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Débat sur la Constitution - 2è Assemblée

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Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Empty Débat sur la Constitution - 2è Assemblée

Message  Agathe Youbeb Sam 9 Mar - 16:55

Les 35 élus arrivèrent au Théâtre des Malfrats. Certains venaient là pour la toute première fois, d'autres étaient des habitués des lieux.

Le MRB ayant fini deuxième lors des élections de la Constituante, le parti recevrait la Présidence de l'Assemblée.



Débat sur la Constitution - 2è Assemblée 440px-10

Nestor Ticoli, un proche de Youbeb, député du Bas Banga, fut désigné par le MRB pour diriger les débats de l'Assemblée constituante.
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Message  Prosper Boniface Akilebo Sam 9 Mar - 22:11

A l'exception notable de Lamine Assoté, tous les députés du MPA avaient été réélus et deux nouveaux venus avaient rejoint les rangs du groupe, Sékou Basombo élu en Kalésie et Isidore Ktoulou élu du Kivala.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Akileb12 Prosper Boniface Akilebo, député des Deux-Fleuves

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep3-s11 Nelly Toulémanga, députée des Deux-Fleuves

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep2-s11 Prudence-Eve Atékonyé, députée de Kalésie

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep7-s10 Sékou Basombo, député de Kalésie

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep5-s11 Salah Foumale-Toussa, député du Bokoudo

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep6-s11 Innocent Sépamoa, député du Kivala

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep1-s10 Isidore Ktoulou, député du Kivala
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Message  Agathe Youbeb Dim 10 Mar - 14:38

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée 440px-11 Nestor Ticoli, député du Kivala, Président de la Constituante.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Http_o10 Marie Rouana, députée des Deux Fleuves.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Aminat10 Josiane Ebwélé-Ebwélé, députée de Kalésie.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Nkosaz10 Zingala Diboko-Darico, députée de Bokoudo.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep6-s10 Atelyé Potri-Makramé, député de Bokoudo.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée 67385_10 Agathe Youbeb, députée du Bas-Banga.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Sans_t26, un autre député du Bas-Banga.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Sans_t27, un autre député du Bas-Banga.

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée 6fs9tq10, encore un autre député du Bas-Banga.


Les députés du MRB étaient au nombre de 9.
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Message  Agathe Youbeb Dim 10 Mar - 15:08

Nestor Ticoli : Avant que nous ne commencions, je souhaiterais préciser quelques petites choses.

Nous allons donner au Bangana une Constitution. J'ai préparé un texte, que je vais vous présenter, et qui nous servira de base pour nos discussions. Vous allez pouvoir l'amender puis vous aurez à l'adopter.

Les amendements seront adoptés à la majorité simple des députés, la Constitution le sera par les deux-tiers des députés. À chaque fois, il s'agit bien de la majorité des députés, et non la majorité des votes exprimés.

Mesdames et messieurs les députés, voici le texte sur lequel je vous propose de débattre.






Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Flag-b10

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGANA


Article premier.

La République Populaire du Bangana est un État souverain et indépendant.

Sa devise est Longue vie et prospérité.

Son hymne national est La Banganaise (LIEN).


Article 2.

La forme du gouvernement de la République Populaire du Bangana est celle d'une république constitutionnelle à régime parlementaire.

Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Président de la République.
Il est le chef du gouvernement et de l'État.
Il nomme le gouvernement, il préside et dirige ses réunions.
Il est élu à vie par les citoyens banganais.
Les modalités de l'élection du Président de la République seront décrites dans une loi organique.

Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale.
Elle vote les lois proposées par le gouvernement.
Elle est composée de 65 députés élus pour 4 mois.
Les modalités de l'élection de  l'Assemblée nationale seront décrites dans une loi organique.

Article 5.

Le Président de la République est le gardien de la Constitution ainsi que celui des libertés des Banganais.

Article 6.

Le banganais est la langue officielle de la république.

Article 7.

La religion est séparée de l'État.

Article 8.

Cette Constitution sera approuvée par un vote de l'Assemblée banganaise à la majorité des deux-tiers des députés.

Article 9.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Président de la République ou de 10 députés d'au moins 3 partis et elle doit être adoptée par l'Assemblée banganaise à la majorité des deux-tiers des députés.

Article 10.

La forme républicaine du gouvernement décrite à l'article 2 ne peut faire l'objet d'une révision.


Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Sceauc11


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Message  Ludovic Le Cam Dim 10 Mar - 17:35

Navalona Kita :

- "Il est dommage que le projet de Constitution ne prenne toujours pas compte ni du résultat du référendum ni du résultat des deux dernières élections qui appellent clairement à une monarchie et un protectorat.
Nous allons donc proposer des amendements en ce sens de façon progressive.

