Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
4 participants
Page 4 sur 6
Page 4 sur 6 • 1, 2, 3, 4, 5, 6
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Nestor Ticoli : 22 POUR et 13 CONTRE, l'amendement Delaby est donc adopté. Je vous laisse proposer d'autres amendements, dans 96 heures nous passerons au vote de la loi (mardi, à 10h).
Puis nous passerons à l'élaboration et au vote de la loi électorale pour l'élection du Barlamanka.
Puis nous passerons à l'élaboration et au vote de la loi électorale pour l'élection du Barlamanka.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Navalona Kita :
- "Il faudrait préciser qui est la famille régnante dans la Constituante car un article s'y réfère mais sans plus de précision."
- "Il faudrait préciser qui est la famille régnante dans la Constituante car un article s'y réfère mais sans plus de précision."
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Nestor Ticoli : Il n'est pas possible de changer cet article, Madame Kita. Nous devons garder cette mention de "famille régnante" car cela vaudra pour toutes les familles régnantes à venir.
Si demain le Barlamanka élit quelqu'un de la famille Kita, la famille régnante deviendra la famille Kita.
"Les Grands Esprits nous en préservent", songea Youbeb.
Si demain le Barlamanka élit quelqu'un de la famille Kita, la famille régnante deviendra la famille Kita.
"Les Grands Esprits nous en préservent", songea Youbeb.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Joseph Delaby :
- " Nous sommes d'accord avec madame Kita, le PI soutient la dynastie Mountbatten depuis le début des élections, le peuple Banganais a voté pour nous en pleine conscience d'avoir choisi sa famille régnante, la monarchie n'étant pas élective sauf en cas de disparition de la famille sur le trône, elle doit donc figurer dans la constitution , nous proposons donc l'amendement suivant. "
- " Nous sommes d'accord avec madame Kita, le PI soutient la dynastie Mountbatten depuis le début des élections, le peuple Banganais a voté pour nous en pleine conscience d'avoir choisi sa famille régnante, la monarchie n'étant pas élective sauf en cas de disparition de la famille sur le trône, elle doit donc figurer dans la constitution , nous proposons donc l'amendement suivant. "
Amendement Delaby sur l'article 3.1 a écrit:
Le Roi est élu par le Barlamanka parmi les membres de la famille régnante Mountbatten. S'il n'y a pas ou plus de membres vivants dans la famille régnante, le Barlamanka peut choisir librement un nouveau Roi parmi les citoyennes et citoyens banganais la monarchie devenant de facto élective.
Joseph-Amédée Mounbato- Messages : 344
Date d'inscription : 03/06/2018
Localisation : Château des Mille Portes Célestes, Bombasha
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Salah Foumale-Toussa : - Comment pouvez vous dire que lss Banganais ont voté pour une famille règnante en particulier alors que le PI nous parle un coup des Delfrous puis le jour d'après des Mountbatten. Ont ne peut même pas dire qu'une majorité se soit clairement dégagée en faveur d'une monarchie vu que l'UPB s'est plusieurs fois dit prêt a soutenir une république pour préserver le protectorat. La mission de l'Assemblée Constituante est de définitr les institution du pays pas de choisir déjà ses dirigeants en préselectionnant telle ou telle famille. Ce choix doit être laissà au Barlamanka qui sera élu après l'adoption de la Constitution. Faut pas mettre le roi avant les boeufs.
Le MPA vote contre l'amendement Delaby.
Prosper Boniface Akilebo- Messages : 344
Date d'inscription : 06/12/2018
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
L'UPB soutient l'amendement Delaby espérant que cela permettait de mettre en place une dynastie stable et francophile.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Le Pi vote bien évidement Pour l'amendement Delaby.
Joseph Delaby :
- " De plus, je reprends vos mots " la mission de l'assemblée constituante et de définir les institutions du pays ", la Maison royale et une institution qu'il nous faut définir, cela commence d'ailleurs par l'inscription de la famille royale dans la constitution pour éviter une usurpation du trône. "
Joseph Delaby :
- " De plus, je reprends vos mots " la mission de l'assemblée constituante et de définir les institutions du pays ", la Maison royale et une institution qu'il nous faut définir, cela commence d'ailleurs par l'inscription de la famille royale dans la constitution pour éviter une usurpation du trône. "
Joseph-Amédée Mounbato- Messages : 344
Date d'inscription : 03/06/2018
Localisation : Château des Mille Portes Célestes, Bombasha
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Agathe Youbeb : Cet amendement est ridicule, comme l'ont fort bien expliqué le Président de la Constituante et le député Foumale-Toussa.
