Conseil des Ministres du Gouvernement Vasseur

Proposition de Projet de Loi relative à l'organisation de la Fonction Publique

Titre I: Du statut de Fonctionnaire

Article 101: Le statut de fonctionnaire est réservé aux employés des Ministères et ayant obtenus les concours d'admissions selon les critères de chaque ministère.
Article 102: Le statut de fonctionnaire n'est pas révocable sauf faute grave.
Article 103: Les fonctionnaires ont un devoir de réserve. Ils ne peuvent participer à la vie politique du pays.
Article 104: L'Etat dispose du droit de recours à l'astreinte et à la mobilisation des fonctionnaires.
Article 105: Les fonctionnaires ont droit à la protection, au salaire, aux congés scolaires, à la protection sociale et à la retraite.

Titre II: Du traitement des fonctionnaires

Article 201: Chaque mois, le gouvernement verse une partie de son budget au traitement des fonctionnaires.
Article 202: En comptabilité Ecomicro, un fonctionnaire vaut 0.05 R$.
Article 203: Chaque mois, la somme équivalente au traitement des fonctionnaires est divisée de façon égale entre les comptes bancaires des clans.
Article 204: Chaque clan est obligé de dépenser dans le mois 50% de cette somme dans le secteur tertiaire. Les impôts directs prélevé par les régions peuvent être intégrés dans cette obligation.

Titre III: Du statut des élus

Article 301: Les élus bénéficient d'une indemnité. Au niveau clanique et régional, l'Etat paye uniquement les Président de région.
Article 302: Les députés perçoivent une prime d'entrée en fonction de 500 R$ chacun. Cette somme n'est perceptible que par le compte bancaire d'un parti politique. Elle est versée à l'élection et sert de financement public des partis.
Article 303: Les indemnités électorales et de mandat sont les suivantes:

-Roi: 2.500 R$/mois
-Premier Ministre: 2.000 R$/mois
-Gouverneur: 1.500 R$/mois
-Ministre: 1.300 R$/mois
-Président de l'Assemblée Nationale: 1.200 R$/mois
-Membre temporaire du Conseil des Sages: 700 R$ de prime d'entrée en fonction
-Président de région: 1.000 R$/mois

Tout mois commencé est du en entier. Le versement se fait au 1er du mois.

Traité de Reconnaissance Mutuelle Avaro-Francovar

 


Le Saint-Empire d’Avaricum, représenté par son Ambassadeur Permanent près l’Organisation des Nations de l’Archipel (ONA) accrédité, muni de ses pleins pouvoirs, reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,


et


La Monarchie de Francovie, représentée par son Ambassadeur Permanent près l’Organisation des Nations de l’Archipel (ONA) accrédité, muni de ses pleins pouvoirs, reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,


Dénommés les Hautes Parties Contractantes, ont convenu de ce qui suit par le présent Traité :


Article Premier. – De la souveraineté


Les Hautes Parties Contractantes se reconnaissent mutuellement comme des États exerçant sur Leurs territoires réciproques la plénitude des pouvoirs souverains. Elles s’abstiendront par conséquent de tout acte attentatoire à la souveraineté de l’autre Partie.


Article Deuxième. – De la représentation diplomatique


Les Hautes Parties Contractantes établissent entre Elles des relations diplomatiques par l’intermédiaire d’une représentation, sise sur le territoire de l’autre partie.


Les droits & usages diplomatiques, notamment relatifs à la souveraineté et à la protection, s’exerceront pleinement à l’égard de cette représentation diplomatique et particulièrement à l’égard du chef de mission.


Article Troisième. – De l’amitié avaro-francovare


Les Hautes Parties Contractantes proclament Leur respect mutuel & Leur entente, tâcheront d’éviter tout différend entre Elles, et s’engagent à régler tout sujet de discorde, s’il devait en advenir, par les voies diplomatiques.


Article Quatrième. – Des échanges économiques


Les Hautes Parties Contractantes mettront en place des échanges économiques ordinaires entre Elles. Ceux-ci devront être de nature à permettre à Chacune de développer Leurs activités commerciales & financières.


