Constitution de la République de Mézée

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE MÉZÉE
Texte révisé le 8 septembre 2021.
Texte révisé le 9 septembre 2021.

Le Conseil de Transition et le Peuple Mézénien proclament :


Titre I - Généralités.

Article 1er. La République de Mézée est un État libre, souverain et indépendant.

Article 2. La République de Mézée se compose de communes, qui sont au nombre de trois : Girouillan, Parnans-les-Monts et Bourmizas. La capitale de la République est Bourmizas.

Article 3. La langue officielle de la République de Mézée est le mézénien. Le francovar a le statut de langue d'usage.

Article 4. La République est laïque. Elle ne reconnait aucune religion mais assure une place égale à tous les cultes, pour peu qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public.


Titre II - De l'organisation des pouvoirs.

Article 5. La République de Mézée a un régime présidentiel.

Article 6. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 7. Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la République et par l'Assemblée du Peuple Mézénien, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 8. Le Président de la République gouverne par décrets et par décrets-lois. Les décrets sont des décisions du Président de la République qui s'appuient sur la loi ou la Constitution et qui s'imposent à tous. Les décrets-lois peuvent être rejetés par l'Assemblée du Peuple Mézénien dans les dix jours suivant leur publication à la majorité des deux-tiers, faute de quoi, elles deviennent la loi.

Article 9. Le Président de la République promulgue les lois dans un délai de dix jours suivant leur vote par l'Assemblée du Peuple Mézénien.

Article 10. Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée du Peuple Mézénien. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution avant le terme du mandat présidentiel en cours.

Article 11. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de Justice de Mézénas. Elle est composée de trois juges, nommés à vie, par le Président de la République. Une loi organique réglera l'organisation judiciaire de la République.


Titre III - Du Président de la République.

Article 12. Le Président de la République de Mézée est le garant du fonctionnement des institutions de la République. Il est le garant du respect de la Constitution mézénienne et des lois de la République. Il est le chef des armées.

Article 13. Il nomme les membres du gouvernement de la République qu'il préside. Le nombre de ministres est limité à huit.

Article 14. Il négocie et signe les engagements extérieurs de la République de Mézée pris dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux. Il peut déléguer ce pouvoir au ministre chargé des relations extérieures. La ratification d'un engagement extérieur est conditionné au vote, à la majorité absolue des suffrages exprimés de l'Assemblée du Peuple Mézénien.

Article 15. Il nomme et accrédite les représentants de la République de Mézée auprès des puissances extérieures et des organisations internationales.

Article 16. Il dispose du droit de grâce.

Article 17. Il peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine et s'impose à tous. Si le Président de la République le décide, le référendum peut n'être que consultatif.

Article 18. Il peut décréter l'état d'urgence sur tout ou partie du territoire, pour une durée ne pouvant excéder dix jours. Une éventuelle prolongation de l'état d'urgence ne peut être supérieure à trente jours et doit être votée par l'Assemblée du Peuple Mézénien.

Article 19. Si les institutions de la République, l'intégrité du territoire ou l'indépendance de la nation mézénienne sont menacées lors de situations d'une gravité particulière, les pouvoirs du Président de la République sont étendus de façon à le rendre plus réactif. Il en informe la nation par un message. Il peut dès lors décréter la loi martiale et les élections peuvent être suspendues.


Titre IV - De la ratification de la Constitution.

Article 20. La présente Constitution est adoptée et ratifiée par le Conseil de Transition. Elle entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa ratification.


Titre V - De la révision de la Constitution.

Article 21. La présente Constitution peut être révisée à l'initiative du Président de la République. Elle est alors discutée et débattue par l'Assemblée du Peuple Mézénien et adoptée à la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Le caractère républicain et laïque de l'État ainsi que son régime présidentiel ne peuvent faire l'objet d'une révision.

Révision du 8 septembre 2021.

Dans son article 21, la phrase « Les articles 1er, 4 et 5 ne peuvent faire l'objet d'une révision » est remplacée par « Le caractère républicain et laïque de l'État ainsi que son régime présidentiel ne peuvent faire l'objet d'une révision ».

Révision du 9 septembre 2021.

Dans le titre de la Constitution, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. »

Révision du 9 septembre 2021.

Dans l'article 1er, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. »

Révision du 9 septembre 2021.

Dans l'article 2, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. » Le nom de la commune « Bourg-Mézénas » devient « Bourmizas »

Révision du 9 septembre 2021.

Dans l'article 3, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. »

Révision du 9 septembre 2021.

Dans l'article 5, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. »

Révision du 9 septembre 2021.

Dans l'article 12, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. »

Révision du 9 septembre 2021.

Dans l'article 14, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. »

Révision du 9 septembre 2021.

Dans l'article 15, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. »