Re: [IVe Législature] Conseil des Ministres

**Paul Mezzanines** Dim 23 Nov - 19:12

Les ministres de Châtillon était arrivés.

**Jonas d'Agrolia** Dim 23 Nov - 19:22

[IVe Législature] Conseil des Ministres - Page 6 0

Brigitte Bregen:

Mes chers collègues,

Merci d'être présents. Ce soir, nous allons régler uniquement les affaires les plus urgentes.

Jean-Christophe Mariani, Je vous demande de porter 2 projets: La création d'un fond pour permettre le sauvetage des entreprises menacées par la situation commerciale et pour reprendre à la charge de votre ministère toutes les actions d'entreprises étrangères détenues sur le territoire. Le gouvernement, en les detenant, facilitera leur retour dans leurs pays d'origine.

Il faut aussi que vous présentiez au Parlement une loi modifiant les capacités de production de nos entreprises afin de réduire d'un cycle de production chaque entreprise et favoriser le mécanisme de l'augmentation de cette capacité de production selon l'achat d'usine et de matériel.

Quand à moi, je vais signer, avec le soutien du Président j'espère, un décret rallongeant le délais de régularisation pour l'achat de local.

**Ludovic Le Cam** Lun 24 Nov - 12:16

Jean Christophe Mariani :

Très bien je m'occupe de la création de ce fond.

Quand au second point , je compte en effet présenter un Code de Production permettant de mettre en place des capacités de production non seulement plus réaliste pour notre entreprise mais qui par l'achat necessaire de machine et de materiel relancera notre économie.

Je vais également tenir - si vous le desirez et conformement aux annonces du Président de la République - au sein de mon ministère , la commission permettant d'établir la nouvelle grille de production , qui devient urgent de définir.
En attendant d'ailleurs il faudrait publier un decret pour définir une grille transitoire. Par défaut et pour eviter de complexifier notre economie , j'avais prévu de dire que la Grille de Scheinwald serait valide jusqu'au 15 Decembre maximum. Libre à nous d'avoir une nouvelle grille à cette date. Passez ce délais se serait un peu comme si nous ne respections pas le référendum.

**Jonas d'Agrolia** Lun 24 Nov - 16:25

Brigitte Bregen:

Je vais signer le décret.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 22:17

[IVe Législature] Conseil des Ministres - Page 6 Borgen-sidse-babett-knudsen_915478

Brigitte Bregen

Mariani, Pelletier, prenez une bière et venez vous asseoir je vous prie.

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 22:21

Mariani était satisfait d'avoir obtenu un Conseil des Ministres

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 22:27

Brigitte Bregen:

Le bordel qu'il y a eu ce soir, il ne doit plus se reproduire. Pelletier, vous auriez du attendre pour l'accélération parlementaire et la faire signer par le Président.

Jean-Christophe, c'était quoi ça? Vous savez que ce texte doit être voté aux 2/3 des voix donc empêcher le PPF et le PCF de voter contre, d'où la responsabilité. Cela fait une semaine que ce texte est en débat et vous débarquez la veille du vote avec des demandes et avec des menaces en public?

Maintenant, le texte est retiré. Sans ce texte, à chaque manœuvre budgétaire, on va avoir le PPF et le PCF qui vont nous traîner à la Cour Suprême. On aura donc pas de budget avant janvier... Et encore!

Donc, je veux que le message soit clair: Plus de scène de ce type en public. Vous avez une réclamation, vous me passez un coup de fil et on en discute en CM mais vous m'évitez ce cirque.

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 22:34

Jean Christophe Mariani :

Madame le Premier Ministre , j'ai laissé madame Pelletier géré ce dossier alors que j'aurais pu quand meme demander des comptes étant le ministre en chef chargé de ce dossier mais soit j'ai laissé faire alors que l'on ne m'avait pas consulté sur la question.

Mais ce qui s'est passé ensuite n'était pas tolérable , il y a eu de grave problème de procédure qui ont immédiatement alerté des députés PSR qui sont venu me voir.
Nous nous devions de stopper immédiatement le texte , le gouvernement serait tombé , je suis tout de suite venu vous voir pour le sauver.

