Débat sur la Constitution - 2è Assemblée

Agathe Youbeb : Il faudrait préciser comment départager des candidats qui seraient à égalité. Je proposerai un amendement en ce sens.

Et je trouve que diviser par deux un résultat dans toutes les circonscriptions d'une région parce que le parti n'a pas remporté l'élection dans le chef-lieu est assez dur. Je proposerai également un amendement pour corriger ça.

Mais auparavant, au sujet de ces alliances dont vous parlez, cela n'est possible qu'à Bombasha, n'est-ce pas ? Parce que je ne vois pas comment il pourrait y avoir une alliance dans une circonscription où un seul candidat peut être élu.

Navalona Kita :

- "Pour l'égalité nous pouvons proposer qu'il s'agit du parti qui a le plus gros score hors alliance (et si égalité on lance un dé pour trancher).
Pour les chefs lieux il s'agit d'une sanction équilibrée car de toute façon les partis régionaux resteraient avantagés car ce sont les seuls qui disposeront de panneaux électoraux, en tout cas au départ.

Pour les Alliances, il est possible de le faire au niveau national par exemple si les partis se mettent d'accord pour se retirer dans certaines circonscriptions en échange que l'allié se désiste dans d'autres."

Ludovic Le Cam a écrit:Navalona Kita : Pour les alliances, il est possible de le faire au niveau national par exemple si les partis se mettent d'accord pour se retirer dans certaines circonscriptions en échange que l'allié se désiste dans d'autres."

Agathe Youbeb : Ce genre d'alliance peut se faire avant même l'élection, je ne vois pas l'intérêt d'attendre le résultat d'un vote pour se désister en faveur d'un autre candidat.

Enfin bref, voici deux amendements que je vous propose.

Amendement Youbeb 1

Dans l'article 3, ajouter les phrases suivantes :

En cas d'égalité dans une circonscription, le résultat de l'élection dans le chef-lieu désignera le parti vainqueur. En cas de nouvelle égalité, c'est le résultat de l'élection à Bombasha qui désignera le vainqueur. Dans le cas très improbable où il y aurait une nouvelle égalité, on demanderait conseil aux Grands Esprits et on tirerait au sort le nom du vainqueur.

Amendement Youbeb 2

Récrire l'article 6 ainsi :

Si un parti perd la circonscription du chef lieu de sa région, son score dans chacune des autres circonscriptions de sa région est diminué d'un quart (0,75 x total des panneaux électoraux, arrondi à l'unité inférieure ou supérieure) .

Navalona Kita :

- "En effet il est tout à fait possible d'annoncer des coalition avant les élections.
Mais certains voudront peut etre attendre les résultats pour négocier une meilleure alliance, cela dépend s'ils pensent gagner ou non et prendre des risques.

Nous soutenons vos amendements."

Nestor Ticoli : Madame Kita, la procédure habituelle exige que vous donniez le nombre précis de votes POUR pour chaque amendement.

"Nous soutenons vos amendements", ça ne veut rien dire, pour moi.

10 POUR les deux amendements, les députés s'étaient mis d'accord.

Les députés du Pi vote Pour a chacun des deux amendements

7 POUR les deux amendements

Les 9 élus MRB votèrent en faveur des deux amendements.


Nestor Ticoli : Les amendements sont adoptés. Proposez-en d'autres si vous le souhaitez.

Navalona Kita :

- "Pas d'autres amendements de notre coté."

Pas d'amendements du cóté du MPA.

Pas d'amendements du Pi non plus.

Nestor Ticoli : Très bien, alors le texte de loi est soumis à votre vote.

LOI ORGANIQUE

Election du Barlamanka

Article 1

Le Bangana est divisé électoralement en 5 régions.

En dehors de Bombasha, chacune des régions est divisée en 8 circonscriptions.

Bombasha est une région-circonscription à elle seule.

Chaque circonscription élit 1 député.

Les circonscriptions des chefs lieux de chaque région élisent 2 députés : Bomou, Lisière, Yamate et Cote-de-fer.

La circonscription de Bombasha élit 9 députés.

Cliquer pour agrandir.

Article 2

Chaque élection législative verra au maximum la candidature de quatre partis dont un par région en dehors de Bombasha.

Article 3 

Le parti arrivé en tête dans la circonscription obtient le ou les sièges de député affilié(s). 

Les partis peuvent cumuler leurs scores en faisant alliance.

Ils doivent annoncer l'alliance de leurs scores dans les deux jours de la proclamation des résultats. 

En cas d'égalité dans une circonscription, le résultat de l'élection dans le chef-lieu désignera le parti vainqueur. En cas de nouvelle égalité, c'est le résultat de l'élection à Bombasha qui désignera le vainqueur.
Dans le cas très improbable où il y aurait une nouvelle égalité, on demanderait conseil aux Grands Esprits et on tirerait au sort le nom du vainqueur.

Article 4

Chaque Parti obtient 1 panneau électoral dans chacune des circonscriptions de sa région.

Il obtient 2 panneaux électoraux à Bombasha. 

Il obtient 3 panneaux électoraux dans le chef lieu de sa région.

Article 5

Chaque parti dispose de 20 panneaux électoraux qu'ils peuvent répartir partout au Bangana sans limite.  

Article 6 : 

Si un parti perd la circonscription du chef lieu de sa région, son score dans chacune des autres circonscriptions de sa région est diminué d'un quart (0,75 x total des panneaux électoraux, arrondi à l'unité inférieure ou supérieure) .  

Article 7 : 

Lors de chaque élection, le Roi, le Tona-Kholo, le Président de l'Assemblée et chaque parti nomme un membre à la commission électorale chargée des litiges électoraux, de désigner les partis régionaux et de proclamer les résultats. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité c'est le Président de la commission nommé par le Roi qui dispose d'une voix prépondérante.

A titre d'interim lors de la première élection législative, le Président par Interim nomme au nom du Roi, le Président de la Constituante nomme au nom du Président de l'Assemblée et le chef de la Sécurité au nom du Tona-Kholo. Les 4 partis régionaux sont ceux présents à la Constituante. 

Les députés du PI vote Pour. ( 9 votes)

Les députés du MPA votent POUR (7 voix)

Les 10 députés UPB voterent en faveur.

Nestor Ticoli : La loi est adoptée à l'unanimité ! Bien, je pense que notre mandat s'achève maintenant, non ?

Navalona Kita :

- "Normalement je pense que tout est bon je ne pense pas que nous devons mettre en place une autre loi.
A part peut etre etre désigné les dates des législatives ?"

Agathe Youbeb (en tong et des lunettes de soleil sur le nez) : Je dirais que c'est au Président de le faire. Bon, je vous laisse, je pars en weekend !