Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

**Jacques Dubois** Mer 15 Oct - 13:33

Jacques Dubois

Monsieur le President. J'ai recu la confirmation par Kloukovis Makropoulos que son Groupe va nous transmettre avant le Week End un dossieär chiffrer pour la construction de Machines Aquatiquescet Aeriennes pour produire une energie propre. Cela viendra s'inscrire dans dans le Plan de Transition Energetique.

**Edouard Maréchal** Mer 15 Oct - 13:34

Antoine de Carpentier :

C'est une très bonne chose.

**Jacques Dubois** Mer 15 Oct - 19:46

Cécile Lagarde:

Monsieur le Président, Monsieur Makropoulos nous a transmis son dossier pour la fabrication d'Héoliennes et Hydroliennes génératrices d'énergie propre. Voici le texte.

Proposition de projet de production d'énergie 100 % propre.

Nom de projet à définir

Description du projet

Le projet consiste à établir un champ de production d'énergie marine (éolienne ou hydrolienne) 100 % propre au large des côtes de la Francovie. La puissance produite est encore à définir selon les besoins d'EPF. L'avantage d'un tel projet est la production d'une grande quantité d'énergie, sans avoir à occuper des terres ou un fleuve (terrains chers, occupation d'un sol précieux). Cette énergie à l'avantage d'être disponible de façon une grande partie de l'année et de façon stable.

Pourquoi KREX Offshore ?

KREX Offshore est une société d'ingénierie marine qui dispose d'équipements spécialisés qui sont coûteux. KREX peut offrir un service total de la prospection jusqu'à l'installation et la maintenance des équipements en fin de projet.

KREX Offshore propose la solution suivante :

- Prospection pour déterminer la zone la plus favorable (vent, courants, houle, terrains sous-marins) pour l'installation des machines avec le navire spécialisé KREX Prospektor.
- Installation des machines à l'aide du remorqueur de haute mer KREX Traktor (équipé d'une grue, en commande auprès de MakroNaval Shipyard) et de la barge-grue KREX Oktopus (600T de capacité, en commande auprès de MakroNaval Shipyard.
- Couverture sécurité/évacuation du chantier avec la vedette KREX Salvator.
- Maintenance des machines après construction durant 2 ans avec le navire KREX Traktor.
- Accès au champ des machines 365 jours/an pour les équipes d'EPF et les autorités francovares via la vedette de KREX et/ou un futur hélicoptère de KREX.

Devis proposé : 1500 R/mois durant 12 mois ou 12 000 R en une fois.

La maintenance s'entend par l'entretien normal des machines contre l'usure normale (en environnement marin) des machines. Ne comprend pas la couverture de dommages importants causés par des évènements exceptionnels tels que : les catastrophes naturelles, les accidents de la navigation maritime, les actes de guerre et de piraterie et les dégradations volontaires.

Propositions pour le reste de travaux :

- Construction des éoliennes ou hydroliennes (selon la solution retenue) par Krasstek Technologies Francovie pour :
150 PMachine par hydrolienne soit 17 000 R/machine (pour une production de 10Gwh/an)
82 PMachine par éolienne soit 9400 R/machine (pour une production de 4,5 Gwh/an)

Possibilité de commander autant de machines que désiré.

**Edouard Maréchal** Mer 15 Oct - 19:55

Antoine de Carpentier :

Mais, combien cela nous apporterait de PE ?

**Edouard Maréchal** Mer 15 Oct - 20:02

Antoine de Carpentier :

Je pense que nous devrons augmenter la capacité de production de PE mensuelle d'EPF en fonction de machines construites.

**Edouard Maréchal** Jeu 16 Oct - 18:49

Jean-François Maillard :

Je prépare une nouvelle loi d'impôts. Augmenter les impôts de l'INSP, baisser les barrières douanières, mais recréer un impôts sur les sociétés (10% sur les bénéfices du mois.)

**Jacques Dubois** Jeu 16 Oct - 18:52

Jacques Dubois:

Parfait. J'attend de bon coté avec Cécile la réponse de Makropoulos sur votre question Monsieur le Président.

François Perrault:

Je prépare la réforme des rythmes Scolaires de mon coté, ce sera fait pour ce week-end.

