[IVe Législature] Conseil des Ministres

Antoine Bordemer : Sont-elles enregistrées dans EcoMicro ?

Rose-Marie Debré:

Bien sûr, je n'ai pas pour habitude de compter du vent comme des pierres.

Antoine Bordemer : Ah, alors j'ai une bien mauvaise nouvelle pour vous, ces universités se sont volatilisées ! Je ne trouve aucun organisme enregistré dans EcoMicro et intitulé Université de Fux ou de Rémipolis.

Antoine Bordemer comprit que la Ministre avait de toute évidence une audition défaillante.


Antoine Bordemer : Madame la Ministre, comme je vous l'ai dit, il n'y aucun organisme appelé Université de Fux ou de Rémipolis et qui serait enregistré dans EM. Des bâtiments existent, certes, mais l'Université n'a aucune existence légale. Il faudra donc que les deux universités soient créées et dûment référencées dans EcoMicro.

EL/ Surtout pas... Cela ne servirais à rien d'avoir 10 université en organisme et ce serais tout à fait contraire à la réforme que je pose. Venant de quelqu'un qui a critiqué les comptes vides, cela m'étonne EL

Rose-Marie Debré:

Bien évidemment, car en vertu de la loi de décentralisation, la direction de ces université est rattachée aux Régions.

https://francovie.1fr1.net/t248p15-commission-sur-la-decentralisation#3897

Article 1 alinéa 1

Antoine Bordemer : Je comprends mieux. Poursuivez.

Rose-Marie Debré:

J'ai terminé mon exposé, Monsieur le Premier Ministre.

Antoine Bordemer : Très bien. Ça me semble être un bon projet. Avez-vous déjà pensé à un nom pour cet organisme ?

Conseil Supérieur des Université Francovares (CSUF)

Antoine Bordemer : Je suppose que vous avez l'intention de rédiger une loi qui instaurerait la création de cet organisme ? Je vous y autorise.

Antoine Bordemer avait lu et relu la loi organique écrite par la ministre de l'Économie. Tout ça lui semblait parfait mais il y avait un détail sur lequel il devait donner son avis.



Antoine Bordemer : Madame la Ministre, tout ceci est excellent et je vous félicite. Cependant, je dois vous faire part des doutes que j'ai concernant l'article 1103, en particulier sur un point.

-Titre "Dividendes": Il [le volet recette] fixe le taux (en pourcentage) des dividendes selon les recettes des entreprises publiques et à majorité privées. Concernant les dividendes versés par des entreprises où l'Etat est minoritaire, il est non amendable.

Je comprends que l'État puisse fixer les dividendes des entreprises publiques, ça tombe sous le sens. J'attire votre attention sur le fait que le versement de ces dividendes peut être néfaste pour l'entreprise, sachant que le cours d'une action varie en fonction de trois facteurs : les possessions de l'entreprise (d'où le risque qu'il y a à ne posséder qu'une usine de 15 PP), la taille des stocks (d'où mes réticences vis-à-vis du rachat de stocks par la GEF) et l'argent disponible sur le compte.

Il faudrait donc limiter le versement des dividendes d'entreprises publiques autant que faire ce peut.

De plus, bien qu'étant communiste, dirigiste, bien que je sois persuadé que l'État doit peser de son influence dans l'économie d'un pays, je ne manque pas de réalisme. Je doute que les entreprises majoritairement privées accepteront que le montant des dividendes soit décidé par l'État. N'êtes-vous pas de cet avis ?

Marie-Hélène:

Oui, cet article doit être peaufiné mais le texte n'est pas fini, je doit finir le volet dépense et quelques articles réglementaires.

Antoine Bordemer : Très bien. Franchement, c'est un excellent texte, ça a dû vous demander énormément de travail et je vous félicite à nouveau. Vous avez toute votre place dans ce gouvernement et votre apport est très précieux.

Antoine Bordemer : J'ai remarqué que c'était assez le fouillis concernant le lieu d'habitation des Francovars et de nos entreprises. Monsieur Derue, avez-vous toute mon attention ?

François Derue :

Actuellement, il n'y a aucune réglementation concernant les logements. Sur les personnages, j'en profite pour faire un point aussi, le code de l'économie indique ceci :

Article 201 :

Chaque joueur dispose d’un seul compte global pour tous les personnages nommé « Compte des personnages du [nom du clan] »
Article 202 :

Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro peut le gerer comme bon lui semble mais dans les limites de la loi. Il peut recevoir ses salaires et autres revenus et paye ses impots à titre personnel.
Article 203 :

Un Citoyen peut à sa mort mettre en place un testament afin d'y léguer son patrimoine, ses actions et son argent. Il devra le préciser publiquement dans la rubrique de son clan afin de le rendre valide. Si rien n'est précisé lors de la mort du Citoyen, tous ses biens reviendront à son clan.
Article 204 :

Lorsqu'un joueur ne s'est pas connecté sur le forum de la Francovie pendant 3 mois, l'ensemble des biens de ses personnages et de son Clan sont remis à l'Etat.

