Arrêt portant codification du système éducatif

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TITRE I : DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1 : L'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Les parents ont le libre choix de cette instruction. Elle peut s'effectuer en famille ou dans un établissement scolaire.

Article 2 : La loi consacre la liberté d'enseignement. Chaque citoyen, associations ou société de droit national, peut ouvrir un établissement scolaire sous réserve qu'il respecte l'ordre public. Il peut contractualiser avec l'Etat.

TITRE II : DE L'EPNE

Article 3 : L'enseignement primaire et secondaire est une compétence clanique. Néanmoins, afin de constituer un service public d'éducation unifié, il est créé un établissement public national d'enseignement (EPNE) dirigé par un conseil d'administration présidé par le ministre en charge de l'éducation dans lequel siège un représentant par clan, cinq députés désignés conformément à la représentation nationale et une personnalité qualifiée nommée par le Roi.

Article 4 : L'EPNE est  par administré par le Recteur délégué à l'Enseignement scolaire nommé par le Roi en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de l'Education, après validation du Conseil d'administration de l'EPNE. Il est l'exécutif de l'EPNE.

Article 5 : Les compétences de l'EPNE sont les suivantes :

• définir les programmes d'enseignement ;
  
• recruter et gérer les personnels de direction, d'enseignement et d'éducation ;
  
• définir et délivrer les diplômes nationaux ;
  
• répartir les moyens d'enseignement de façon équitable sur l'ensemble du territoire ;
  
• la construction et l'entretien des écoles, collèges et lycées  ;
  
• l'attribution d'un budget de fonctionnement ;
  
• l'accueil, la restauration et l'hébergement des élèves ;
  
• la gestion des personnels liés à ces services (les personnels techniciens, ouvriers et de service).