Re: [IIIe Législature] Conseil des Ministres

**Jacques Dubois** Jeu 30 Oct - 17:13

Dubois

Tant qu'on y est on pourrais ajouter que le Gouvernement peut reconnaitre une Region avant que des elections aient lieu, comme a Picabie et dire que seul le President du Senat peut assurer l'interim du pouvoir en cas de vacance non?

**Edouard Maréchal** Jeu 30 Oct - 17:17

Antoine de Carpentier :

Je suis d'accord sur le fait que l'Etat peut reconnaitre une région avant que des élections aient lieux.

Concernant l'intérim, je suis favorable à ce que nous maintenions le système actuel, à savoir un président intérimaire élu par l'AN, il est plus légitime, puisque élu par la représentation nationale.

**Jacques Dubois** Jeu 30 Oct - 17:20

Dubois

Bon.

Je presenterais ca au Senat plus tard dans la soiree.

**Edouard Maréchal** Jeu 30 Oct - 17:58

Article 21 :

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat L'Assemblée Nationale est composée de 100 députés Elle est est élue pour trois mois Elle vote la loi. Elle contrôle l’action du Gouvernement. Elle évalue les politiques publiques, et vote les dépenses supérieures à 15,000 R$.

Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par la population au suffrage universel direct.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Le Sénat est composé de 18 sénateurs, 9 Séntateurs-Maires et 9 Sénateurs de régions. Il est élu pour 3 mois Il vote tout ce qui touche aux Affaires Etrangères, à la Défense et à la décentralisation. Le Sénat ne peut être dissous.

L'Etat peut reconnaitre des nouvelles régions avant que des élections aient lieux.

Trois motions sont créées : Vote bloqué, Motion de rejet préalable, et Motion d'irrecevabilité.

**Jacques Dubois** Ven 31 Oct - 11:28

Jacques Dubois

Monsieur le President.

Au vu des complications que cela nous pose je pense qu'il ne faut pas changer de grille. C'est trop tot et on y arrivera pas sens une discussion approfondie avec le Krassland.

**Edouard Maréchal** Ven 31 Oct - 12:11

Antoine de Carpentier :

J'ai une solution, Monsieur le Premier Ministre. Une solution que je vais annoncée dès aujourd'hui lors de mes voeux. En réalité, cette situation est le fruit d'un imbroglio monstrueux. Je vais trancher une bonne fois pour toute cette histoire de grille : Je vais soumettre la question aux francovars par référendum. Une question simple, Voulez-vous sortir de la grille de Schweinwald ?

Le peuple francovar est souverain et nul ne pourra contester ce choix. Je le dirai à la Présidente Uberkrass, en lui rappelant bien, que le pays qui a le plus à perdre, c'est le Krassland.

Je ne compte pas me coucher devant les exigences permanentes du Krassland.

**Jacques Dubois** Ven 31 Oct - 13:52

Jacques Dubois

Vous m'en voyez ravi.

De notre cote nous allons porter la Reforme de la Constitution a l'Assemblee des ce soir et presenter ce week end la Loi sur la SSF. Nous testons aussi un nouveau type d'universite. Mme Debre a ete charger de mission pour les tester dans deux Regions.

**Edouard Maréchal** Ven 31 Oct - 13:53

Antoine de Carpentier :

Parfait. On ne doit pas se laisser freiner par toutes ses histoires.

**Jacques Dubois** Ven 31 Oct - 13:55

Jacques Dubois

Je suis d'accord.

La Majorite est derriere vous et nous sommes pret a faire bloc!

**Edouard Maréchal** Ven 31 Oct - 13:57

Antoine de Carpentier :

Cela me fait plaisir, Monsieur le Premier Ministre.

Le prenant à l'écart du reste du gouvernement

Au fait, ils en sont où pour les primaires UDR ? Ils sont en plain parrainages non ?

**Jacques Dubois** Ven 31 Oct - 14:01

Jacques Dubois

On connaitra les parrainage ce soir.

Demain debute la campagne interne. J'ai obtenu de Bernard Chateauvin qu'il se montre solidaire de notre action, ce qu'il comptait faire, mais Peillon et Auberly revandique une certaine liberte de parole.

J'ai peur qu'ils fassent des difficultes.

**Edouard Maréchal** Ven 31 Oct - 14:03

Le Président sourit.

Très bien.

**Edouard Maréchal** Ven 31 Oct - 15:07

Antoine de Carpentier :

Concernant l'offre d'achat de SCBM sur Energétis, il est inadmissible de voir cette entreprise publique bradée à 7R£/u, alors qu'elle vaut plus de 30R$/u. Je propose donc que le FSIF fasse une offre de 20R$/u sur toutes les actions de cette entreprise, afin que l'Etat garde le contrôle sur une entreprise capitale pour la transition écologique.

**Jacques Dubois** Ven 31 Oct - 15:09

Jacques Dubois

Oui, on ne peux pas perdre cette entreprise.

**Edouard Maréchal** Ven 31 Oct - 15:15

Jean-François Maillard :

Monsieur le Président, Monsiuer le Premier Ministre, je ferai en sorte que le FSIF fasse son offre dans la soirée (avant le délai bien sûr)

Je réfléchit d'ailleurs à une réforme du Code de l'Economie, afin que l'Etat ne soit plus obligé de vendre ses entreprises en cas d'OPA.

**Jacques Dubois** Ven 31 Oct - 15:39

Jacques Dubois

Tres bien.

Jean-Francois, soyez vigilent. On a assez d'ennuis au niveau economique.....

**Edouard Maréchal** Ven 31 Oct - 15:41

Jean-François Maillard :

Oui, c'est assez le bordel en ce moment ! Je vais faire une déclaration afin de condamner toute cela. (le Krassland etc..)

**Jacques Dubois** Ven 31 Oct - 15:43

Jacques Dubois

Faites. Cela montrera la solidarite du Gouvernement.

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