sur son budget.

7. POLICE ET JUSTICE
Procureur de la Monarchie : 2 000 R$
Directeur de la police d'Etat au niveau clanique : 1 200 R$
Vacation d'un juge du tribunal de la monarchie par affaire : 1 200 R$

Art. 2. - Il n'est pas permis à un agent public ou à un élu de cumuler plus de trois salaires et/ou indemnités. Ils sont cumulables aux vacations sans limite de nombre ainsi que les primes octroyés au titre du décret PM-XIII-11.

Art. 3. - Le Consul de Francovie est réputée en situation d'activité lorsque le Roi détient les pouvoirs diplomatiques. En cas transfert des pouvoirs diplomatiques au Premier Ministre il est placé en situation d'inactivité et n'est pas rémunéré à ce titre.

Art. 4. - Pour la rémunération des vacations de ses cours, le Recteur de l'Université est assimilé à la grille de rémunération de professeur des universités. Pour la rémunération de leurs cours, les Doyens de Facultés sont assimilés à la grille de rémunération de maître de conférences s'ils ne sont pas professeur des universités.

Art. 5. - En cas de jugement en premier degré du Conseil des Sages, la vacation appliquée pour la rémunération du juge est identique à celle d'un juge du degré national.

Art. 6. - Afin de pouvoir recevoir une rémunération l'agent public ou l'élu doit remplir les conditions suivantes :
- être recensé [EL/Être personnage principal, ou présenté dans les personnages d'entourage s'il est personnage secondaire]
- avoir un logement de 8 PP au minimum.
- lorsqu'il n'est pas élu, être en mesure de fournir la copie de l'acte réglementaire le nommant dans sa fonction [EL/Avoir été nommé dans un acte réglementaire, ce qui exclu les fonctions de "décoration" donnés à des personnages secondaires]
- déclarer ses revenus au titre d'élu ou d'agent public dans les délais impartis.

Art. 7. - Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Francovie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 03 août 2020,
A Micropolia,