Re: Bureau Présidentiel

Diplomatie skotinecque Lun 26 Jan - 22:14

Ivanovic Padpanic : Je parle de la 2e Flottille. Je pense que la prochaine ONV pourra prendre des mesures contre ces OMP.

Bon, vous m'avez parlé de trois propositions concernant le commerce, quelles sont-elles ?

**Ludovic Le Cam** Lun 26 Jan - 22:29

Oui j'espère que la prochaine ONV saura prendre cette décision mais avec Noddia se sera difficile et dans ce cas se sera au Skotinos , à la Francovie et aux nations démocratiques de prendre ce défi à bras le corps.

Pour le commerce , il existe trois moyens de permettre le commerce entre nous.
Chacune ayant ses défauts et ses qualités , respectant la souveraineté des Etats , nous vous laisserons choisir laquelle vous préférez.

Idée N°1 : Commerce uniquement des P.

On ne commerce uniquement les P et pas les produits finit. On garde la parité des monnaies. Comment etre sur qu'on ne vend pas des produits et eviter la fraude ? On place des taxe d'importation maximum sur les produits finit et pas les P. (ce qui est possible sur EcoMicro). Comme ça il est très facile de savoir si quelqu'un triche vu qu'il apportera beaucoup d'argent à l'Etat et cela ne provoquera d'ailleurs pas que des conséquences négatives.

Idée N°2 : Commerce uniquement des produits

On ne commerce uniquement que les produits et pas les P (matières premières). Pour cela on supprime la parité , 1 Ron valant 3 K$.
Cette disparité des monnaies permet (sans changer les catalogues) d'avoir une égale compétitivité entre nos produits mais rend impossible le commerce des matières premières.

Idée N°3 : L'organisme de régulation

On permet le commerce des matières premières et des produits mais dans ce cas chaque pays doit respecter la grille de l'autre. Par exemple une entreprise francovare devra respecter la grille de votre pays si elle veux vendre chez vous et vice-verça. Pour surveiller les fraudes , un organisme de régulation est mis en place , aux frais de la Francovie. Le seul incovénient étant qu'il faudra en quelque sorte un double catalogue.

Nous avons notre préférence pour l'idée N°3 mais c'est vous qui décidez.

Diplomatie skotinecque Lun 26 Jan - 22:48

Ivanovic Padpanic : Le Skotinos est favorable à l'idée 3 également. Je vous laisse rédiger un traité, étant que c'est vous qui avait proposé ce système.

**Ludovic Le Cam** Lun 26 Jan - 23:22

D'accord , passez vous la nuit ici ?

Spoiler:

**Ludovic Le Cam** Mer 28 Jan - 16:50

Voici le traité que nous vous proposons :

Traité Commercial entre la République de Skotinos et la République de Francovie

Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Skotinos et de la République de Francovie.

Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la République de Skotinos s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 krios skotinec. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de ron ou de krios.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.

Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.

Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises

Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald lorsqu'ils sont vendus et au Skotinos ou selon la grille francovare lorsqu'ils sont vendus en Francovie.
Article 602: Les entreprises et citoyens des deux pays lorsqu'ils sont vendeurs doivent respecter la grille de production de la partie acheteuse.
Article 603: Pour surveiller le respect du titre VI , il est mis en place l'Organisme de Régulation des Echanges Commerciaux (OREC). Les membres de l'OREC sont les autorités de contrôle financier des deux pays. La partie acheteuse doit contacter l'OREC pour lui signifier qu'il y a eu une transaction. L'institution validera a posteriori la transaction dans les plus brefs délais.
Article 604: En cas d'erreur , la transaction doit etre annulée. En cas de fraude , c'est la legislation du pays de l'acheteur qui s'applique , celle-ci doit cependant prévoir au minimum une amende de 2000 R$/krios et l'annulation de la transaction.
Article 605: L'OREC a son siège en Francovie , les autorités francovares s'engagent à participer activement à l'OREC compte tenu de la spécificité de sa grille de production.

Nous allons placer l'OREC en Francovie car comme nous sommes le pays avec sa grille spécifique nous risquons d'avoir le meme fonctionnement avec d'autres pays.
Compte tenu de cette spécificité nous avons placé dans le traité un article (605) où la Francovie fera plus d'effort pour pouvoir permettre les echanges commerciaux.

Qu'en pensez vous ?

**Admin** Mer 28 Jan - 18:13

Ivanovic Padpanic : Nous soutenons ce traité, mais nous demandons à avoir un représentant dans cette OREC. Si cela est accepté, la Forca pour étudier le texte.