Maintenant , il faut travailler ce texte et le reproposer demain par exemple , avec l'acceleration présidentielle. Je serais pret à travailler sur la question mais il faut répondre aux demandes des députés de la majorité qui ne se sentent pas entendu alors que nous sommes des fidèles soutiens au gouvernement d'Union.
Le but etant d'avoir une loi applicable rapidement.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 22:41

Brigitte Bregen:

Donc, vous pensez pouvoir faire passer le texte avant... Dimanche? Soit. Pelletier, vous commencez le collectif budgétaire.

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 22:44

Mariani :

Pour parler d'autre chose voici la loi créant un fond simple et efficace pour aider à la transition économique.
Je suis en train de travailler sur une refonte globale de notre économique qui est nécessaire à l'heure actuelle.

Loi sur la création du Fond de Transition Economique

Préambule : Le Fond de Transition Economique (FTE) est crée pour parvenir à une transition économique nationale entre la grille de Schweinwald et la grille francovare sans qu'il n'y ai de dégats pour les particuliers ou les entreprises.

Titre I : Des buts du FTE

Article 1001 : Le Fond de Transition Economique a pour but d'acheter les actions des entreprises etrangères avec lesquelles la Francovie n'a pas réussit à maintenir des relations commerciales avec leur pays d'origine et de rappatrier les fonds sur des comptes bancaires de ses pays.

Article 1002 : Le Fond de Transition Economique a également pour destin de subventionner des entreprises ayant des difficultés à faire la transition économique en permettant l'achat de sièges sociaux ou de matériel spéciaux par des prets ou des subventions.

Article 1003 : Le Fond de Transition Economique pourra également indemnisé des entreprises touchées par la fermeture des frontières commerciales.

Titre II : De la gestion du FTE

Article 1011 : Le FTE est géré par le Ministère de l'Economie.

Article 1012 : Le FTE dispose d'un budget de x Ron.

Article 1013 : Le FTE disparaitra automatiquement lorsque le gouvernement aura prononcé par decret du Premier Ministre la cloture de la transition économique et l'inutilité du Fond.

Article 1014 : Le FTE ne peux pas etre privatisé ou subit des OPA.

Candy Pantère , Ministre des affaires sociales :

Moi je m'occupe de remettre en place la Sécurité Sociale.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 22:45

Brigitte Bregen:

Bien, vous pouvez présenter le texte.

Budget de 25.000 R$? ça vous va?

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 22:48

Mariani :

Parfait.

**Edouard Maréchal** Mar 2 Déc - 23:55

Antoine de Carpentier :

Dites moi, quand prévoyez-vous la rencontre avec les krasslandais pour échanger les actions détenus de chacun dans l'autre pays ? Je pense qu'on doit organiser cette rencontre des ministres de l'économie à la fin de la semaine ou début semaine prochaine.

**Jonas d'Agrolia** Mar 2 Déc - 23:56

Faut déjà que le texte soit voté.

**Ludovic Le Cam** Mar 2 Déc - 23:58

Jean Christophe Mariani :

Il faudrait le faire ce Week end avant les résultats de la présidentielle afin d'avoir une transition plus tranquille si il y a un nouveau gouvernement , on ne sait jamais.

**Ludovic Le Cam** Ven 5 Déc - 17:15

Le conseil des ministres avait lieu en absence du Président de la République qui est avec Grisham et de De Prat qui est resté au QG.

Jean Christophe Mariani , ministre de l'Economie :

Madame la Premiere Ministre ,
Mes chers collègues ,

Je vous propose dès maintenant ma proposition de la nouvelle grille de production.
C'est l'un des points qui composera la grande réforme de l'Economie qui va avoir lieu.
Cette grille sera accompagnée d'un Code de Production que je vous presenterais demain.
En fait cela fait parti de ma grande réforme economique que je vous presenterais Dimanche maximum.

Grille Francovare de Production

Préambule : La grille Francovare de Production est la grille de production qui doit etre appliquée sur le territoire national francovar par les entreprises nationales et etrangères.

Article 1 : Pour tous les produits (hors PP) la grille est calculée selon le modèle suivant

N x Racine carrée de (prix en euros ou en dollars divisé par 1000)

N = 0,44 pour les PV
N = 0,5 pour les PM
N = 1,33 pour les PO

Article 2 : Pour les PP , le système est différent selon le batiment.