Pour essayer de trouver un accord et de proposer un projet que les banganais puissent accepter lors du référendum, nous proposons un état fédéral.

Tout d'abord sur l'article 1 


La Principauté du Bangana est un État souverain et indépendant protégé par la Francovie.

Sa devise est Longue vie et prospérité.

Son hymne national est La Banganaise (LIEN).

Nous reprenons le reste de votre article dans un esprit constructif.
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Message  Joseph-Amédée Mounbato Dim 10 Mar - 17:54

Joseph Delaby :

- " Le PI a plusieurs amendements à soumettre à l'assemblée "

Amendement I sur la Présentation

Nous proposons le remplacement de la présentation actuelle par cela




Débat sur la Constitution - 2è Assemblée 640px-11


Constitution de la Principauté du Bangana



Amendement II sur l'article Premier

Nous proposons cela, les éléments non cités ( dans notre amendement) de l'article Premier son supprimer



Article premier.

La Principauté du Bangana est un État souverain et indépendant protégé par la Francovie.

Le territoire de la Principauté est inaliénable.

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Message  Ludovic Le Cam Dim 10 Mar - 17:58

Navalona Kita :

- "Le Parti Impérialiste n'a pas tord nous fusionnons les deux amendements."
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Message  Agathe Youbeb Dim 10 Mar - 18:06

Quelques murmures parmi les députés républicains.


Nestor Ticoli : Madame Kita, je pense vous devriez vous aussi tenir compte des résultats de la dernière élection. Vous aviez 16 députés dans l'ancienne assemblée, vous n'en avez plus que 10 aujourd'hui, c'est bien la preuve que l'idée d'un protectorat recule au Bangana.

Ces choses étant dites, j'apprécierais que l'on évite de présenter un amendement sur un article après qu'un amendement a été proposé sur cet article. Ça passe pour cette fois, mais si cela se reproduit, je refuserai de prendre en compte le deuxième amendement.


Les 9 députés MRB votèrent CONTRE l'amendement.
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Message  Joseph-Amédée Mounbato Dim 10 Mar - 18:14

Les députés du PI vote Pour. ( 9 votes)
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Message  Agathe Youbeb Dim 10 Mar - 18:29

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée 67385_11

Agathe Youbeb : Je voulais juste préciser aux députés de la coalition bâtarde UPB-PI que les députés républicains refuseront toujours de voter une Constitution qui prévoit de faire du Bangana une monarchie et qui plus est un protectorat de la Francovie.

Donc je préfère vous prévenir tout de suite, soyez extrêmement prudents lorsque vous proposez des amendements. Si ces amendements passent, cela ne signifie pas pour autant que la Constitution passera elle aussi ! Vous allez devoir mettre beaucoup d'eau dans votre vin !


Applaudissements des 8 autres députés MRB.
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Message  Prosper Boniface Akilebo Dim 10 Mar - 19:27

Les 7 députés du MPA votèrent contre l'amendement proposé.
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Message  Ludovic Le Cam Dim 10 Mar - 20:08

Navalona Kita :

- "Pour l'instant il n'y a que nous qui avons proposé des concessions. Je n'en ai vu aucun lors de la précédente législature de votre coté.
Nous sommes prêt à faire des efforts, il faudra en faire de votre coté aussi.

Conscient de la division de l'assemblée nous proposerons des amendements qui nous l'esperons seront acceptables (par défaut j'en ai conscience) par l'opposition. C'est dans cet esprit que nous avons repris une partie de vos articles."

10 Pour UPB.
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Message  Ludovic Le Cam Dim 10 Mar - 20:14

Conséquence de l'election de Antanarivo à la présidence, Kita et les constructifs avaient le leadership à l'assemblée du coté de l'UPB.
Dans cet esprit elle essaya de trouver un accord avec l'opposition :

- "Pour les articles sur l'executif, nous comptons proposer que le Prince soit le chef de l'Etat mais qu'il soit crée un chef de gouvernement.
C'est un changement par rapport à la Constitution précédente, nous sommes donc pret à soutenir la création d'un premier ministre ou équivalent."

Les débats étaient en cours entre le PI et l'UPB mais les deux partis s'étaient mis d'accord sur cette première concession qui abaissait les pouvoirs du Prince mais cela pouvait permettre d'avancer dans un éventuel accord sur une monarchie constitutionnelle proche de ce qui se faisait dans la quasi totalité des monarchies de l'Archipel. 
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Message  Agathe Youbeb Dim 10 Mar - 20:31

Agathe Youbeb : Madame Kita, votre dernière proposition montre que vous n'avez pas bien compris ce que je vous ai dit ou alors, vous l'avez très bien compris mais vous n'avez pas voulu en tenir compte. Soit, faites comme vous voulez !