**Ludovic Le Cam** Mer 28 Jan - 18:44

C'est prévu par le traité justement :

Les membres de l'OREC sont les autorités de contrôle financier des deux pays.

En Francovie se sera le Gouverneur de la BCF et le Directeur du Trésor. Au Skotinos j'ignore qui est en charge du controle financier , se sera a vous de le décider. Vous pourrez donc valider les transactions de votre coté aussi.

**Admin** Mer 28 Jan - 18:45

Ivanovic Padpanic : Parfait dans ce cas. Le traité sera présenté à la Forca. Maintenant, parlons du traité militaire ? Avez-vous des idées précises pour le traité ?

**Ludovic Le Cam** Mer 28 Jan - 18:49

Tout dépend de la nature du traité.

Devons nous selon vous , nous allier , faire un traité de non agression , ou un traité de défense ?

Selon les 3 cas , le traité sera different.

Par exemple pour que vous avions se posent sur le porte-avion (et que les notres viennent dans votre base aérienne que nous avions construire lors de la guerre de libération) , il faut au moins un traité de défense.

**Admin** Mer 28 Jan - 18:53

Ivanovic Padpanic : Un traité de défense me semble nécessaire. Nous devons y inclure selon moi l'autorisation pour les avions francovars d'attérir sur la base de Méniro, et pour les avions skotinecs, d’atterrir sur la base sur le sol francovar et sur le Porte-Avion Parmentier. Après, nous devons également y inclure le fait que l'aide en cas d'agression n'est pas légalement obligatoire, et le fait que nos forces armées pourront mener des opérations militaires communes. L'objectif principal de cette coopération militaire étant la sureté en Mer de Saraland.

**Ludovic Le Cam** Mer 28 Jan - 18:55

Oui ces objectifs me semble correctes.
Peut etre que cela donnera sur une alliance avec le temps.

Je vous enverrais le traité dans la soirée.

Diplomatie skotinecque Dim 1 Fév - 14:09

Ivanovic Padpanic : La Forca est en train de voter les deux traités. Nous vous invitons à faire de même.

**Ludovic Le Cam** Dim 1 Fév - 18:05

Oui nous attendons les résultats des sénatoriales et nous proposerons les textes au Sénat.

Voici d'ailleurs le traité militaire que je vous propose.

Traité de Défense entre la République de Francovie et la République du Skotinos

Les parties au traité , la République de Francovie et la République du Skotinos s'engagent mutuellement à développer une collaboration commune dans le domaine militaire.

I - De la Mer du Saraland

Article 1 : Les parties au traité annoncent avoir pour objectif de sécuriser la Mer du Saraland

Article 2 : La sécurisation de la Mer du Saraland passe par la suppression du danger de la piraterie.

II - De la défense mutuelle

Article 3 : Les parties au traité ont pour objectif de developper des objectifs defensifs communs.

Article 4 : L'une des parties au traité peut demander l'aide de l'autre lorsqu'elle est en danger. L'aide de l'autre partie n'est pas obligatoire mais la réponse de celle-ci doit etre claire et rapide (moins de 3 jours après la demande d'aide)

III - De la collaboration

Article 5 : Les forces armées des deux pays s'engagent à organiser périodiquement des manoeuvres militaires communes afin de permettre le developpement des possibilités défensives des deux pays.

Article 6 : Les forces armées aériennes des deux pays sont autorisées à atterrir dans les bases deux deux pays. Les forces armées navales peuvent également se rendre dans les ports militaires des deux pays. Les forces armées de la partie se rendant dans les bases de l'autre doit cependant prévenir à l'avance l'autre partie de la venue de leur force armées.

Diplomatie skotinecque Dim 1 Fév - 18:09

Ivanovic Padpanic : Un très bon traité que j'approuve. Je l'envoi à Facilitae avec moi. Je dois rentrer au Skotinos. Cette rencontre fut très bénéfique pour l'avenir des relations skotino-francovares. Nous nous tenons au courant de l'avancée des ratifications des différents traités.

**Ludovic Le Cam** Dim 1 Fév - 18:10

Oui en effet trois traités d'un coup cela doit etre assez rare dans le Micromonde.

Nous vous tenons au courant également , pardonnez nous pour cette épidémie de flemingite qui décidemment touche beaucoup notre pays après vous avoir touché.

Diplomatie skotinecque Dim 1 Fév - 18:11

Ivanovic Padpanic : Au Skotinos, on a apprit que la flémingite finit toujours par partir ! Au revoir Monsieur le Président !