Pour les habitations chaque PP correspond à 9 mètres carré batti ou a 20 mètres carré non bati (jardin , champs etc...).
Chaque habitation doit avoir au stricte minimum une cuisine de 8 mètres carrés , un WC de 1 mètre carré , une chambre de 12 mètres carrés et une salle de bain de 3 mètres carrés.
Les habitations peuvent aussi avoir un garage d'au moins 14 mètres carrés (necessaire pour avoir une voiture).

Pour les sièges sociaux des entreprises : chaque PP correspond à 5 mètres carrés. Chaque siège sociaux devant faire 70 mètres carrés pour accueillir une société.

Pour les batiment de production (nécessaire à certaines catégories d'entreprise) c'est aussi 1 PP = 5 mètres carrés . Il faut au minimum :

Pour les MP : Une mine d'au moins 15 PP
Pour les P.Alcool : Une distillerie d'au moins 25 PP
Pour les P.Vehicule : Une usine d'au moins 20 PP
Pour les PA : Une ferme d'au moins 10 PP
Pour les P.Dechet : Une dechetterie d'au moins 5 PP
Pour les PE : Un générateur electrique d'au moins 10 PP
Pour les PP : Une usine d'au moins 25 PP
Pour les PO : Une usine d'au moins 5 PP
Pour les PAL : Un garde manger d'au moins 12 PP
Pour les PM : Une usine d'au moins 15 PP

Les autres entreprises du tertiaire ne nécessite pas de batiment de production.

Article 3 : Pour tout produit dépassant la valeur de 1 millions d'€ , le Gouverneur de la BCF sera le seul à décider de la valeur en P. du produit (qu'il soit PP ou non).

Article 4 : Les entreprises auront jusqu'au 31 décembre 2014 pour modifier leur produit et etre en accord avec la grille francovare.

**Jonas d'Agrolia** Ven 5 Déc - 17:21

Je ne suis pas favorable à l'article 2, le système des batîments est très bien fait dans la loi, je trouve.

**Ludovic Le Cam** Ven 5 Déc - 17:26

Jean Christophe Mariani :

En fait ce n'est que l'ebauche du changement important de notre système immoblier.
Actuellement il ne fonctionne pas très bien et justement pour que notre economie reparte j'ai préparé ce paquet economique en adequation entre la consommation , le Portalysme et le Bogendorfisme , la production.

Il faut avoir un nouveau système de production d'où cette réforme.
Là ce n'est que le début du Code de Production en fait , je vous presenterais la totalité ce Week End et vous me direz votre avis , de toute façon je ne passerais pas outre votre véto.

Mais sinon au niveau de la grille en elle meme (j'ai en fait gardé le système des taux mais en ayant divisé par trois les besoins de production et pour les très gros produits la BCF décidera de son montant).

**Jonas d'Agrolia** Ven 5 Déc - 17:28

Brigitte Bregen (un peu paniquée):

Heu, c'est-à-dire que vous souhaitez abandonner les règles de bonus de production pour les investissements en usine et matériel?

Elle se voyait déjà avec les avocats de nombreuses entreprises pour demander réparation...

**Ludovic Le Cam** Ven 5 Déc - 17:31

Jean Christophe Mariani :

Non justement cela va meme etre rappelé dans le Code de production mais plus clairement et avec plus d'efficacité.
Je vous confirme bien qu'on va maintenir et meme augmenter le système de "+ j'investi en matériel + je peux produire".

**Jonas d'Agrolia** Ven 5 Déc - 17:32

Brigitte Bregen:

Vous me rassurez parce que la base de lancement de missiles inter-continentaux et sub-spatiaux construite par Delta, je me voyais pas la rembourser...

**Ludovic Le Cam** Ven 5 Déc - 17:34

De toute facon on ne craint rien , on s'adapte au référendum du peuple.
La justice ne peux pas condamner l'Etat pour avoir respecter un réferendum.

Mais je vous confirme que de toute façon nous allons maintenir ce système , un abandon n'aiderait certainement pas l'Economie.

**Jonas d'Agrolia** Mar 9 Déc - 20:01

Le Président convoque un conseil de Défense Nationale à l'Etat Major. Le Premier Ministre et l'Intérieur sont convoqués.

**Paul Mezzanines** Mar 9 Déc - 20:25

François Derue était arrivé.

EL/edit : je viens de voir l'autre sujet, desolé !

**Jonas d'Agrolia** Mer 10 Déc - 10:43

Adam de Fratelli:

Pour la grille des prix, je peux publier en ordonnance?

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