[Othon XVI] Arrêt législatif portant codification du système éducatif
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[Othon XVI] Arrêt législatif portant codification du système éducatif
Cornélius Uberdalle, en qualité de 2e Vice-président du Conseil des Sages : J'ai l'honneur de présenter l'Arrêt législatif portant codification du système éducatif
Les débats et la période d'ouverture des amendements sont ouverts jusqu'au mardi 3 septembre.
TITRE I : DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 1 : L'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Les parents ont le libre choix de cette instruction. Elle peut s'effectuer en famille ou dans un établissement scolaire.
Article 2 : La loi consacre la liberté d'enseignement. Chaque citoyen, associations ou société de droit national, peut ouvrir un établissement scolaire sous réserve qu'il respecte l'ordre public. Il peut contractualiser avec l'Etat.
TITRE II : DE L'EPNE
Article 3 : L'enseignement primaire et secondaire est une compétence clanique. Néanmoins, afin de constituer un service public d'éducation unifié, il est créé un établissement public national d'enseignement (EPNE) dirigé par un conseil d'administration présidé par le ministre en charge de l'éducation dans lequel siège un représentant par clan, cinq députés désignés conformément à la représentation nationale et une personnalité qualifiée nommée par le Roi.
Article 4 : L'EPNE est par administré par le Recteur délégué à l'Enseignement scolaire nommé par le Roi en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de l'Education, après validation du Conseil d'administration de l'EPNE. Il est l'exécutif de l'EPNE.
Article 5 : Les compétences de l'EPNE sont les suivantes :
- définir les programmes d'enseignement ;
- recruter et gérer les personnels de direction, d'enseignement et d'éducation ;
- définir et délivrer les diplômes nationaux ;
- répartir les moyens d'enseignement de façon équitable sur l'ensemble du territoire ;
- la construction et l'entretien des écoles, collèges et lycées ;
- l'attribution d'un budget de fonctionnement ;
- l'accueil, la restauration et l'hébergement des élèves ;
- la gestion des personnels liés à ces services (les personnels techniciens, ouvriers et de service).
Les débats et la période d'ouverture des amendements sont ouverts jusqu'au mardi 3 septembre.
Dernière édition par Hubert de Montignac le Sam 31 Aoû - 23:10, édité 4 fois (Raison : ;)
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant codification du système éducatif
Le Patriarche de Picabie ne fit pas de remarque particulière.
Pour lui le texte était équilibré et accordait une place importante au Clan tout en favorisant une organisation efficiente de l'éducation.
Il n'en était pas de meme pour Parmentier-Picaban qui, sans commenter le fond, critiqua une inflation de propositions au sein du Conseil qui devaient concerner en premier lieu le Parlement et qu'il avait fallu attendre des élections avant que le clan conservateur, auquel elle rattachait le Roi sans le dire concrètement, ne se mobilise.
Pour lui le texte était équilibré et accordait une place importante au Clan tout en favorisant une organisation efficiente de l'éducation.
Il n'en était pas de meme pour Parmentier-Picaban qui, sans commenter le fond, critiqua une inflation de propositions au sein du Conseil qui devaient concerner en premier lieu le Parlement et qu'il avait fallu attendre des élections avant que le clan conservateur, auquel elle rattachait le Roi sans le dire concrètement, ne se mobilise.
Victor De Pibiet- Messages : 10143
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 30
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant codification du système éducatif
Cornélius Uberdalle : - Le texte est mis au vote jusqu'au 7 septembre.
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant codification du système éducatif
Votèrent POUR :
François du Falard,
Sandrine de Jullianis,
Hubert de Montignac
Edmund Blackadder
Jean-Pierre Goulard
Martial Kropoly
Cornélius Uberdalle
Robert de Herstal,
Aldric Pétrus,
Jacques Le François
Lionel du Halga
Philippine Lumeau-Péricard
Lamya Madou
François du Falard,
Sandrine de Jullianis,
Hubert de Montignac
Edmund Blackadder
Jean-Pierre Goulard
Martial Kropoly
Cornélius Uberdalle
Robert de Herstal,
Aldric Pétrus,
Jacques Le François
Lionel du Halga
Philippine Lumeau-Péricard
Lamya Madou
Hubert de Montignac- Messages : 1362
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: [Othon XVI] Arrêt législatif portant codification du système éducatif
Victor de Pibiet : POUR
Archana Parmentier-Picaban : CONTRE
Archana Parmentier-Picaban : CONTRE
Victor De Pibiet- Messages : 10143
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 30
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