Re: Débat sur la Constitution

**Joseph-Amédée Mounbato** Dim 10 Fév - 23:35

Débat sur la Constitution - Page 5 301414101

Joseph Delaby :

- " La Présidence voyant le faible pourcentage de votes Pour, considère la constitution comme rejeter pour le moment, Nous réouvrons donc les débats sur le texte …"

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 11 Fév - 0:16

Débat sur la Constitution - Page 5 Dep2-s11

Prudence-Eve Atékonyé : - Après l'échec pitoyable de cette lamentable tentative de faire passer un texte abject et inachevé, j'espère que l'on va nous laisser poursuivre nos travaux. Il y a un certain nombre de points qui n'ont pas encore été abordés et notamment celui de l'organisation du territoire. Je propose donc un amendement créant un nouvel article qui viendrait s'insérer entre les actuels articles 4 et 5

Article X

Le Bangana se compose de 5 provinces :
- Le Bas -Banga
- Le Bokoudo
- Les Deux-Fleuves
- Le Kivala
- La Kalésie du Nord
Chaque province est administrée par un gouverneur.
Le gouverneur provincial est nommé par le parti ayant obtenu le plus de sièges dans la province lors des élections législatives. S'il y a égalité c'est le nombre de sièges au niveau national qui sert à départager. S'il y a toujours égalité c'est le chef de l'Etat qui tranche.

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 11 Fév - 0:38

Sépamoa qui avait peu gouté la tentative des impérialistes de faire passer en force la Constitution, décida de se venger à sa manière.

Débat sur la Constitution - Page 5 Dep6-s11

Innocent Sépamoa : - Y'a un truc qui ne me parait pas très clair à l'article 3 c'est cette histoire d'inviolabilité du prince. Je pense qu'il faudrait y ajouter quelque mesure concrète de mise en oeuvre et je propose donc un amendement en ce sens.

Voici mon amendement

A l'article 3, à la suite de la phrase "La personne du Prince est inviolable." ajout du passage suivant.

Il devra porter nuit et jour un slip en cotte de mailles doté de deux serrures et faisant office de ceinture de chasteté. L'une des clés sera placée sous la garde du président du Parlement et la seconde clé sera placée sous la garde du président de la fédération banganaise de balopié.

**Ludovic Le Cam** Lun 11 Fév - 0:59

Les akileboistes avaient dénoncé il y a peu l'ancien régime basé sur les régions et soutenaient à présent la constitutionnalisation de celles-ci.
Le parti de la majorité ne fit aucune remarque, pas meme Antanarivo qui s'était endormi, et vota en faveur du texte.

16 Pour l'amendement Atékonyé

Sépamoa s'était démarqué par des amendements loufoques. Il représentait la partie du peuple peu éduqué des banganais ce qui n'était pas du tout le cas des pro-francovars qui avaient pour la plupart fait des études en Francovie.

16 Contre l'amendement Sépamoa.

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 11 Fév - 1:48

6 votes POUR l'amendement Atékonyé
4 votes POUR l'amendement Sépamoa et 2 abstentions

**Joseph-Amédée Mounbato** Lun 11 Fév - 2:29

Joffrey Delfrous :

- " Je pense que la Kalésie mérite un statut spécial comme sous la seconde République, il est hors de question pour moi d'obéir à un gouverneur. "

Le Parti vote Contre les deux amendements.

**Agathe Youbeb** Lun 11 Fév - 7:33

Les Rototistes votèrent POUR l'amendement Sépamoa, qui avait eu le mérite de bien les amuser. Ils votèrent également POUR l'amendement de Prudence Ève-Atékonyé.

**Joseph-Amédée Mounbato** Lun 11 Fév - 22:04

La Présidence déclare :

Amendement Atékonyé : Adopter
Amendement Sépamoa : Refuser

Constitution avec Modif :

**Joseph-Amédée Mounbato** Mer 13 Fév - 11:10

Joseph Delaby :

- " Bien bien , nous attendons donc d'autres amendements … Sous 24h de préférence " "

**Agathe Youbeb** Mer 13 Fév - 11:11

Les pro-Francovars se vantaient de faire partie de la frange la plus éduquée des Banganais. Rototo allait leur démontrer que ça n'était pas forcément vrai.

Ikombo Rototo : J'ai remarqué un grand nombre de fautes d'orthographe dans ce texte donc je vous propose ces 7 amendements.

Article 2.
Le Bangana est un État de droit attaché au respect des droits et des libertés.

Article 4.
(Les modalités d'application de cet article concernant l'élection des députés et du Prince ainsi que le processus de destitution seront précisés dans plusieurs lois organiques.)

Article 5.
S'il y a toujours égalité c'est le chef de l'État qui tranche.

Article 7.
Il est le gardien des libertés des Banganais.
Il s'assure que le gouvernement banganais respecte la Constitution.

Article 8.
La langue banganaise est la langue officielle de la Principauté.

Article 9.
La religion est séparée de l'État, sauf les jours de grande sécheresse où le Prince pourra prier les grands esprits pour faire venir la pluie.

