[Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
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[Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Hubert de Montignac Mar 27 Aoû - 22:54
Hubert de Montignac avait été Vice-Président du Conseil des Sages par le Premier Gouverneur.
Mesdames et Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre la proposition d'arrêt législatif de Sa Majesté portant instauration d'un système économique narrativiste. Les débats sont ouverts jusqu'au 31 août.
Mesdames et Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre la proposition d'arrêt législatif de Sa Majesté portant instauration d'un système économique narrativiste. Les débats sont ouverts jusqu'au 31 août.
Article 1 :
Toute dépense d’1 million de Ron, abrégé en MR ci après, doit faire l’objet d’un rapport de 400 caractères (environ 5 lignes). Les dépenses inférieurs ne font l’objet d’aucun rapport et ne sont pas soumis à une limite de budget.
Article 2 :
Chaque citoyens dispose d’un budget de 1 MR par semaine.
Chaque entreprise ou filiale d’un groupe dispose d’un budget de 3 MR par semaine.
Chaque ministère, chaque organisme public et chaque clan dispose d’un budget de 3 MR par semaine.
Les MR non-dépensés peuvent l’être au cours de la semaine suivante. Au-delà, ils sont perdus.
Article 3 :
Le dépassement du budget est possible, mais nécessite un emprunt faisant l’objet d’un rapport de 400 caractères (environs 5 lignes) dans une banque publique ou privée, pour chaque MR dépensé hors budget.
Article 4 :
Toute construction d’un bâtiment ou structure de petite taille ou de portée locale doit faire l’objet d’une dépense de 1 MR
Toute construction d’un bâtiment ou structure de taille moyenne ou de portée clanique doit faire l’objet d’une dépense de 2 MR
Toute construction d’un bâtiment ou structure de grande taille ou de portée nationale doit faire l’objet d’une dépense de 3 MR
Article 5 :
Le Ministère de l’Economie est chargé du contrôle des dépenses privées et publiques, claniques ou nationales.
Il est crée le Tribunal Economique National (TEN) sis au sein du Conseil des Sages. Il est compétent pour juger les litiges sur les transactions financières.
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Victor De Pibiet Mar 27 Aoû - 23:20
Sur ce sujet, De Pibiet fut moins prolixe.
Il était lui même simulationniste mais constatait la chute d'EcoMicro et le besoin de le remplacer par quelque chose d'autre.
Il aurait préféré un système simmulationniste plutot que narrativiste ou encore mieux un système permettant de rallier les deux car la Francovie étant très divisée sur la question. La proposition du Roi avait le mérite de tout de même faire des petites concessions aux simmulationistes car cela se rapprochait en partie du système scanthélois.
Il se permit un seul commentaire :
« Quelque soit le choix fait par le Conseil, il faudra préciser que cet arrêt législatif est pris car le Code Economique qui a une valeur législative n'est plus applicable en l'état avec la disparition d'EcoMicro et qu'il faut donc pallier cette absence par un nouveau système. »
Archana qui en avait fait un cheval de bataille fut plus sévère, elle défendait un système totalement simmulationiste :
« Vous provoquez une très forte dévaluation du Ron qui a ruiné et ruinera encore les petits gens. »
Les économistes n'étaient pas tous d'accord sur ce bilan. Ce qui était certain c'est que la dévaluation, puisque la masse monétaire qui ne dépassait pas les 2 millions de Ron sous Ecomicro passerait à plusieurs dizaines, causerait des torts à ceux qui possédaient beaucoup d'argent, comme le Clan de Picabie à l'origine qui avait connu une chute terrible avec la flemingite et la perte d'EcoMicro mais sur le second point le Conseil des Sages n'y pouvait pas grand chose. Ni sur le premier non plus.
De Pibiet fit une dernière remarque, ne commentant pas les propos d'Archana :
« Le second alinéa de l'article 5 n'est pas applicable car il existe déjà une loi organique qui organise le système judiciaire au sein du Conseil des Sages. Un tel litige serait donc jugé devant le tribunal de la monarchie si cela devait aller au Conseil des Sages. »
Il était lui même simulationniste mais constatait la chute d'EcoMicro et le besoin de le remplacer par quelque chose d'autre.
Il aurait préféré un système simmulationniste plutot que narrativiste ou encore mieux un système permettant de rallier les deux car la Francovie étant très divisée sur la question. La proposition du Roi avait le mérite de tout de même faire des petites concessions aux simmulationistes car cela se rapprochait en partie du système scanthélois.