Youbeb se rassit, le bras de fer était engagé. Dans la précédente assemblée constituante, avec le rapport de forces qui existait entre les différents partis, les pro-Francovars n'avaient eu à convaincre qu'un seul Républicain pour faire adopter la Constitution.

Dans la configuration de l'Assemblée telle qu'elle se présentait aujourd'hui, ils allaient devoir en convaincre 5 pour obtenir la majorité des deux-tiers.

"Et ça, c'est pas gagné !", songea Youbeb avec un sourire aux lèvres...
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Message  Ludovic Le Cam Dim 10 Mar - 21:41

Navalona Kita :

- "Madame Youbeb de la meme manière que les républicains rejettent la monarchie, les monarchistes rejettent la République.
Ayant perdu de nouveau les élections c'est à vous de faire le plus d'effort normalement. Heureusement nous sommes là pour proposer une monarchie certes mais limitée et notamment parlementaire.
Une fois de plus c'est la majorité qui fait des concessions à la minorité, vous remarquerez que cela n'est pas sain dans une démocratie et les banganais ont déja rejeté par référendum cet état de fait. 

Si vous bloquez toute constitution de monarchie nous serons obligée de faire de même pour une République.
Bref nous resterons bloqué indéfiniment c'est à vous de voir.

Le Parti Impérialiste et l'UPB ont prouvé leur bonne foi, il serait temps que l'opposition en face de meme et propose des amendements constructifs tenant compte du résultat des élections."
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Message  Prosper Boniface Akilebo Dim 10 Mar - 23:26

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée Dep6-s11
Innocent Sépamoa : - La bonne foi de l'UPB on a vu ce qu'elle vaut tout à l'heure du côté du Palais. Ce qui devait être une annonce de la composition du gouvernement s'est transformé en véritable insulte envers les membres de l'opposition. J'ai donc le regret de vous annoncer que le MPA refuse de reconnaitre ce prétendu gouvernement et tout ce qui en émanera.
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Message  Ludovic Le Cam Dim 10 Mar - 23:46

Navalona Kita ne soutenait pas Antanarivo mais souhaitait profiter de cette stupide initiative pour soutenir ses projets :

- "Quoi que l'on puisse penser de monsieur Antanarivo, il est président du Bangana pendant deux mois c'est ainsi.
Il n'appartient pas au MPA de décider du contraire.

Cette réaction du président je la regrette mais je ne peux que la comprendre.
Une grande partie des banganais sont insatisfaits que l'opposition bloque l'assemblée depuis plus de deux mois malgré deux élections et un référendum.

Si vous voulez prouver que vous travailler pour le Bangana, faites avancer les débats sur la Constitution.
En échange je suis persuadé que l'UPB soutiendra la création d'un poste de Premier Ministre par Interim réservé à l'opposition qui mettrait fin à ce genre de problème."
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Message  Prosper Boniface Akilebo Dim 10 Mar - 23:57

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Salah Foumale -Toussa : - Il y a eu tromperie des électeurs. ceux qui ont voté pour l'UPB pensaient réélire le président Maloku et soudain on le remplace à l'improviste par ce crétin extremiste d'Antanarivo qui veut donner nos entreprises nationales aux Elveotes. Nous ne cautionnerons pas cette entourloupe. Si vous voulez absolument imposer Antanarivo et ses provocations idiotes tout ce que vous aurez au final c'est la fin de la trêve et la reprise de la guerre. Alors s'il y a des modérés parmi vous qui veulent encore donner une chance au dialogue je vous conseille de botter les fesses d'Antanarivo et boneimar et de les envoyer paître avec les chèvres.
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Message  Ludovic Le Cam Lun 11 Mar - 0:08

Navalona Kita :

- "Vous savez très bien que cela n'est pas possible.
Il faut respecter les Accords de Bombasha et le choix de la première Constituante. Le Président doit etre choisi par le parti en tete soit l'UPB en l'espèce.
De la meme manière que nous n'avons pas à choisir le nom du Président de l'Assemblée vous ne pouvez pas choisir le nom du Président."

Boneimar était trop puissant au sein du parti, un changement était aussi impossible qu'une chute d'Akilebo dans le sien ce que regrettait Kita.

- "Vous voulez mettre fin au mandat d'Antanarivo ? Mettons nous d'accord sur la Constitution et son mandat sera bien plus court que deux mois !"
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Message  Agathe Youbeb Lun 11 Mar - 5:23

Ludovic Le Cam a écrit:Navalona Kita : Ayant perdu de nouveau les élections c'est à vous de faire le plus d'effort normalement. Heureusement nous sommes là pour proposer une monarchie certes mais limitée et notamment parlementaire. Une fois de plus c'est la majorité qui fait des concessions à la minorité, vous remarquerez que cela n'est pas sain dans une démocratie et les banganais ont déja rejeté par référendum cet état de fait. 