Article Cinquième. – De la ratification


Le présent Traité n’entrera définitivement en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié dans les formes légales propres à chacune des Hautes Parties Contractantes.
 
Article Sixième. – De la suspension ou abrogation


Tout motif devant conduire à la suspension ou l’abrogation du Traité devra être préalablement notifié à l’autre Partie. Si le Traité est suspendu par l’une des Parties, celle-ci pourra le rétablir selon les formes légales propres à Son gouvernement.


Article Septième. – De la dénomination


Le présent Traité, signé au Palais de l’ONA., sera connu sous le nom de Traité de Reconnaissance Mutuelle Avaro-Francovar.


Fait à Talamanca, en Nautia, le dix-sept de juin de l’an de grâce (...)17.

CODE DE L'ECONOMIE

Titre I : Du système Economique

Article 101 : Le Système Economique qu'utilise la Francovie est EcoMicro , un logiciel intermicromondial disponible ici http://micromonde.ecomicro.net/presentation.php .

Article 102 : Le Gestionnaire d'EcoMicro est le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare. Il est nommé par le Roi pour un mandat indéfini. Le Roi peut mettre fin à son mandat à tout moment.

Article 103 : Le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare nomme un adjoint qui occupera le poste de "controleur fiscal" sur EcoMicro. 

Article 104 : Le Gouverneur et son adjoint vérifient la création d'entreprise, organisent la production des entreprises selon les décisions du gouvernement, controlent fiscalement les francovars et jouent le role d'ambassadeur économique dans le Micromonde.


Titre II : Du la consommation des clans

Article 201 : Chaque clan et Micropolia doivent consommer 10 PAL et 10 PE tous les mois. 

Article 202 : En cas d'inactivité, il appartient à la BCF de s'occuper de la consommation des clans à leur place et de prélever le montant du cout de cette consommation directement sur leur compte bancaire.


Titre III : Du contrôle et des déclarations

Article 301 : Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude est à la charge du Gouverneur de la BCF et du controleur fiscal.

Article 302 : En cas de fraude fiscal, la BCF pourra condamner le fraudeur à rembourser les sommes dues et le condamner à une amende d'un montant maximal de 5 fois la fraude avérée. Toute amende de la BCF peut être contestée devant la justice nationale. 


Titre IV : De la création de l'entreprise

Article 401 : Tout citoyen est libre de créer son entreprise.

Article 402 : La fondation de l'entreprise se fait par demande  au Gouverneur de la BCF. La demande doit préciser le secteur d'activité précis de l'entreprise et la répartition de l'actionnariat.

Article 403 : Lorsque le dossier est validé, le citoyen ou le clan disposera d'un compte de l'Entreprise sur EcoMicro.

Article 404 : La BCF peut refuser la création de l'entreprise lorsqu'elle brise un brevet ou que le dossier n'est jugé pas assez bon pour l'équilibre de l'Economie francovare. La décision de la BCF peut être contesté par toute personne intéressée devant la justice nationale. 

Article 405 : Pour stabiliser l'économie de certains secteurs, il existe des monopoles :

• Secteur spatial : DELTA. Monopole dans la fabrication des fusées et des lanceurs (PV) mais pas des satellites (PM).
  
  
• Secteur construction navale : Les chantiers SRF + les chantiers navals STX. Monopole de ces deux entreprises dans la construction des bateaux civils et militaires.
  
  
• Secteur automobile civile : Lagonda + une accréditation est autorisée pour le clan d'Evrain sur décision de la BCF. Monopole dans la construction des automobiles des particuliers
  
  
• Secteur du service des transports : SNTF. Monopole du secteur tertiaire des transports. 
  
  

Article 406 : Lorsque l'entreprise est créée le fondateur doit ouvrir un topic dans "Entreprise" présentant l’entreprise, son directeur et l'actionnariat. C'est sur ce topic que sera annoncée l'actualité de l'entreprise.


Titre V : De la Gestion des entreprises

Article 501 : Une entreprise dans Ecomicro est gérée par un directeur qui peut également porter d'autres titres selon les entreprises.