Il se permit un seul commentaire :
« Quelque soit le choix fait par le Conseil, il faudra préciser que cet arrêt législatif est pris car le Code Economique qui a une valeur législative n'est plus applicable en l'état avec la disparition d'EcoMicro et qu'il faut donc pallier cette absence par un nouveau système. »
Archana qui en avait fait un cheval de bataille fut plus sévère, elle défendait un système totalement simmulationiste :
« Vous provoquez une très forte dévaluation du Ron qui a ruiné et ruinera encore les petits gens. »
Les économistes n'étaient pas tous d'accord sur ce bilan. Ce qui était certain c'est que la dévaluation, puisque la masse monétaire qui ne dépassait pas les 2 millions de Ron sous Ecomicro passerait à plusieurs dizaines, causerait des torts à ceux qui possédaient beaucoup d'argent, comme le Clan de Picabie à l'origine qui avait connu une chute terrible avec la flemingite et la perte d'EcoMicro mais sur le second point le Conseil des Sages n'y pouvait pas grand chose. Ni sur le premier non plus.
De Pibiet fit une dernière remarque, ne commentant pas les propos d'Archana :
« Le second alinéa de l'article 5 n'est pas applicable car il existe déjà une loi organique qui organise le système judiciaire au sein du Conseil des Sages. Un tel litige serait donc jugé devant le tribunal de la monarchie si cela devait aller au Conseil des Sages. »
Victor De Pibiet- Messages : 10143
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 30
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Hubert de Montignac Sam 31 Aoû - 21:43
Hubert de Montignac : Sa Majesté a retenue les propositions des Sages de Picabie.
J'ouvre la période de dépôt des amendements jusqu'au mardi 3 septembre
Il est crée la Chambre Economique Nationale (CEN) sis au sein du Tribunal de la Monarchie. Il est compétent pour juger les litiges sur les transactions financières.
J'ouvre la période de dépôt des amendements jusqu'au mardi 3 septembre
Préambule : Considérant l'inapplication partielle du Code de l'Economie en raison de la disparition d'EcoMicro, considérant la nécessité de mettre en place un système transitoire afin de maintenir et de dynamiser l'économie.
Article 1 :
Toute dépense d’1 million de Ron, abrégé en MR ci après, doit faire l’objet d’un rapport de 400 caractères (environ 5 lignes). Les dépenses inférieurs ne font l’objet d’aucun rapport et ne sont pas soumis à une limite de budget.
Article 2 :
Chaque citoyens dispose d’un budget de 1 MR par semaine.
Chaque entreprise ou filiale d’un groupe dispose d’un budget de 3 MR par semaine.
Chaque ministère, chaque organisme public et chaque clan dispose d’un budget de 3 MR par semaine.
Les MR non-dépensés peuvent l’être au cours de la semaine suivante. Au-delà, ils sont perdus.
Article 3 :
Le dépassement du budget est possible, mais nécessite un emprunt faisant l’objet d’un rapport de 400 caractères (environs 5 lignes) dans une banque publique ou privée, pour chaque MR dépensé hors budget.
Article 4 :
Toute construction d’un bâtiment ou structure de petite taille ou de portée locale doit faire l’objet d’une dépense de 1 MR
Toute construction d’un bâtiment ou structure de taille moyenne ou de portée clanique doit faire l’objet d’une dépense de 2 MR
Toute construction d’un bâtiment ou structure de grande taille ou de portée nationale doit faire l’objet d’une dépense de 3 MR
Article 5 :
Le Ministère de l’Economie est chargé du contrôle des dépenses privées et publiques, claniques ou nationales.
Il est crée la Chambre Economique Nationale (CEN) sis au sein du Tribunal de la Monarchie. Il est compétent pour juger les litiges sur les transactions financières.
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Victor De Pibiet Dim 1 Sep - 1:26
Le Patriarche de Picabie déposa un amendement sur l'article 5 :
« En effet, l'institution a toujours joué ce rôle dans la Francovie moderne et elle semble le mieux à même de superviser ces opérations car les gouvernements ont tendance à changer et il est préférable d'avoir un fonctionnaire neutre dans la gestion de celles-ci. »
Archana Parmentier-Picaban ne fit pas de commentaire immédiatement car si la proposition du Patriarche paraissait légitime, elle donnait au Roi un pouvoir très important car le Code Economique prévoyait qu'il nommait, sans besoin d'un aval du gouvernement, le gouverneur de la BCF.
Elle réfléchissait à comment contre-carrer ce pouvoir sans que cela nuise à la proposition du Patriarche qui pourrait lui en tenir rigueur.
Le Patriarche justement avait des vues sur le poste pour son Clan et l'indiqua publiquement :
« Comme vous le savez, le dernier gouverneur de la BCF, monsieur Thomas Viketty, est décédé. Il convient au Roi de le remplacer et j'aimerai lui proposer une candidature mais je n'ai pour l'instant pas reçu de réponse à mes lettres. »
En effet, le Patriarche souhaitait rencontrer le Roi mais il n'avait pas eu de réponse.
Les rumeurs, surtout des tabloids et aucun média serieux, annonçaient que sa majesté était très malade, aussi le Patriarche ne voulait pas insister mais il souhaitait dans ce cas etre reçu par le Premier Gouverneur le cas échéant.