Les 9 députés MRB votèrent CONTRE l'amendement Delaby.
Les 9 députés MRB votèrent CONTRE l'amendement Delaby.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Nestor Ticoli : 19 POUR et 16 CONTRE, l'amendement est adopté.
- Nouvelle version de la Constitution:
Article 1er.
Le Royaume du Bangana est un État souverain et indépendant. Le territoire du royaume est inaliénable et indivisible.
Article 2.
Le principe du gouvernement du Royaume du Bangana est la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.
Le Royaume du Bangana est un État de droit attaché au respect des droits et des libertés.
Article 3.
Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Roi.
Sa personne est inviolable.
Il est le chef de l'État.
Il s'occupe de tous les domaines.
Il nomme le Tona-Kholo et le gouvernement du royaume.
Il publie les lois adopté par le Barlamanka.
Article 3.1.
Le Roi est élu par le Barlamanka parmi les membres de la famille régnante Mountbatten. S'il n'y a pas ou plus de membres vivants dans la famille régnante, le Barlamanka peut choisir librement un nouveau Roi parmi les citoyennes et citoyens banganais la monarchie devenant de facto élective.
Article 4.
Le pouvoir législatif est exercé par le Barlamanka.
Le Barlamanka vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés.
Il est composé de 45 députés élus au suffrage universel direct par les citoyens banganais pour un mandat de 6 mois renouvelable. 9 députés sont élus dans chacune des 5 provinces.
Il peut destituer le Roi dans le cas où ce dernier se rendrait coupable de haute-trahison ou aurait un comportement qui serait indigne de sa fonction.
(les modalités d'application de cet article concernant l'élection du Barlamanka ainsi que le processus de destitution seront précisés dans plusieurs lois organiques.)
Article 5.
Le Bangana se compose de 5 provinces :
- Le Bas -Banga
- Le Bokoudo
- Les Deux-Fleuves
- Le Kivala
- La Kalésie du Nord
Chaque province est administrée par un Kiongozi.
Le Kiongozi est nommé par le parti ayant obtenu le plus de sièges dans la province lors des élections législatives. S'il y a égalité, c'est le nombre de sièges au niveau national qui sert à départager. S'il y a toujours égalité, c'est le chef de l'État qui tranche.
Article 6.
Le Roi est le gardien de la Constitution ainsi que celui des libertés des Banganais.
Article 7.
La capitale du royaume est Bombasha la Majestueuse.
Article 8.
La langue banganaise est la langue officielle du royaume.
Article 9.
La religion est séparée de l'État, sauf les jours de grande sécheresse où le Roi pourra prier les Grands Esprits pour faire venir la pluie.
Article 10.
La présente Constitution sera adoptée par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres de l'Assemblée constituante.
La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Roi ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés.
Article 11.
Le principe du gouvernement décrit à l'article 2 ne peut faire l'objet d'une révision.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Nestor Ticoli : Plus aucun amendement, les votes sont donc lancés pour la nouvelle Constitution. Je vous rappelle qu'une majorité de 24 votes est nécessaire pour l'adoption de ce texte.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
7 députés MRB votèrent POUR, dont Agathe Youbeb.
2 décidèrent de s'abstenir.
2 décidèrent de s'abstenir.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Les députés du PI vote POUR (9 votes)
Joseph-Amédée Mounbato- Messages : 344
Date d'inscription : 03/06/2018
Localisation : Château des Mille Portes Célestes, Bombasha
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Les députés UPB votèrent contre (10 contres).
Ils espéraient obtenir des concessions sur le lien entre la Francovie et le Bangana.
Meme avec le soutient du MBA, la Constitution ne serait pas adoptée en l'état avec les deux abstentions du MRB.
Il y aurait 23 votes sur 24 nécessaires.
Cependant il était possible que la majorité soit atteinte lors d'un second vote si Youteb forçait les deux députés à voter en faveur de la Constitution.
Cela serait une défaite pour l'UPB mais Kita estimait que c'était de toute façon une bonne chose qu'une majorité se dégage.