Article 502 : Le Directeur est nommé par les actionnaires. La Majorité absolue suffit. Il rend des comptes aux actionnaires et leur donne un bilan mensuel avec l'ensemble des actions financières. C'est lui qui propose aux actionnaires de verser des bénéfices. Si l'entreprise dispose d’action, la vente de celles-ci doit se faire avec l'accord des actionnaires. Son salaire est voté par les actionnaires.
Article 502 Bis: Concernant les entreprises et participations publiques, la gestion courante se fait sur décision du ministre de l'Economie. La vente d'action doit obtenir l'aval du Parlement.

Article 503 : L'actionnaire ou ensemble d'actionnaire disposant d'au moins 20% des actions d'une entreprise peut demander un audit de l'entreprise au directeur et ainsi obtenir les archives de l'ensemble des comptes bancaires sur les 30 derniers jours. L'actionnaire disposant d'au moins 10% des actions peut faire la même demande mais le directeur peut refuser, dans ce cas l'actionnaire se tournera devant le Controleur fiscal. Les actionnaires disposant de moins de 10% des actions devront faire leur demande motivée directement devant le juge national en cas de motif légitime. 

Article 504 : Tout actionnaire ou ensemble d'actionnaire disposant d'au moins 20% des actions peut convoquer une assemblée générale des actionnaires afin de discuter de tout sujet d'importance ou pour demander un vote sur la nomination du directeur de l'entreprise. Tout actionnaire disposant d'un montant moindre d'action peut faire la meme demande motivée devant le juge national en cas de motif légitime. 

Article 505 : Quelque soit l'importance d'un actionnaire, celui-ci doit respecter les actionnaires minoritaires en ne s'opposant pas à leur droit. De même les actionnaires minoritaires ne peuvent utiliser leur action dans un but de blocage de l'entreprise ou de porter atteinte aux droits de l'actionnaire minoritaire. Il appartiendra aux juges de définir in concreto ce qui constitue un abus majoritaire ou minoritaire.


Titre VI : De la production

Article 601 : La production de PE, PA, MP, PO, PM, PV, P.Alcool, PAL, PP et PDT est placée sous monopole d'Etat sous la gestion courante de la BCF. 
Article 601 bis : Les entreprises publiques produisant par monopole d'Etat ne peuvent vendre de produit finis à personne. Elles ne peuvent vendre que les matières premières. 


Article 602 : Le ministère de l'Economie fixe par décret le prix de vente des matières premières. Les prix ne peuvent faire de distinction entre des entreprises francovares. Il est cependant possible au ministère de prévoir un prix plus important pour les entreprises étrangères.


Article 603 : En cas de pénurie, la BCF ou le ministère de l'Economie peuvent décider de refuser de vendre des matières premières aux entreprises étrangères voir dans des cas extrêmes aux entreprises francovares pour privilégier des projets nationaux. Toute décision pourra etre contestée devant les juges nationaux qui vérifieront la réalité de la pénurie et de l'interet des projets privilégiés.


Article 604 : Les entreprises de production sous monopole d'Etat ne peuvent faire l'objet de privatisation.

Article 605 : Seules les entreprises ne pouvant produire peuvent confectionner des produits avec les matières premières et les vendre aux autres entreprises ou aux particuliers. 

Article 606 : Toute chose est représentée sur EcoMicro par un produit dont la confection respecte la Grille de production dites de Schweinwald.  http://krassland.vraiforum.com/t355-R-gles-conomiques.htm

Article 607 : Les entreprises publiques de monopole d'Etat qui s'occupent de la production doivent respecter le plus rapidement possible le coût de production micromondial. En fonction du secteur toute entreprise doit donc avoir une infrastructure en PP suffisante :

• Pour le secteur primaire (PA,PE,MP) , la restauration (PAL), le BTP (PP) et les déchetteries (PDT) : le nombre de PP est égal à la capacité de production
  
  

• Pour une fabrique de Machine (PM) ou de Vehicule (PV) : le nombre de PP est égal à la moitié de la capacité de production
  
  
  
• Pour une fabrique d'objet (PO) : le nombre de PP est égal au quart de la capacité de production
  
  
  
• Pour une distillerie (P.Alcool) : le nombre de PP est égal au double de la capacité de production
  
  
  

Titre VII : De la Recherche & Développement et de la Propriété intellectuelle

Article 701 : Lorsque un nouveau produit est très technologique,l'entreprise peut décider de faire des recherches et la BCF peut également y obliger. 