Article 5 :
La Banque Centrale Francovare (BCF) est chargée du contrôle des dépenses privées et publiques, claniques ou nationales.
« En effet, l'institution a toujours joué ce rôle dans la Francovie moderne et elle semble le mieux à même de superviser ces opérations car les gouvernements ont tendance à changer et il est préférable d'avoir un fonctionnaire neutre dans la gestion de celles-ci. »
Archana Parmentier-Picaban ne fit pas de commentaire immédiatement car si la proposition du Patriarche paraissait légitime, elle donnait au Roi un pouvoir très important car le Code Economique prévoyait qu'il nommait, sans besoin d'un aval du gouvernement, le gouverneur de la BCF.
Elle réfléchissait à comment contre-carrer ce pouvoir sans que cela nuise à la proposition du Patriarche qui pourrait lui en tenir rigueur.
Le Patriarche justement avait des vues sur le poste pour son Clan et l'indiqua publiquement :
« Comme vous le savez, le dernier gouverneur de la BCF, monsieur Thomas Viketty, est décédé. Il convient au Roi de le remplacer et j'aimerai lui proposer une candidature mais je n'ai pour l'instant pas reçu de réponse à mes lettres. »
En effet, le Patriarche souhaitait rencontrer le Roi mais il n'avait pas eu de réponse.
Les rumeurs, surtout des tabloids et aucun média serieux, annonçaient que sa majesté était très malade, aussi le Patriarche ne voulait pas insister mais il souhaitait dans ce cas etre reçu par le Premier Gouverneur le cas échéant.
Victor De Pibiet- Messages : 10143
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 30
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Hubert de Montignac Mar 3 Sep - 20:20
Le commissaire du roi, représentant Sa Majesté accepta l'amendement.
Hubert de Montignac :le texte est mis au vote jusqu'au 7 septembre.
*Préambule : Considérant l'inapplication partielle du Code de l'Economie en raison de la disparition d'EcoMicro, considérant la nécessité de mettre en place un système transitoire afin de maintenir et de dynamiser l'économie.
Article 1 :
Toute dépense d’1 million de Ron, abrégé en MR ci après, doit faire l’objet d’un rapport de 400 caractères (environ 5 lignes). Les dépenses inférieurs ne font l’objet d’aucun rapport et ne sont pas soumis à une limite de budget.
Article 2 :
Chaque citoyens dispose d’un budget de 1 MR par semaine.
Chaque entreprise ou filiale d’un groupe dispose d’un budget de 3 MR par semaine.
Chaque ministère, chaque organisme public et chaque clan dispose d’un budget de 3 MR par semaine.
Les MR non-dépensés peuvent l’être au cours de la semaine suivante. Au-delà, ils sont perdus.
Article 3 :
Le dépassement du budget est possible, mais nécessite un emprunt faisant l’objet d’un rapport de 400 caractères (environs 5 lignes) dans une banque publique ou privée, pour chaque MR dépensé hors budget.
Article 4 :
Toute construction d’un bâtiment ou structure de petite taille ou de portée locale doit faire l’objet d’une dépense de 1 MR
Toute construction d’un bâtiment ou structure de taille moyenne ou de portée clanique doit faire l’objet d’une dépense de 2 MR
Toute construction d’un bâtiment ou structure de grande taille ou de portée nationale doit faire l’objet d’une dépense de 3 MR
Article 5 :
La Banque centrale de Francovie (BCF) est chargé du contrôle des dépenses privées et publiques, claniques ou nationales.
Hubert de Montignac :le texte est mis au vote jusqu'au 7 septembre.
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Hubert de Montignac Mar 3 Sep - 20:28
Votèrent POUR :
François du Falard,
Sandrine de Jullianis,
Hubert de Montignac
Edmund Blackadder
Jean-Pierre Goulard
Martial Kropoly
Cornélius Uberdalle
Robert de Herstal,
Aldric Pétrus,
Jacques Le François
Lionel du Halga
Philippine Lumeau-Péricard
Lamya Madou
François du Falard,
Sandrine de Jullianis,
Hubert de Montignac
Edmund Blackadder
Jean-Pierre Goulard
Martial Kropoly
Cornélius Uberdalle
Robert de Herstal,
Aldric Pétrus,
Jacques Le François
Lionel du Halga
Philippine Lumeau-Péricard
Lamya Madou
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Victor De Pibiet Mer 4 Sep - 10:07
Victor de Pibiet : Abstention
Archana Parmentier-Picaban : CONTRE
Archana Parmentier-Picaban : CONTRE
Victor De Pibiet- Messages : 10143
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 30
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
Hubert de Montignac Sam 7 Sep - 22:54
- Votant 15. POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION 1. Le texte est approuvé.
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant instauration d'un système économique narrativiste
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