[IVe Législature] Conseil des Ministres

Archimède Parmentier :

Est-ce qu'il ne faudrait pas mieux se contenter d'acheter des bateaux notamment plutot qu'un satellite ?

François Bogendorfer:

Le programme spatial est dans les cartons depuis un bon bout de temps. Delta a déjà prit à sa charge la construction d'une rampe de lancement.

De toute façon, le budget prévoyait un satellite et un porte-avion.

Bon eh bien allons y.

Ferdinand Hautelier :

Le satellite sera très utile, monsieur le président. Par contre il serait à mon sens plus judicieux d'acheter des destroyers ou/et des croiseurs pour développer notre flotte qui dispose déjà d'un porte-avion.

Hé bien dans ces cas là, ce n'est pas la peine d'investir aujourd'hui dans la marine.

Achetons alors juste du matériel pour nos troupes et un missile de dernière génération. On me dit que le PAL 1 de Delta est un missile exceptionnel: Missile de type ballistique et stratosphérique, il fait du 700 km de rayon, 62% de chance de toucher la cible... Taux de destruction de la cible atteinte: 100%.

Il marqua une pose.

Si efficace qu'on devrait le classer dans les armes de destruction massive.

Archimède Parmentier :

Le problème c'est que ça va trop enrichir Delta.
Je n'ai rien contre eux mais il faudrait diversifier nos investissements non ?

Pour le missile de destruction massive ce n'est pas le moment diplomatique pour le faire (bien qu'une telle technologie est appréciable) il faudrait se contenter de missile moins destructeur , nous sommes dans la période de l'ONA maintenant.

Pour le satellite quel role aurait t-il ? Espionnage ? Militaire ? Telecommunication ?

- Autant nous donner les moyens de lutter contre les pirates turcoses, nôddiens ou sorabes qui sillonnent la Mer du Saraland.

(EL : et je le redis, ce n'est pas parce que les seuls chantiers navals sont dans le Vernier )

Archimède Parmentier :

C'est vrai que deux porte-Avion ce n'est pas très utile si on a pas d'avion.

Je pense que nous devons déja constituer une flotte avec plusieurs destroyeurs/croiseurs etc... sous la direction d'un Porte-Avion et quand on aura terminé cette flotte on fait un deuxième porte-avion pour une deuxièmme flotte.

Le Ministre avait l'impression d'être dans un bar à eucalyptus...

Heu un rappel de nos forces parce qu'il semble que nous n'avons pas les mêmes informations...

-Une barge de débarquement
-Un croiseur
-deux destroyer
-Un bombardier
-Un porte-avion
-5 chasseurs bombardiers

Je continue sur les déficits d'équipements qui ont été soulevés?

On peut remplacer, à la limite, par un sous-marin.

On a 6 avions , pour 2 porte-avions se serait abusé.

Faites un Sous-Marin oui et un truc pour ravitailler l'essence en pleine mer.
Et le Satellite , est-ce qu'on aura assez d'argent ?

Parmentier n'était pas un spécialiste militaire

Oui un (ou deux si on a assez) sous-marin ce serait pas mal.

François Bogendorfer:

On a déjà un ravitailleur.

Pour le satellite, c'est bon. Le seul truc qui coûtera cher sera le lanceur, ce sera normalement un PAL 1 à 11.000 R$.

Le Sous-marin peut nous mettre un peu hors-budget mais ce n'est pas très grave. On a pas encore les offres.

Archimède Parmentier :

On arrive en fin de legislature donc ce n'est pas grace si vous videz vos budgets.

Il précise.

Je dis cela pour le ministère de la défense , pas pour les autres.

François Bogendorfer

Etant donné que ce sont Delta et STX qui opèrent dans ces domaines, on ne va pas ouvrir un appel d'offre où ils seront seuls à répondre.

Je propose donc de les laisser présenter un projet chacun avec le coût en Pvéhicules et nous arbitrerons de façon à ce qu'il y ait un partage entre les producteurs du stock à fournir. Ainsi tout le secteur Pvéhicule sera mobilisé.