Il était surprenant que la Monarchie dynastique soit acceptée, elle esperait le cas échéant que le Mountbatten désigné sera compétent ce qui n'avait pas été le cas jusque là.
Ils espéraient obtenir des concessions sur le lien entre la Francovie et le Bangana.
Meme avec le soutient du MBA, la Constitution ne serait pas adoptée en l'état avec les deux abstentions du MRB.
Il y aurait 23 votes sur 24 nécessaires.
Cependant il était possible que la majorité soit atteinte lors d'un second vote si Youteb forçait les deux députés à voter en faveur de la Constitution.
Cela serait une défaite pour l'UPB mais Kita estimait que c'était de toute façon une bonne chose qu'une majorité se dégage.
Il était surprenant que la Monarchie dynastique soit acceptée, elle esperait le cas échéant que le Mountbatten désigné sera compétent ce qui n'avait pas été le cas jusque là.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Vote du MPA :
5 voix POUR : Akilebo, Toulemanga, Atekonyé, Sépamoa, Ktoulou
1 voix CONTRE : Foumale-Toussa qui trouvait qu'inscrire le nom des Mountbatten dans la constitution était un acte raciste des blancs pour empêcher aux noirs de monter sur le trône du Bangana et qui ne pouvait se resoudre a accepter une constitution pareille.
1 ABSTENTION : Basombo qui n'avais pas digéré que l'on remplace Mambo, sa belle proposition, par un banal Roi comme on en trouve dans des pays barbares comme la Fancovie.
5 voix POUR : Akilebo, Toulemanga, Atekonyé, Sépamoa, Ktoulou
1 voix CONTRE : Foumale-Toussa qui trouvait qu'inscrire le nom des Mountbatten dans la constitution était un acte raciste des blancs pour empêcher aux noirs de monter sur le trône du Bangana et qui ne pouvait se resoudre a accepter une constitution pareille.
1 ABSTENTION : Basombo qui n'avais pas digéré que l'on remplace Mambo, sa belle proposition, par un banal Roi comme on en trouve dans des pays barbares comme la Fancovie.
Prosper Boniface Akilebo- Messages : 344
Date d'inscription : 06/12/2018
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Nestor Ticoli : 21 POUR, 11 CONTRE et 3 abstentions, la Constitution est rejetée.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Nestor Ticoli : La constitution ayant été rejetée, vous pouvez donc proposer de nouveaux amendements. Et une fois n'est pas coutume, je vais commencer !
Il m'a semblé que les symboles nationaux qui existaient dans la Constitution que je vous ai d'abord proposée ont été injustement supprimés.
Voici donc 3 amendements.
Il m'a semblé que les symboles nationaux qui existaient dans la Constitution que je vous ai d'abord proposée ont été injustement supprimés.
Voici donc 3 amendements.
Amendement Ticoli 2. Devise du Bangana.
Sa devise est Longue vie et prospérité.
Amendement Ticoli 3. Hymne du Bangana.
Son hymne national est La Banganaise (LIEN).
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Le Pi vote Contre pour les amendements 2 ainsi que 3
Le Pi vote Pour a l'amendement numéro 1
Le Pi vote Pour a l'amendement numéro 1
Joseph-Amédée Mounbato- Messages : 344
Date d'inscription : 03/06/2018
Localisation : Château des Mille Portes Célestes, Bombasha
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Le MPA vote pour les 3 amendements.
Prosper Boniface Akilebo- Messages : 344
Date d'inscription : 06/12/2018
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Les 9 élus MRB votèrent pour les 3 amendements.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
On attendait le vote des députés UPB...
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Navalona Kita :
- "Nous votons en faveur des trois amendements.
Nous proposons l'amendement suivant qui nous semblent équilibré pour parvenir à un accord commun qui est une reprise de la proposition de monsieur Akilebo :
Nous proposons également les amendements suivants :"
L'UPB souhaitait laïciser le pays.
- "Le Francovar étant très utilisée dans le pays nous esperons que vous soutiendrez notre initiative.
Si ces trois amendements sont adoptés nous serons favorable à la Constitution."
Les propositions étaient équilibrées, il n'y avait plus de protectorat mais un lien constitutionnel entre les deux pays.
Cela suffirait-il à trouver un accord avec l'opposition ?
