Acte de capitulation de la République de Mézée

ACTE DE CAPITULATION DE LA REPUBLIQUE DE MEZEE

Article 1 : La République de Mézée est déclarée seule responsable de la guerre. Elle capitule sans condition.

Article 2 : A titre d'indemnité de guerre et de compensation, la République de Mézée prendra à sa charge les frais d'hospitalisation et de convalescence du sergent Poissard, blessé à d'une entorse à la cheville en opération. Elle s'engage à dédommagé la pizzeria l'Olivio des commandes passées par ses soldats.

Article 3 : Le territoire de la République de Mézée est annexé au territoire de la Monarchie de Francovie et réuni aux territoires non-incorporés. Ses institutions et ses forces armées sont dissoutes. Ses citoyens prennent la qualité de citoyens francovars.

Article 4 : La République de Mézée pourra demander le statut de clan selon les dispositions constitutionnelles en vigueur. Elle renonce au statut particulier accordé au clan de Mézénas par le Code de décentralisation.




Fait à Bourmizas, le 7 août 2022


Jean-Yves BAUDRY,
Président de la République de Mézée


Maxime de LABARDIERE
Gouverneur de Francovare