Archimède Parmentier :

Hum apparament STX va avoir un concurrent , j'ai eu des fuites au sein du groupe Picaban.

Ah l'ambassadeur au Skotinos me prévient que ma propositon de nouveau traité economique (justement pas celui présenté au Parlement) a été accepté par la Présidente.

Le voici :

[size=32]Traité Commercial entre la République de Skotinos et la République de Francovie
 [/size]

Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Skotinos et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la République de Skotinos s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 krios skotinec. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de ron ou de krios.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.



Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises




Titre VI : De la grille de production


Article 601 : Les entreprises francovares voulant vendre au Skotinos doivent respecter la grille de Schweinwald.
Article 602 : Les produits skotinecs respectant la grille de Schweinwald ont la meme qualité que les produits francovars respectant la grille francovare lorsqu'ils sont exportés en Francovie. La qualité est calculée sur le nombre de matière première utilisée pour la confection du produit. 

Ce traité va nous permettre de commercer sur tout sans complexité il est donc bien meilleur que celui actuellement en vote , j'invite donc le ministre des affaires etrangères à annoncer au Sénat la modification du traité proposé.

Antoine Coty:

Et moi, on vient de me dire que EPF était visé par une OPA sauvage contre laquelle nous ne sommes pas protégés parce qu'il n'y a aucun pignou...heu personne du gouvernement pour mettre un terme à la suppression du monopôle lancé par les libéraux.

Jean Christophe Mariani :

Il fallait liberaliser le secteur , regardez l'Etat de notre Economie il fallait relancer l'Economie et c'est le cas , regardez tout s'achete et tout se vend et quand on achete ce n'est pas pour rien faire.


Candy Pantère , la ministre des affaires sociales étaient de l'aile gauche du PSR :

C'est n'importe quoi nous devons mettre fin immédiatement à la modification du pacte écologique du RCI , nous n'avons pas été élu pour faire ce genre de chose Monsieur Mariani !

Euh, l'AN a voté contre la libéralisation de ce secteur puisque l'amendement PSR avait été adopté.

Ferdinand Hautelier a écrit:Euh, l'AN a voté contre la libéralisation de ce secteur puisque l'amendement PSR avait été adopté.

Antoine Coty:

Alors pourquoi l'affaire Ecolia et pourquoi l'amendement n'a pas été voté sur le texte final?

Réforme du Pacte Ecologique

 
Préambule : Le Pacte d’Orientation Ecologique (POE) est un texte fondateur ayant pour sujet une série d’objectifs et de missions à atteindre au 31 Décembre 2015.

Article 1 : La loi crée le poste de Ministre Délégué a l’Orientation Ecologique rattaché au Ministère de l’Ecologie et dont la mission est de veiller à l’application du POE 



Titre I : De la Politique de l’Energie
Article 101 : L’Etat s’engage à présenter une production énergétique propre à 100% d’ici la fin du POE.
Article 102 : La loi interdit la construction de nouvelles centrales thermiques polluantes


Titre II : De la gestion des Pdéchets
Article 201 : L’objectif d’ici la fin du POE est une réduction de 20% des Pdt stockés sur le territoire.
Article 202 : La ou les Sociétés de retraitements peuvent être publiques ou privés mais doivent coopérer avec l’Etat dans le retraitement des déchets.
Article 203 : Le gouvernement plaidera pour l’ouverture à l’internationale du marché des Pdt afin, si besoin, d’importer des Pdt, matière première à très bas coûts. 


Titre III : Du domaine de l’Economie
Article 301 : Les entreprises publiques et privées s’engagent à assurer un développement respectueux de l’environnement.
Article 302 : Il sera instauré une sur-taxe carbone de 7% (TVA+7%) sur les produits suivants : Aéronef, Bateau à moteur, Electroménager, Moto.
Article 303 : Les entreprises s’engagent d’ici la fin du POE à doubler la durée de vie des équipements vendus. 


