Arrêt portant restauration de l'activité clanique

Les sages par 13 votes contre 2,

TITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1 - L'inactivité d'un clan est constatée dès que l'un des critères suivants est rempli :
- Absence d'interaction sociologique provenant des institutions du clan.

Article 2 - L'inactivité est temporaire lorsqu'elle est égale ou supérieure à trois mois et inférieur à six mois. Supérieur ou égal à six mois, elle est dite définitive. Le ministre de l'Intérieur tient la liste des clans en inactivité temporaire.

Article 3 - Le Gouverneur des territoires non-incorporés, tel que désigné, par le code de la décentralisation assure l'administration des territoires claniques en inactivité temporaire

Article 4 - Lorsque l'inactivité est définitive, celle-ci est constatée par le Conseil des Sages. Il revient alors au Roi de désigner un nouveau chef de clan.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 5 - Les territoires en inactivités définitives sont les suivants : les clan d'Evrain, de Châtillon-Vernier, de Rémipolis, d'Almara et de Fux.