**Edouard Maréchal** Jeu 16 Oct - 19:05

Jean-François Maillard :

Voici ma loi sur les taux d'impositions.

Réforme des taux d'impositions

Titre I : De l'impôt National de Solidarité sur le Revenu

Article 101 : La grille de l'INSR est la suivante:

-Moins de 600 R$: 5%
-600 à 999 R$: 8%
-1.000 à 2.499 R$: 10%
-2.500 à 4.999 R$: 15%
-5.000 à 9.999 R$: 20%
-plus de 10.000 R$: 25%

Article 102 : Cet impôt est mensuel et obligatoire, sur les revenus mensuels de la totalité du clan.

Titre II : Des barrières douanières

Article 201: Les tarifs douaniers avec Armara sont fixé à 10%

Article 202: Les tarifs douaniers avec le Krassland sont fixé à 20%

Titre III : De l'impôts sur les sociétés

Article 301 : Un impôt mensuel sur les société est mit en place.

Article 302 : Son taux mensuel est de 10%, sur les bénéfices faits par l'entreprise dans le mois.

Article 303 : Une entreprise, ayant fait moins de 1,500 R$ de bénéfice durant le mois est exempté d'impôt sur les sociétés.

Article 304 : Les dividendes mensuels des entreprises, ne feront pas baisser les bénéfices pour calculer l'impôt sur les sociétés

Titre IV : De la TVAU et de la TVAU Compétitivité

Article 401 : La Taxe sur la valeur ajoutée universelle a un taux de 9%.

Article 402 : La TVAU compétitivité est donc fixée à 12%

**Jacques Dubois** Jeu 16 Oct - 19:18

Jacques Dubois:

Très bien, très bien...Vous pouvez la présenter a l'Assemblée.

**Jacques Dubois** Ven 17 Oct - 16:41

Antoine de Carpentier a écrit:Antoine de Carpentier :

Mais, combien cela nous apporterait de PE ?

100 PE par hydrolienne pour 150 PM
55 PE par eolienne pour 82 PM

**Edouard Maréchal** Ven 17 Oct - 19:33

Antoine de Carpentier :

En fait, je me rends compte que la question est inutile... Il faudra voir cela avec la BCF. On pourrait dire qu'une hydrolienne rapporte 2 cycles de production supplémentaires, et l'éolienne 1 seul.

Sinon, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, je souhaiterai que vous lanciez une loi sur la certitude des peines prononcées (HRP : La personne est condamné à 20 ans, faut pas qu'elle ressorte au bout de 8 ans par exemple), et que vous relanciez la loi sur la récidive, en rééquilibrant les sanctions entre les différents crimes et délits.

Bien sûr, si vous avez des idées, n'hésitez pas.

**Jacques Dubois** Ven 17 Oct - 19:38

Bruno Rocard:

Je suis sur la Réforme de la Loi sur la Récidive Monsieur le Président. Je pense la représenter demain a l'Assemblée puis je m'occupe de la Loi sur la certitude d'application des peines.

**Edouard Maréchal** Ven 17 Oct - 19:39

Antoine de Carpentier :

Parfait Rocard !

**Edouard Maréchal** Sam 18 Oct - 22:23

Jean-François Maillard :

Je travaille sur une mise à jour de la loi sur les partis politiques.

**Jacques Dubois** Dim 19 Oct - 9:52

Bruno Rocard:

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre voici la Réforme de la Loi sur la récidive. Peu de choses changent, la loi est la même sauf qu'elle a valeur de Réforme pour le Code Pénal en ce qui concerne les crimes. Un meurtre et un assassinat ne s'en trouve pas moins punie qu'un Viol. Enfin il est fait mention d'un crime d"inceste non consentie". Je pose aussi ma proposition de Loi sur l'application des peines.

Loi renforçant la lutte contre la récidive

L'instauration de peines-plancher est officiellement motivée par la volonté de décourager la délinquance, en instaurant une menace précise et automatique en cas d'acte de délinquance, ou de récidive.

La présente Loi a valeur de Réforme pour les dispositions du Code Pénal.

Article I: Peines en cas de Récidive pour les crimes

Ce point du texte concerne les récidives de crimes sur les personnes.

