[Gouvernement Villeneuve] Conseil des Ministres

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Traité Commercial entre la République de Prya et la République de Francovie
Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Francovie et de la République de Prya.

Titre I: Ouverture Commerciale
Article 101: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Prya sur EcoMicro.
Article 102: La République de Prya s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II : Des Taux de change
Article 201: La République de Prya et la République de Francovie s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 Palmyr (P§) valant 1 ron (R$). Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respectives en dessous du seuil de 2 millions de P§ ou R$.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.

Titre III: Des Barrières douanières
Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%. Les deux états s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un équilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre échange à court ou moyen terme.

Titre IV: De l'investissement inter-état
Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l’État destinataire, l’État destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l’État destinataire de l'investissement.

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
Article 501: Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises

Titre VI : De la grille de production
Article 601 : Les entreprises doivent respecter la grille de Schweinwald.

Fait à Kaora, le 19/05/2016,
Arthur Duvalon
Président du Conseil de la République de Prya,
Raphaël Villeneuve
Président de la République de Francovie