Article 702 : En pareil cas, l'entreprise doit financer le GERAS à hauteur de 1000 R$ pour commencer les recherches. Chaque jour l'entreprise peut lancer un dé à 6 faces lui rapportant des points. En ayant 100 points la technologie est découverte. L'entreprise peut accélérer les recherches en financant le GERAS à hauteur de 500 R$ ce qui lui fera obtenir un dé supplémentaire. 


Article 703 : Après la découverte, l'entreprise peut obtenir un Brevet en versant 2000 R$ au ministère de l'Economie. Cela lui donnera le monopole de la technologie pendant 6 mois. Après ce délai, la technologie pourra etre utilisée par toute entreprise qui versera une franchise de 1000 R$ à l'entreprise. 


Article 704 : Si la découverte est particulièrement importante, le gouvernement après avis impératif de la BCF peut décider d'accorder ce brevet pour une durée supérieur avec un maximum de 2 ans et également interdire cette utilisation par des entreprises étrangères pour une durée éternelle.  


Article 705 : L'Etat doit garantir le respect des brevets sur son territoire mais également à l'international. Sa responsabilité pouvant etre engagée s'il est estimé qu'il na pas tout fait pour préserver les découvertes des entreprises nationales. 


Titre VIII : Des taxes et des impôts

Article 801 : L'Etat francovar peut mettre en place des taxes et des impôts afin de garantir le bon fonctionnement des institutions et la bonne tenue de la société. L’impôt est payé sur le compte « Trésor Francovar ». Les impôts prélevés le mois présent est versé au Compte de l’Etat le mois suivant.

Article 802 : Les taxes et impots sont votées lors du budget national par le Parlement. Ils sont reconductibles jusqu'à décision contraire du Parlement. 

Article 1003 : En cas de fraude fiscale, le régime de l'article 302 s'applique. 


Titre IX: La Bourse de Micropolia

Article 901 : Il est crée une bourse à Micropolia.

Article 902 : Dans cette bourse se fait les annonces d'offre d'achat de parts dans une entreprise. La transparence des achats est obligatoire.

Article 903 : Si cet achat porte sur des parts auto-détenues par l'entreprise, la vente est obligatoire. Toutefois, le PDG, un actionnaire à plus de 20% ou tout actionnaire (sur saisie de la justice) peuvent demander un délai afin de trouver une meilleur offre. Le délai ne peut excéder 10 jours après l'OPA.

[size=13][size=14]Article 904 :[/size] Quand l'offre porte sur des parts non auto-détenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée. Toutefois, si l'offre excède 2 fois le prix du marché, il y a OPA et la procédure est celle de l'article 903.

[size=14]Article 905 :[/size] La Banque Centrale Francovare ou la justice nationale peuvent rejeter l'OPA lorsque celle-ci déséquilibre le secteur de la société au profit d'entreprise ayant un quasi-monopole ou lorsque l'Economie francovare est mise en danger ou encore si l'OPA a réussie suite à une crise de flémingite. 


Titre X: De la SCBM

Article 1001 : Le Clan du Comtat doit verser un pret perpetuel de 50 000 R$ au Gouvernement. Ce pret n'est soumis à aucun interet ni temporalité de remboursement. Pendant toute la durée du pret et tant qu'il n'a pas été remboursé intégralement, les entreprises de la SCBM ne peuvent faire l'objet de nationalisation

Article 1002 : Le contrat de tutelle de la SCBM par l'Etat prend fin. La gestion courante est à présent normale et confiée au directeur nommé par les actionnaires sans intervention de l'Etat.

Article 1003 : La SCBM doit investir 100 000 R$ dans les deux mois prochains mois dans l’économie francovare afin de la stimuler. L'argent investi doit profiter à des entreprises n'ayant pas de lien d'actionnariat avec la SCBM. 