Titre IV : Du domaine de l’Agriculture et des espaces ruraux
Article 401 :L’Etat et les agriculteurs s’engagent à concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé. 
Article 402 : Les Régions obtiennent par la loi toutes les compétences relatives à l’urbanisme. Les Régions s’engagent à limiter l’expansion urbaine et à favoriser la densification des villes. 



Titre V : Du domaine des transports publics
Article 501 : Les collectivités publiques s’engagent à diminuer l’infrastructure de transport polluant.
Article 502 : L’Etat s’engage d’ici la fin du POE à organiser le réseau MAGLEV de façon à organiser un « Périphérique ferroviaire » autour de Micropolia et reliant toutes les villes. La BCF s’engage à présenter d’ici le 31Juillet 2015 un devis global sur ces travaux.
Article 503 : L’Etat octroie aux Régions la compétence de gestion des infrastructures transports publics hors Autoroutes et Maglev. 


Titre VI : De la Santé publique
Article 601 : Le gouvernement s’engage à présenter une loi sur le calcul des émissions de CO2 avant le 31 Juillet 2015.
Article 602 : Tout citoyen ayant une pathologie grave liée à la pollution est en droit de demander réparation à la collectivité.
Article 603 : Toutes usines ayant recours à des produits chimiques lourds ne peut être implantée à moins de 50 kilomètres d’une ville ou d’un lieu protégé. 


ANNEXE : Calendrier du POE
-31 Juillet 2015 : Loi sur le calcul des émissions de CO2. Devis global sur les travaux du « Périphérique Ferroviaire ».


Titre VII : De la Rénovation Energétique
 
Préambule: Ce Titre VII a pour but de rénover l'outil de production d'énergie.



Article 701 : Du prix de l'Energie

I: Le prix de l'énergie est fixé chaque mois par arrêté du Ministre  de l’Ecologie. Cela ne concerne pas les entreprises privées.

II: Il est crée deux types de tarifs de bases: « PE-Normal » et « PE-Ecologique ». 

III: Les prix de départ des deux tarifs sont: PE-Normal: 90 R$; PE-Ecologique: 75R$

IV Le pourcentage d'évolution des tarifs de l'énergie est décidée suivant l'inflation..

IV bis: Le pourcentage d'évolution ne peut être inférieur à 0.5 fois l'inflation.

IV ter: Le pourcentage d'évolution ne peut être supérieur à 3 fois l'inflation.


Article 702 : De la rénovation énergétique

I: Le gouvernement prend engagement à fermer toutes les centrales thermiques polluantes avant la fin de l'année 2015.

II: Energétis aura un mois a partir de la promulgation de cette loi pour lancer les appels d'offre pour 3 centrales à éolienne.

 
Titre VIII: De la gestion des déchets
 
 

Article 801: Le stockage de long terme des Pdt est interdit. 

Article 802 : Ces entreprises ont pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises et a les retransformer en énergie.


Article 803: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué. 

Voici la loi votée en tenant compte des amendements.
Rien ne l'interdit visiblement.

" L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés." 20 pour/18 contre : adopté. La motion qui supprime le monopole d'État pour l'énergie n'apparait plus dans le texte final.

La loi remplace l'ancien POE et l'ancienne loi sur la Rénovation Energétique.

La loi sur la rénovation énergétique parlait du monopôle, plus ici. Le monopole n'existe donc plus dans la loi.

Mariani :

Si vous regardez bien l'amendement il supprime la phrase mais ne remplace par rien.
Donc la loi ne définie rien et comme elle ne définie rien il n'y a pas de monopole. 


Mariani avait fait exprès de ne rien dire , il savait sinon que la loi n'aurait jamais été adopté.

Coty:

Entre l'ancien et le nouveau texte, l'article sur le monopôle disparaît. Donc le monopôle est brisé.