Pour beaucoup à l'UPB il y avait trop de concession.
- "Nous votons en faveur des trois amendements.
Nous proposons l'amendement suivant qui nous semblent équilibré pour parvenir à un accord commun qui est une reprise de la proposition de monsieur Akilebo :
Préambule
Le peuple banganais proclame solennellement son attachement aux Droits de l'humain, aux principes de souveraineté et à la stabilité démocratique.
Il coopère avec le peuple francovar dans des objectifs communs dans le respect des principes précités.
Nous proposons également les amendements suivants :"
Article 9.
La religion est séparée de l'État, sauf les jours de grande sécheresse où le Roi pourra prier les Grands Esprits pour faire venir la pluie.
L'UPB souhaitait laïciser le pays.
Article 8.
Le banganais et le francovar sont les langues officielles du Royaume.
- "Le Francovar étant très utilisée dans le pays nous esperons que vous soutiendrez notre initiative.
Si ces trois amendements sont adoptés nous serons favorable à la Constitution."
Les propositions étaient équilibrées, il n'y avait plus de protectorat mais un lien constitutionnel entre les deux pays.
Cela suffirait-il à trouver un accord avec l'opposition ?
Pour beaucoup à l'UPB il y avait trop de concession.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Agathe Youbeb : Comme il est clairement fait mention du respect de la souveraineté, je suis d'accord pour voter en faveur du préambule.
Je vote également en faveur des deux autres articles.
Rototo avait révélé à Youbeb que l'article concernant la prière adressée aux Grands Esprits pour faire venir la pluie (qu'il avait écrit lui-même) n'était en réalité rien d'autre qu'une grosse blague. Dans son village, ces superstitions archaïques avaient été depuis longtemps abandonnées et tout le monde savait que pour faire venir la pluie, il suffit de sacrifier 7 lapins et 7 poules.
Il ne s'attendait pas à ce que cet article soit accepté et cela l'avait bien amusé.
Après le vote de Youbeb, les 8 autres députés furent partagés au sujet du préambule et la moitié d'entre eux votèrent contre, les autres étant pour. Les deux autres amendements furent validés sans difficultés.
Je vote également en faveur des deux autres articles.
Rototo avait révélé à Youbeb que l'article concernant la prière adressée aux Grands Esprits pour faire venir la pluie (qu'il avait écrit lui-même) n'était en réalité rien d'autre qu'une grosse blague. Dans son village, ces superstitions archaïques avaient été depuis longtemps abandonnées et tout le monde savait que pour faire venir la pluie, il suffit de sacrifier 7 lapins et 7 poules.
Il ne s'attendait pas à ce que cet article soit accepté et cela l'avait bien amusé.
Après le vote de Youbeb, les 8 autres députés furent partagés au sujet du préambule et la moitié d'entre eux votèrent contre, les autres étant pour. Les deux autres amendements furent validés sans difficultés.
Agathe Youbeb- Messages : 263
Date d'inscription : 16/01/2019
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Le Pi vote Pour a l'ensemble des amendements Kita
Joseph-Amédée Mounbato- Messages : 344
Date d'inscription : 03/06/2018
Localisation : Château des Mille Portes Célestes, Bombasha
Re: Débat sur la Constitution - 2è Assemblée
Vote du MPA
Amendement 1 : 4 POUR et 3 Abstentions
Amendement 2 : 5 CONTRE et 2 abstentions
Amendement 3 : 3 POUR, 3 CONTRE et 1 abstention
Amendement 1 : 4 POUR et 3 Abstentions
Amendement 2 : 5 CONTRE et 2 abstentions
Amendement 3 : 3 POUR, 3 CONTRE et 1 abstention
Prosper Boniface Akilebo- Messages : 344
Date d'inscription : 06/12/2018
Prosper Boniface Akilebo- Messages : 344
Date d'inscription : 06/12/2018
Page 4 sur 6 • 1, 2, 3, 4, 5, 6
Sujets similaires
» Débat sur la Constitution
» Débat sur les manifestations sociales
» Débat sur le crache boursier
» Débat d'orientation Budgétaire
» Débat sur le nouveau régime
» Débat sur les manifestations sociales
» Débat sur le crache boursier
» Débat d'orientation Budgétaire
» Débat sur le nouveau régime
Page 4 sur 6
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum