Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée

**Ludovic Le Cam** Sam 6 Avr - 0:56

L'UPB n'était pas défavorable à l'initiative qui était une pratique souvent utilisée mais seulement si la famille en question était d'accord.

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 6 Avr - 1:01

Débat sur la Constitution - 2è Assemblée - Page 5 Dep2-s11

Prudence-Eve Atékonyé : Je propose un amendement de l'article 3 pour préciser que le roi nomme le Tona-Kholo et les ministres mais que le gouvernement doit être approuvé par le Barlamanka.

Je propose donc de modifier l'article 3 comme suit :

Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Roi.
Le Roi est le chef de l'État.
Il nomme le Tona-Kholo et le gouvernement du royaume qui doit être conffirmé par un vote d'approbation du Barlamanka.
Il publie les lois adoptées par le Barlamanka.

**Ludovic Le Cam** Sam 6 Avr - 1:03

L'UPB était pret à soutenir un gouvernement nommée uniquement par le Roi mais étant donné les concessions de l'opposition sur un régime dynastique, le parti soutint l'amendement.

10 POUR

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 6 Avr - 1:07

Le MPA vote en faveur des amendements Sépamoa et Atékonyé.

**Agathe Youbeb** Sam 6 Avr - 7:27

Les 9 élus MRB votèrent en faveur des 2 amendements.

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 6 Avr - 7:30

Le Pi vote Pour , pour les amendements Sépamoa et Atékonyé.

**Agathe Youbeb** Sam 6 Avr - 12:37

Nestor Ticoli : Tous les amendements ont été adoptés ! Voici le texte de la Constitution une fois les amendements pris en compte.

Nouvelle version de la Constitution:

**Agathe Youbeb** Dim 7 Avr - 8:08

Le Président de la Constituante avait espéré que la Constitution serait en place avant le début des JMO, mais hélas, il semblait que ça ne serait pas le cas.

Nestor Ticoli : Y a-t-il d'autres propositions d'amendements ?

**Agathe Youbeb** Lun 8 Avr - 10:13

Nestor Ticoli : Aucun nouvel amendement n'a été proposé depuis 24 heures, donc les votes sont lancés pour l'adoption de la Constitution.

**Agathe Youbeb** Lun 8 Avr - 10:13

Les 9 élus MRB votèrent en faveur du texte.

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 8 Avr - 10:41

Basombo s'abstient, les 6 autres membres du MPA votent pour le texte..

**Ludovic Le Cam** Lun 8 Avr - 12:38

5 Pour, 2 Contre, 3 abstentions du coté de l'UPB.

**Joseph-Amédée Mounbato** Lun 8 Avr - 18:18

Les députés du PI vote POUR (9 votes)

**Agathe Youbeb** Lun 8 Avr - 20:27

Nestor Ticoli : 29 POUR, 2 CONTRE et 4 abstentions, la Constitution est adoptée !

**Ludovic Le Cam** Lun 8 Avr - 21:42

Il ne restait plus que l'étape du réferendum pour que le Bangana connaisse en cas de Oui son prochain régime.

**Ludovic Le Cam** Jeu 11 Avr - 21:13

Navalona Kita :

- "Face au soutien des banganais à notre Constitution, je crois que nous devons mettre en place une loi electorale d'election du Parlement qui élira à son tour le Roi.

Qu'en pensez vous ?"

**Agathe Youbeb** Ven 12 Avr - 6:45

Nestor Ticoli : C'est une excellente idée, madame Kita. Voulez-vous vous en charger ?

**Ludovic Le Cam** Ven 12 Avr - 21:35

Navalona Kita :

- "Pour bien respecter l'article 4 et 5 de la Constitution je propose le système suivant qui reprend une ancienne carte du Bangana."

EL : J'expliquerais les raisons EL des dispositions qui sont dans la loi pour donner une logique IL.

LOI ORGANIQUE
Election du Barlamanka

Article 1

Le Bangana est divisé électoralement en 5 régions.
En dehors de Bombasha, chacune des régions est divisée en 8 circonscriptions.
Bombasha est une région-circonscription à elle seule.
Chaque circonscription élit 1 député.
Les circonscriptions des chefs lieux de chaque région élisent 2 députés : Bomou, Lisière, Yamate et Cote-de-fer.
La circonscription de Bombasha élit 9 députés.

Article 2

Chaque élection législative verra au maximum la candidature de quatre partis dont un par région en dehors de Bombasha.

Article 3

Le parti arrivé en tête dans la circonscription obtient le ou les sièges de député affilié(s).
Les partis peuvent cumuler leurs scores en faisant alliance.
Ils doivent annoncer l'alliance de leurs scores dans les deux jours de la proclamation des résultats.

Article 4

Chaque Parti obtient 1 panneau électoral dans chacune des circonscriptions de sa région.
Il obtient 2 panneaux électoraux à Bombasha.
Il obtient 3 panneaux électoraux dans le chef lieu de sa région.

Article 5

Chaque parti dispose de 20 panneaux électoraux qu'ils peuvent répartir partout au Bangana sans limite.

Article 6 :

Si un parti perd la circonscription du chef lieu de sa région, son score dans les autres circonscriptions de sa région est divisée par deux.

Article 7 :

Lors de chaque élection, le Roi, le Tona-Kholo, le Président de l'Assemblée et chaque parti nomme un membre à la commission électorale chargée des litiges électoraux, de désigner les partis régionaux et de proclamer les résultats. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité c'est le Président de la commission nommé par le Roi qui dispose d'une voix prépondérante.

A titre d'interim lors de la première élection législative, le Président par Interim nomme au nom du Roi, le Président de la Constituante nomme au nom du Président de l'Assemblée et le chef de la Sécurité au nom du Tona-Kholo. Les 4 partis régionaux sont ceux présents à la Constituante.

Pour l'article 1

IL : "Nous devons faire en sorte que Bombasha qui a le plus d'habitant élise un nombre important de député. Cela devrait aussi permettre à un gouvernement de réunir plus facilement une majorité absolue et d'éviter ainsi une crise gouvernemental."

EL : Cela permet une élection interessante et très tactique en devant obtenir Bombasha pour gagner.

Pour l'article 2 :

IL : "Nous devons protéger l'équilibre local très important au Bangana et donc avoir un seul parti par région lors des élections.

EL : Cela nous permet d'avoir un équilibre meme en cas d'arrivée d'un autre joueur par exemple.

Pour l'article 3 :

IL : "Cela permet à chaque parti d'essayer de gagner la circonscription tout en pouvant faire alliance à la fin avec des alliés pour aller chercher la victoire.

EL : Comme IL.

Pour l'article 4 :

IL : /

EL : Panneau électoral c'est les dés.

Pour l'article 5 :

IL : /

EL : Je trouve ça drole de ne pas faire de limite.

Pour l'article 6 :

IL : "Si un parti est incapable de gagner chez soi (rire dans la salle car Akilebo avait été incapable de le faire deux fois Laughing

) il est illégitime dans ses autres circonscriptions.

EL : Là aussi un interet tactique pour l'election

Pour l'article 7 :

IL : "Il y a eu assez peu de problème lors des elections de la Constituante mais au cas où il y a un litige nous devrions laisser trancher la commission composée de 7 membres."

EL : /

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 13 Avr - 16:24

Joseph Delaby

- " Nous sommes Pour , votre système semble prometteur "

**Agathe Youbeb** Sam 13 Avr - 18:17

Agathe Youbeb : Madame Kita, vous m'arrêtez si je me trompe.

Si je compte bien, dans 4 régions, nous avons 8 circonscriptions et dans chacune d'elles est élu 1 député sauf dans le chef-lieu de la région où sont élus 2 députés, ce qui fait un total de 9 députés par région, comme le prévoit la Constitution. Nous avons donc 32 élections avec un scrutin uninominal.

Nous avons une 5è région, Bombasha, qui est une circonscription à elle seule et où sont également élus 9 députés, probablement à la proportionnelle dans un scrutin plurinominal de listes.

Je ne suis pas opposée à ce que vous proposez mais ne pensez-vous pas que le dépouillement risque de durer un certain temps ?

**Ludovic Le Cam** Sam 13 Avr - 21:55

Certes mais rien de bien folichon et cela permettra à notre pays de connaître une démocratie stimulante qui devrait mobiliser nos coccitoyens et ainsi légitimer le prochain gouvernement.

Il n'y aurait rien de pire que le prochain gouvernement soit celui de l'abstention

**Agathe Youbeb** Sam 13 Avr - 22:06

Agathe Youbeb : 32 élections, madame Kita ! Enfin, si vous êtes volontaire pour vous occuper du dépouillement, moi ça ne me dérange pas ! Mais je souhaite que des membres du MRB soient présents en tant que scrutateurs !

Pas seulement pour éviter les fraudes, mais aussi pour le plaisir de vous voir soupirer quand vous aurez participé au dépouillement de 10 bureaux de vote et que derrière, il vous en restera encore une bonne vingtaine à faire !

Cette dernière remarque fut accueillie par des rires de la part d'élus MRB.

**Ludovic Le Cam** Sam 13 Avr - 23:06

- "Vous pouvez même nommer des membres à la commission électorale !"

Les élections s’annonçaient comme un défi d'un point de vu organisationnel.

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 13 Avr - 23:25

Prudence-Eve Atékonyé : - Pour Bombasha ce n'est pas très clair si les 9 députés reviennent au seul parti arrivé en tête comme dans les autres circonscriptions ou bien s'ils sont répartis à la proportionelle comme semble l'évoquer madame Youbeb?

Le fonctionnement de l'alliance devrait aussi être précisé. En cas d'alliance à qui revient le siège ? A celui des partis de l'alliance victorieuse qui a fait individuellement le plus haut score ou bien au candidat choisi par l'alliance victorieuse qui pourrait ne pas être celui ayant le plus de voix suite à un marchandage au niveau national?

**Ludovic Le Cam** Dim 14 Avr - 0:21

- "Je pensais que c'était clair, je suis pret à préciser dans le texte de loi.

Le Principe : quelque soit la circonscription c'est le parti qui arrive en tete qui obtient la totalité des députés.
Donc 1 siège pour les petites, 2 sièges pour les chefs lieu et les 9 pour Bombasha.

Exception : En cas d'alliance, les partis peuvent se mettre d'accord pour se partager les sièges par exemple en obtenant 5 sièges pour l'un et 4 pour l'autre à Bombasha.
C'est justement ce qu'ils doivent annoncer dans les 48H du scrutin.

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