Arrêt portant instauration d'un système économique

Les sages par 13 votes contre 1,


Considérant l'inapplication partielle du Code de l'Economie en raison de la disparition d'EcoMicro, considérant la nécessité de mettre en place un système transitoire afin de maintenir et de dynamiser l'économie.

Article 1  :
Toute dépense d’1 million de Ron, abrégé en MR ci après, doit faire l’objet d’un rapport de 400 caractères (environ 5 lignes). Les dépenses inférieurs ne font l’objet d’aucun rapport et ne sont pas soumis à une limite de budget.

Article 2 :
Chaque citoyens dispose d’un budget de 1 MR par semaine.
Chaque entreprise ou filiale d’un groupe dispose d’un budget de 3 MR par semaine.
Chaque ministère, chaque organisme public et chaque clan dispose d’un budget de 3 MR par semaine.

Les MR non-dépensés peuvent l’être au cours de la semaine suivante. Au-delà, ils sont perdus.  

Article 3 :
Le dépassement du budget est possible, mais nécessite un emprunt faisant l’objet d’un rapport de 400 caractères (environs 5 lignes) dans une banque publique ou privée, pour chaque MR dépensé hors budget.

Article 4 :
Toute construction d’un bâtiment ou structure de petite taille ou de portée locale doit faire l’objet d’une dépense de 1 MR

Toute construction d’un bâtiment ou structure de taille moyenne ou de portée clanique doit faire l’objet d’une dépense de 2 MR

Toute construction d’un bâtiment ou structure de grande taille ou de portée nationale doit faire l’objet d’une dépense de 3 MR

Article 5 :
La Banque centrale de Francovie (BCF) est chargé du contrôle des dépenses privées et publiques, claniques ou nationales.

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