[Othon XVI] Arrêt législatif portant restauration de l'activité clanique

Robert de Herstal : Messieurs, je vous propose d'étudier un arrêt législatif proposer par Sa Majesté au Conseil. Les débats sont ouverts jusqu'au samedi 31 août.

TITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1 - L'inactivité d'un clan est constatée dès que l'un des critères suivants est rempli :
- Absence d'interaction sociologique provenant des institutions du clan.

Article 2 - L'inactivité est temporaire lorsqu'elle est égale ou supérieure à trois mois et inférieur à six mois. Supérieur ou égal à six mois, elle est dite définitive. Le ministre de l'Intérieur tient la liste des clans en inactivité temporaire.

Article 3 - Le Gouverneur des territoires non-incorporés, tel que désigné, par le code de la décentralisation assure l'administration des territoires claniques en inactivité temporaire

Article 4 - Lorsque l'inactivité est définitive, celle-ci est constatée par le Conseil des Sages. Il revient alors au Roi de désigner un nouveau chef de clan.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 5 - Les territoires en inactivités définitives sont les suivants : les clan d'Evrain, de Châtillon-Vernier, de Rémipolis, d'Almara et de Fux.

    Victor De Pibiet entra dans la salle du Conseil accompagné du Sage désigné, sa vice-patriarche Archana Parmentier-Picaban.
Il était affable et salua tous les autres sages en leur accordant du temps tandis qu'Archana resta plus discrète dans cet océan conservateur. C'était leur première séance au Conseil des Sages. 


    Victor De Pibiet qui était aussi le doyen de faculté de droit de l'Université d'Avenir de Francovie à Picabie et donc la première autorité universitaire en matière juridique commenta :

« La proposition royale est intéressante mais non applicable en l'état.
En effet, un arrêt législatif ne peut que contrecarrer une loi et nous disposons déjà du code de décentralisation qui vient décrire les modalités d'administration des TNI et d'une partie des Clans.

 
Article 702 
L'ensemble des territoires non incorporés (TNI) est administré par un gouverneur élu au suffrage universel direct tous les 4 mois au meme moment que la Micropole. Son suppléant, désigné par la fonction de Lieutenant-gouverneur, est élu en même temps que lui au scrutin majoritaire binominal à un tour. La liste ayant emportée le plus de voix est élu. En cas d'égalité, un vote de l'Assemblée nationale est organisé pour départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, le vainqueur est désigné au hasard par le Conseil des Sages. 

Article 703

Le gouverneur a des pouvoirs similaires à un chef de Clan. Il est membre de droit, tout comme le Lieutenant-gouverneur, du Conseil des Sages. 

A mon sens il conviendrait donc de faire appliquer cet article, ce qui à ma connaissance n'a jamais été fait ou que le Parlement modifie le Code ce qui semble être une proposition de plusieurs personnes. »

    Il se tourna vers Archana qui resta silencieuse. 

« Le code actuel à l'avantage de donner au Roi et au gouvernement la possibilité de nommer des préfets mais nous pourrions reprendre la proposition initiale du Roi pour donner une interprétation constitutionnelle, ce qui a une force plus grande que le simple arret législatif, en estimant qu'un Clan est inactif définitivement au bout de 6 mois sans interactions sociologiques à partir d'un décret du Roi par exemple ou je ne sais quoi.
Cependant il faudrait aussi prévoir le cas où un Clan renait de ses cendres, nous sommes bien placés pour le savoir à Picabie, en permettant au Roi et au Conseil des Sages de constater son retour. »

Le ministre Jacques Le François prit la parole : - Je soutien que l'arrêt proposé par Sa Majesté ne contredit pas la loi. En effet, il la précise en distinguant inactivité temporaire et inactivité définitive. La nomination de Sa Majesté a pour but de réveiller les clans endormis.

Robert de Herstal : - Messieurs nous ouvrons le dépôt d'amendement jusqu'à ce mardi 3 septembre

Robert de Herstal : - Le texte est mis au vote jusqu'au 7 septembre.

Votèrent POUR :

François du Falard,
Sandrine de Jullianis,
Hubert de Montignac
Edmund Blackadder
Jean-Pierre Goulard
Martial Kropoly
Cornélius Uberdalle
Robert de Herstal,
Aldric Pétrus,
Jacques Le François
Lionel du Halga
Philippine Lumeau-Péricard
Lamya Madou

Victor de Pibiet : CONTRE
Archana Parmentier-Picaban : CONTRE