Article 205: Chaque joueur doit prendre à sa charge, chaque mois, un repas de 10 PAL et une facture électrique de 5 PE.

On peut constater que le dernier point n'est pas respecté. Mais revenons au logement. Mettre en place une loi sur le logement est, selon moi, essentiel et peut être l'un des grands travaux du Ministère. Je pense que cela peut, sans trop m'avancer dans un domaine qui n'est pas le mien, relancer la consommation provisoirement.

Le compte "Personnages de  ..." achèterait une maison par foyer dans la région souhaitée. Un registre est créé par le Ministère pour recenser les habitants par région.

Pour les entreprises, actuellement une entreprise doit disposer d'un siège social de 15 ou 5 PP. Il est difficile de savoir si toutes les entreprises respectent la réglementation. À vous de voir, Monsieur le Premier Ministre, si vous souhaitez changer la loi à ce sujet.

Marie-Hélène:

Repérer les sièges d'entreprise n'est pas le plus compliqué.

François Derue :

C'est plus long que difficile effectivement.

Antoine Bordemer :


Au sujet de l'article 202, est-ce qu'il dit que chaque citoyen d'une région (anciennement d'un clan) peut s'il le souhaite avoir un compte et serait donc imposable de façon individuelle ?

Pensez-vous que ce serait une bonne chose, Madame Denièvre-Chatelain, ou préconisez-vous au contraire que nous en restions au système d'un seul compte pour l'ensemble des personnages ?

Pour les PAL et les PE, il va falloir communiquer à ce sujet pour que la loi soit appliquée.

Spoiler:

Marie-Hélène:

Il faut conserver un compte unique.

Spoiler:

Antoine Bordemer : Madame la Ministre, je ne sais pas si ce sera facile de situer les sièges sociaux des entreprises. Où est située Francovie Télécom, selon vous ? Et le DNE, et le groupe Marinelli ? Dans le cas où il y a plus d'un seul actionnaire, je pense que se baser sur l'actionnaire majoritaire n'est pas suffisant, dans certains cas.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Ca, c'est un autre problème. Le problème auquel j'ai répondu, c'était savoir qui respectait la règle des locaux d'entreprise. Le problème que vous soulevez là, il a été répondu par la proposition du Ministre.

Antoine Bordemer : Madame la Ministre, je crains de devoir ne pas être d'accord avec vous.

A quel moment le Ministre a-t-il parlé de situer précisément le lieu où a été construit le siège social d'une entreprise ? Il a uniquement parler de l'obligation faite aux entreprises d'avoir un siège social, mais il n'a rien dit quant à la localisation précise de ce dit-siège.

D'autre part, vous avez dit "repérer" le siège social et ma confusion est compréhensible. Je vous prie à l'avenir d'être précise dans vos propos. Ne gâchez pas le talent que vous avez à écrire des lois par des lacunes dramatiques dans l'expression orale.

Pour finir, si on garde un compte unique, alors l'article 202 n'est pas respecté.

Et pour l'article 203, comment savoir ce que possède effectivement un citoyen et ce qu'il pourra léguer si son argent se trouve sur le même compte que tous les autres personnages de son "clan" ? (hormis un conglomérat qui porterait son nom, comme dans le cas de BogenCorp). Ces articles pourraient être retravaillés, ils ne sont plus au goût du jour.

Antoine Bordemer : Pour répondre à votre question, Monsieur le Ministre, la loi des sièges sociaux à 5 ou 15 PP doit être respectée car c'est la loi. Voici ce que je décide.

Une entreprise nouvellement créée qui n'a pas de siège social ne pourra pas fonctionner et toutes ses actions - dans le sens "ses agissements" - seront bloquées tant qu'elle ne sera pas en conformité avec la loi.

Il faut vérifier que toutes les entreprises déjà existantes ont un siège social. Le nombre de PP requis a été considérablement diminué par rapport à ce que préconise EcoMicro, à savoir 100 PP, soit une dépense de 19000 R$. Les chefs d'entreprise n'ont aucune excuse. Voyez-vous une objection à cela, Madame la Ministre ? Cela est-il réalisable ?