Réforme et Rappel des dispositions prévue par le code pénal:

Le Meurtre
_Est punie de 20 ans de prison

L'Assassinat
_Est punie de 20 ans de prison

Le Viol
_Est punie de 20 ans de prison

l'inceste non concentie
_Est puni de 20 ans de prison

La Pédophilie
_Est punie de 25 ans de prison

La Torture
_Est punie de 25 ans de prison

En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.

Article II: Peines en cas de Récidive pour les Délits

Ce point du texte concerne les récidives sur les Délits comises sur des personnes.

Rappel des dispositions prévue par le code pénal:

Diffamation (Voir Articles VII et VII Bis- Loi DroExp sur la Liberté d'Expression)
_Est puni d'une Amende entre 100 et 900 R$ selon l'appréciation du Juge

Violence sur personne sens blessures graves
_Est punie d'une amende de 200 R$ et d'1 ans de prison

Violence sur personne avec blessures graves
_Est punie d'une amende de 500 R$ et d'3 ans de prison

Violence sur personne vulnérable (avec ou sans blessures graves)
_Est punie d'une amende de 1000 R$ et de 5 ans de prison

Trafic de stupéfiant
_Est punie d'une amende de 3000 R$ et de 8 ans de prison(Loi Rochet sur les stupéfiants, Chapitre II, Article 201)

En cas de constatation d'un récidive les peines prévues par le Code Pénal pourront se voir doublés selon l'appréciation du Juge.

Article III: Des dérogations possibles

Les juges pourraient déroger à ces seuils, mais dans des cas limités, et encore plus réduits dès la deuxième récidive. Cependant, pour qu'il y ait dérogation, il faudra qu'il y ait «enquête de personnalité» du prévenu.

Article IV: Exclusion de l'excuse de minorité

En cas de récidive pour un Crime ou un Délit pour un Mineur de plus de 16 ans l'excuse de Minorité ne pourra plus avoir lieu.

Article V: Dispositions relative a l'injonction de soins

I: Le juge peut, dans des cas spécifiques, d'ordonner une expertise médicale et un suivi socio-judiciaire.

II: Il est prévu l'interdiction de la libération conditionnelle pour une personne condamnée pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru, lorsque cette personne s'oppose à un traitement durant la période de son incarcération ou ne s'engage pas à suivre le traitement après sa libération.

Loi sur l'application des peines

Il ne peut exister de décisions pénales rendu par la Justice sens que matériellement se manifeste pour la personne condamné une perte de sa liberté ou de son patrimoine. La présente Loi a pour mission de veiller a l'application effective des peines prononcés par les Juges affin qu'un verdict soit toujours suivi d'effets.

I: De l'Autorité d'exécution des peines

Il est crée une Autorité d'exécution des peines. Cette Autorité fera partie du Ministère Public (Bureau du Procureur) qui devra veiller a l'exécution des peines pénales.

II Du Juge d'application des peines

Le Ministère Public est aidé dans cette tâche par un Juge d'application des peines dont la mission est de suivre la vie des condamnés a l'intérieur comme a l'extérieur des prisons. Il doit veiller a ce que chaque condamnés exécute bien l'intégralité de sa peine.

Le Juge d'application des peines est compétant pour prononcé un mandat d'amener en cas d'inobservation de sa peines par un condamné et peut prononcer un mandat d'arrêt le cas échéant.

**Edouard Maréchal** Dim 19 Oct - 12:30

Antoine de Carpentier :

Très bien.

**Jacques Dubois** Dim 19 Oct - 12:35

Francois Perrault

Et je travaille sur la Loi sur les Rythmes Scolaires.

**Edouard Maréchal** Dim 19 Oct - 12:36

Antoine de Carpentier :

Cette fois, faites en sorte que la majorité ne parte pas en couille.

Très bien Monsieur le Ministre de l'Education, n'oubliez pas également la nationalisation des UA.

**Jacques Dubois** Dim 19 Oct - 12:50

Jacques Dubois

Ne vous inquitez pas pour la Majorite, je m'en occupe!

**Edouard Maréchal** Mer 22 Oct - 16:03

Jean-François Maillard :

Voici la nouvelle loi sur les partis politiques

Loi Maillard I sur les Partis Politiques

Article Préliminaire: La loi Bregen II sur les Partis Politiques est abrogé.