Agathe Youbeb : Madame Kita, on se demande comment vous avez réussi à faire de la politique et par quel miracle vous avez convaincu l'UPB de vous placer en position éligible !

Partant du principe que la Constitution doit être adoptée par les deux-tiers des membres des cette assemblée, il est inévitable que la majorité fasse des concessions à la minorité. Si les Banganais avaient voulu de façon indiscutable une monarchie et un protectorat, ils vous auraient donné à vous et à vos petits camarades la majorité des deux-tiers, de sorte que vous n'auriez pas eu besoin de nous pour adopter la Constitution, ça tombe vraiment sous le sens ! Mais là, ça n'est pas le cas, vous devez donc nous faire des concessions ou alors, nous allons droit vers un autre blocage et vous en serez les seuls responsables !

N'oubliez pas, entre l'élection de la première Constituante et celle-ci, vous avez reculé, vous avez perdu 4 sièges. S'il devait y avoir une autre élection, qui sait si vous ne deviendriez pas alors la minorité de cette assemblée ?

Nous ne cèderons rien ! Vous voulez donner une constitution au Bangana, alors donnez-nous de bonnes raisons de vous y aider !
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Message  Agathe Youbeb Lun 11 Mar - 13:16

Nestor Ticoli : L'amendement est accepté, 19 POUR et 16 CONTRE. J'attends vos autres amendements.
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Message  Ludovic Le Cam Lun 11 Mar - 14:44

Navalona Kita :

- "Madame Youteb comprenez que les banganais ne vous ont pas donné la majorité des deux tiers également et qu'il vous faudra faire des concessions.
Sinon autant attendre la fin de la législature sans débattre et attendre les prochaines élections."

Une réunion de l'opposition était en cours. Kita se disait qu'il fallait attendre les conclusions de celles-ci avant de déposer un projet.
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Message  Agathe Youbeb Lun 11 Mar - 15:16

Agathe Youbeb revint s'assoir au milieu de ses collègues. Elle semblait satisfaite de sa réunion avec Akilébo.

Elle attendit patiemment que les pro-Francovars ou les monarchistes déposent des amendements et pour tuer le temps, elle fit des mots croisés.

"En 10 lettres, commençant par un F...", réfléchit-elle à voix basse. "Maladie dégénérative qui attaque le système immunitaire et qui rend totalement amorphe et stupide... Hmm... Ah, j'y suis ! Francovars !"
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Message  Ludovic Le Cam Lun 11 Mar - 16:34

Navalona Kita :

- "Après débat auprès de la majorité nous vous proposons le système suivant qui nous le pensons est équilibré.
Il y a ainsi des concessions de chacun des partis ici présent.

Il s'agit d'une monarchie dynastique où le Prince est le chef de l'Etat et exerce la diplomatie et dirige les armées. 
Il joue par ailleurs le rôle de Protecteur, la Francovie n'intervenant pas dans sa nomination.

Le Parlement unicaméral élit le Premier ministre à la majorité absolue. 
A une majorité des deux tiers il peut accorder au Premier ministre les pouvoirs du Prince qui devient à son tour Protecteur du Bangana pour la durée de la législature.

Ce système est le plus équilibré il y a des concessions chez tout le monde :

Républicain = accepte une monarchie mais voit le Premier Ministre avoir beaucoup de pouvoir et un protectorat très fortement limité.
Monarchiste = dynastique ce qui est bien pour eux mais où le Prince peut perdre une grande partie de ses pouvoirs facilement.
Protectorat = le protectorat n'existe que de façon très très limité pour ne pas dire est proche de ne pas exister du tout c'est dire les concessions que nous faisons.

Si vous etes satisfait d'un tel système nous sommes pret à écrire les amendements. 
Dans le cas contraire nous vous invitons à faire des propositions mais toute nouvelle concession que vous nous demanderez devra etre proportionnelle à une concession que vous ferez en retour c'est ainsi que doit fonctionner le débat."
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Message  Agathe Youbeb Lun 11 Mar - 16:57

Agathe Youbeb : Je trouve que cette idée selon laquelle chaque parti devrait faire des concessions est assez injuste et serait même contraire aux principes de la démocratie. Car je pense que s'il doit y avoir des concessions, elles doivent d'abord venir de ceux qui ont perdu des voix et ont perdu des élus.

Les Républicains et les Monarchistes ont su convaincre les Banganais, nous avons gagné des voix et nous avons désormais 6 élus de plus que dans la précédente assemblée.

Alors dites-moi Madame Kita, dans ces conditions, pourquoi devrions-nous faire des concessions aux pro-Francovars alors que vous avez perdu des voix et vous avez 6 élus de moins ?
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