Diplomatie skotinecque Mar 3 Fév - 16:38

L'ambassadeur skotinec arriva au palais présidentiel.

**Ludovic Le Cam** Mar 3 Fév - 21:35

Archimède Parmentier était de retour en Francovie après la Conférence de Talamanca.
Il accueilla gentilement le representant Skotinec qui allait devenir ambassadeur dans les prochains jours avec le nouveauté traité de reconnaissance.
Il avait bien précisé "invité" et non "convoqué" afin d'eviter tout tracas diplomatique.

Monsieur le representant bienvenue dans le palais , mais je vous en prie asseyez vous.
Je suis désolé d'apprendre que vous avez refusé le traité Economique , du moins la Forca.
Néanmoins en Francovie nous respections la souveraineté de chacun et nous respecterons la votre.

J'ai cependant suivi les débats de votre Parlement et il semblerait que seule une minorité de vos députés soient vraiment contre ce texte.
Ne serait t-il pas possible de mettre en place l'OREC ? Vraiment ?
Je dois vous avouer que votre pays aurait été parfait pour tester cette méthode , vu son entrée dans EcoMicro , faire un double catalogue n'aurait pas été compliquée à notre sens.

Ne pourriez vous vraiment pas insister de votre coté ? Essayez de lancer un débat au moins (qu'il soit un peu plus long ne dérange pas).

Cependant si vraiment vous ne voulez pas alors on peut se tourner vers les matières premières si vous le désirez.

Diplomatie skotinecque Mar 3 Fév - 21:49

Kirios Voulinamos : Monsieur le Président, je suis très heureux de vous rencontrer.

En effet, c'est une minorité qui a exprimé son désaccord. Mais, une minorité au sein même de la majorité, et plus exactement, dans le parti du Premier Ministre Eltios Délénikas. Le chef du gouvernement ne veut en aucun cas perdre une majorité à cause de ce traité. Mais, la minorité a rallié à elle de nombreux députés de la majorité + ceux de l'opposition. C'est le jeu parlementaire... Toute proposition similaire serait rejetée par la Forca. Il est donc nécessaire de modifier le traité pour inclure que les matières premières.

**Ludovic Le Cam** Mar 3 Fév - 21:53

Archimède Parmentier :

C'est dommage , de vous à moi pensez vous qu'il serra possible que la Forca change d'avis (au jeu des elections) ?

Voici dans ce cas le nouveau traité :

Traité Commercial entre la République de Skotinos et la République de Francovie

Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Skotinos et de la République de Francovie.

Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire des matières premières. Le commerce des produits est interdit.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la République de Skotinos s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 krios skotinec. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de ron ou de krios.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.

Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.
Article 303: Il est mis en place une taxe d'importation à 100% sur tous les produits (hors matières premières) afin de pouvoir repérer facilement les trafiquants ne respectant pas le traité. Toute transaction portant sur les produits est annulée.

Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises

(Article 103 et 303 + supression Titre VI)

**Admin** Mar 3 Fév - 21:58

Kirios Voulinamos : Peut être qu'un jour, suivant les élections, la position de la Forca pourra changer.

Ce traité me convient.

**Ludovic Le Cam** Mar 3 Fév - 23:35

Bien je le présenterais au Sénat Francovar dans ce cas.
Si un jour vous pensez que votre prochain Président serait pret à mettre en place l'OREC , faites le moi savoir et je peux vous assurer que je le recevrais comme un chef d'Etat digne de ce nom avec la plus grande visite d'Etat qu'aura connu la Francovie.

Toutes mes amities à votre gouvernement.

**Ludovic Le Cam** Sam 7 Fév - 17:25

Le Président avait recu un message du Gouverneur de la Banque Centrale Francovare , Maurice Portalys.
Ce dernier avait une idée qui pourrait permettre le commerce avec les autres nations sans pour autant mettre en place tout ce système qui dérange les prochains partenaires commerciaux de la Francovie.

L'idée avait séduit le Président , il faudrait voir si les autres pays seraient d'accord.
Portalys avait demandé à se rendre en Armara pour discuter de cette affaires avec les representants là bas.

Parmentier donna son accord , il décida d'envoyer des ambassadeurs en Skotinos et Prya pour discuter de cette idée.

**Jonas d'Agrolia** Mer 11 Fév - 17:08

Andrew de Saint-Auteuil, Comte-Francovin, sollicite une audience auprès du Président de la République.

**Ludovic Le Cam** Mer 11 Fév - 17:25

Le Président de la République accordera l'audience après la conférence de presse annonce le secretaire général des louvrières présent sur place.

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