Chapitre I: De la Constitution d'un Parti Politique

Article 101: Tout citoyen peut fonder un parti politique. Il dispose du financement public.

Article 102: Pour fonder un parti, le fondateur doit déposer à la Cour Suprême un dossier présentant les statuts, le nom du parti, l'orientation et le type de parti.

Article 103: Pour fonder un parti, le fondateur ne doit pas être en situation d'insolvabilité ou d'inéligibilité.

Chapitre II: Du financement

Article 201: Le financement des partis Nationaux peut se faire de 4 moyens.

Article 201 Bis: Il est assuré un financement public aux Partis Nationaux.

Article 201 Ter: Il est assuré un financement par adhésion. Les Partis peuvent demander une cotisation aux membres du parti d'un montant maximum de 175 R$ par mois. Les adhérents, personnes physiques, doivent être déclaré par le parti. Une cotisation d'une personne sans être adhérente est considérée comme un don.

Article 201 Quater: Il est assuré un financement par Don. Les Partis peuvent recevoir d'une personne physique un montant maximum de 2.000 R$, pour les personnes morales peuvent verser 1.000R$ . Les dons doivent être déclaré par le parti.

Article 202: Nul virement bancaire vers la caisse du parti ne peut être fait lors d'une période électorale. Tout financement en période électoral est passible d'une amende de 120% de la somme et d'une annulation de l'élection des députés ou maires élus (provoquant une élection partielle et une remise en jeu des sièges concernés).

Article 203: Nul parti ne peut recevoir de financement provenant de l'Etranger.

Article 204 : Chaque début de mois, les partis politiques doivent publier leur finances (recettes/dépenses)

Chapitre III: Du financement public

Article 301: Le financement public consiste au remboursement des campagnes électorales.

Article 302: Pour les élections présidentielles et législatives, le remboursement de la campagne est d'un pourcentage égal à 3 fois le score fait (ex: Si un parti A fait 20%, Il est remboursé à 60% de la somme dépensée).

Article 302 bis: Un bonus de 400 R$ est attribué pour chaque Sénateur et Sénateur-Maire élu. Si il s'agit d'un indépendant, le bonus est versé sur son compte bancaire personnel, à défaut, celui de son Conseil Régional

**Jacques Dubois** Mer 22 Oct - 16:32

Jacques Dubois

Excellente Loi.

Je l'approuve totalement! Monsieur le President?

**Edouard Maréchal** Mer 22 Oct - 16:34

Antoine de Carpentier :

Idem, vous pouvez la présenter.

**Edouard Maréchal** Jeu 30 Oct - 16:53

Antoine de Carpentier :

Monsieur le Premier Ministre, avant de vous parler d'une réforme constitutionelle pour Picabie, je tenais à vous féliciter de votre gestion des différents dossiers durant mon absence. Vous avez bien gérer les krasslandais, et la SSF, le texte est d'ailleurs très bon.

Il faut modifier la constitution pour modifier le nombre de sénateurs afin de faire des élections partielles en Picabie. C'est à vous de la défendre. Voici l'article modifié.

Article 21 :

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat L'Assemblée Nationale est composée de 100 députés Elle est est élue pour trois mois Elle vote la loi. Elle contrôle l’action du Gouvernement. Elle évalue les politiques publiques.

Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par la population au suffrage universel direct.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Le Sénat est composé de 18 sénateurs, 9 Séntateurs-Maires et 9 Sénateurs de régions. Il est élu pour 3 mois Il vote tout ce qui touche aux Affaires Etrangères, à la Défense et à la décentralisation. Le Sénat ne peut être dissous.

Trois motions sont créées : Vote bloqué, Motion de rejet préalable, et Motion d'irrecevabilité.

**Jacques Dubois** Jeu 30 Oct - 17:07

Dubois

Merci Monsieur le President.

Pour la reforme cela va-il impliquer de devoir renouveller tout le Senat?

**Edouard Maréchal** Jeu 30 Oct - 17:08

Antoine de Carpentier :

Non, juste des élections partielles pour élire les deux sièges de Picabie.

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