Titre XI: De la dette et de l'Epargne

Article 1101 : La BCF dispose du monopôle de la création monétaire.

Article 1102 : La création monétaire doit être validée par la BCF et le gouvernement.

Article 1103 : La BCF fixe librement le taux d'intérêt de la dette et le taux de rémunération de l'épargne nationale. L'Epargne et le pret ne sont plus de monopole public.

Article 1104 : Tout emprunt national auprès de la BCF est inscrit au registre de la dette Ecomicro, en valeur positive, la dette et les intérêts. Une dette n'a pas de durée dans le temps et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon décision de l'entreprise.

Article 1105 : Pour rappel, le recours à la dette diminue la valeur boursière de l'entreprise. Le recours à un emprunt ne peut se faire si il amène la valeur boursière à un niveau inférieur à 10 R$/action. Si la valeur boursière tombe en dessous de 0 R$/Action, l'entreprise est déclarée en faillite et la Cour des Sages peut ordonner son redressement judiciaire par un plan de sauvetage ou de rachat, elle peut aussi ordonner sa liquidation. 
Article 1105 Bis : Lors d'une liquidation, les biens sont vendus et les liquidités de la société sont saisie par la BCF jusqu'à recouvrement total de la dette ou épuisement des liquidités. Dans le cas où il resterait des fonds après recouvrement totale de la dette, 50% des fonds restant sont versé au Trésor Francovare pour frais de gestion, les 50% restant sont versés entre les actionnaires.

Article 1106 : Toute entreprise peut épargner auprès de la BCF qui inscrit au registre des dettes Ecomicro, en valeur négative, l'épargne et les intérêts. Une épargne n'a pas de durée dans le temps, hors arrêté contraire, et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon demande de l'épargnant.
Article 1106 Bis : Le reversement d'un compte épargne n'autorise pas la création monétaire.


[/size]Titre XII: Dispositions diverses liées au code de l'Economie

Article 1201 : les salaires publics et la consommation des fonctionnaires sont régis par la loi sur la fonction publique

- Le Conseil de la Ligue, réuni en session permanente devrait assurer la continuité de la direction de la Ligue entre les Sommets des Chefs d'Etat. Les Etats seront représentés au sein du Conseil de la Ligue par un ambassadeur spécialement désigné ou - à défaut - par le représentant auprès de l'Agence de la LEM ayant son siège dans le pays qui assure la présidence trimestrielle.

- Le ParLEMent devrait voir son rôle accru. Outre l'élaboration et le vote du budget de la LEM, e ParLEMent pourra désormais produire aussi des motions (expriment la position du ParLEMent sur divers sujets politiques), des recommandations (projets d'harmonisation pouvant être transposés par les Etats interessés dans leur législation nationale, et pourra aussi approuver les règlements internes des agences de la LEM. Le Conseil de la Ligue et les Agences pourront aussi soumettre des propositions de motion ou de recommandation au ParLEMent mais dans ce cas on procèdera à un vote bloqué sans possibilité d'amendement par les ParlLEMentaires.

- Les PaLEMentaires pourront former des groupes politiques au sein du ParLEMent. Le prérequis pour former un groupe étant toutefois de rassembler au moins 5 parLEMentaires provenant d'au moins 2 Etats différents

- Les Chefs d'Etat et de gouvernement recommandent à l'ACLEM d'examiner l'harmonisation des cursus universitaires et la reconnaissance des diplômes.

- La LEM a pris acte du souhait de la République Indépendante et Populaire du Bangana de rejoindre l'organisation mais en raison du veto actuel de Pirée a estimé que les conditions ne sont pas réunies pour permettre l'adhésion du Bangana à la LEM.

- La mise en place de l'ASPALEM et de l'APELEM a été évoquée. Les Etats membres devont nommer rapidement des représentants auprès de ces agences pour pouvoir travailler à la définition des projets qui pourront y être mis en oeuvre.

- La décision a été prise de maintenir le montant de la contribution trimestrielle à 30'000 megs.