Article 11.
La forme monarchique et les libertés des Banganais ne peuvent faire l'objet d'une révision.

Les Rototistes votèrent en faveur des 7 amendements.

**Prosper Boniface Akilebo** Mer 13 Fév - 12:07

Les akileboïstes votèrent en faveur des 7 amendements orthographiques rototistes.

**Joseph-Amédée Mounbato** Jeu 14 Fév - 11:40

La Présidence déclare :

Amendements Rototistes : Adopter

Constitution avec Modif :

**Agathe Youbeb** Jeu 14 Fév - 15:16

"Si j'avais su que ça passerait aussi facilement", se dit Rototo, "je leur aurais dit que 'principauté', ça s'écrit R-É-P-U-B-L-I-Q-U-E !"

**Agathe Youbeb** Sam 16 Fév - 13:25

Les Rototistes commencèrent à s'impatienter. Aucun député n'avait soumis de nouvel amendement depuis que ceux proposés par leur leader avaient été acceptés.

Ikombo Rototo avait renoncé à faire adopter son projet d'une république, ça ne passerait jamais. Mais il avait toutefois réussi à obtenir des pro-Francovars un protectorat révocable chaque année.

A présent, il était pressé d'en finir et de passer à la loi électorale pour les législatives. Et il espérait bien obtenir un grand nombre de sièges lors de l'élection qui suivrait...

**Joseph-Amédée Mounbato** Dim 17 Fév - 0:05

Joseph Delaby :

- "- " Bien bien , nous acceptons encore des amendements jusqu'à demain , Lundi les dépôts seront clos " " "

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 18 Fév - 0:46

Innocent Sépamoa : - Je vous présente plusieurs amendements.

Sépamoa 1 : A l'article 1 remplacer le mot *protégé" par le mot "vénéré"

Sépamoa 2 : A l'article 1 remplacer "Le territoire de la Principauté" par "Le territoire national" pour souligner que cela s'applique a l'ensemble du territoire national et non seulement les terres détenues par le Prince.

Sépamoa 3 : A l'article 3 remplacer "Il est élu à vie par l'Assemblée." par "Il est élu par l'Assemblée pour un mandat d'un an renouvelable"

Sépamoa 4 : A l'article 6 remplacer "pour une durée d'un an" par "pour une durée d'une minute"

Sépamoa 5 : A l'article 6 remplacer "Le Protecteur est le gardien de la constitution." par "Le Protecteur est le gardien des toilettes du Prince".

Sépamoa 6 : A l'article 7 remplacer "Il est le gardien des libertés des Banganais. Il s'assure que le gouvernement banganais respecte la Constitution. Il assure le rôle de l'ancien Conseil constitutionnel." par "Il est le gardien des rouleaux princiers de papier hygiénique"

Sépamoa 7 : Ajout d'un nouvel article à la suite de l'article 7 avec le texte suivant : "Le Roi de Francovie devra venir tous les trois mois à Bombasha pour se prosterner devant le Prince du Bangana et lui lécher les orteils". En cas de non respect de cette clause les articles 6 et 7 deviendront caducs.

Prudence-Eve Atékonyé : - J'ai aussi des amendements à soumettre.

Atékonyé 1 : A l'article 3 remplacer "Le Prince du Bangana est le chef du gouvernement et de l'État." par "Le Prince du Bangana est le chef de l'Etat et le Premier Ministre est le chef du gouvernement" et "Il nomme le gouvernement." par "Il nomme le Premier Ministre qui forme le gouvernement"

Atékonyé 2 : L'article 7 est remplacé par "Le Conseil Constitutionnel se compose de 3 membres nommés pour un an par les 3 partis ayant le plus de députés à l'Assemblée. Il vérifie la constitutionalité des lois et le respect de la Costitution."

Débat sur la Constitution - Page 5 Dep4-s11

Lamine Assoté : - Moi aussi j'ai des amendements

Assoté 1 : A l'article 3 supprimer la phrase "Il s'occupe de tous les domaines en dehors de la diplomatie (article 5 de la Constitution)."

Assoté 2 : A l'article 6 remplacer "La diplomatie du Bangana est directement exercée par la Francovie. " par "La diplomatie du Bangana est directement exercée par le Bangana. "

Assoté 3 : A l'article 6 remplacer "à compter du 1er jour du mois suivant l'adoption de la présente Constitution" par "à compter du 1er jour du mois suivant le 200e anniversaire de l'adoption de la présente Constitution"

Assoté 4 : A l'article 6 remplacer "Le Bangana devient protectorat de la Francovie" par "Le Bangana devient protecteur de la Francovie"

**Joseph-Amédée Mounbato** Lun 18 Fév - 1:10

Joseph Delaby :

- " Normalement les dépôts étant clos depuis 0:00 , nous devrions refuser d'office vos amendements , Mais suite à une concertation interne la présidence a décide d'enregistrer les amendements , Nous invitions donc les partis à voter " "

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 18 Fév - 1:12

Les Akileboïstes votérent pour tous les amendements Sépamoa, Atékonyé et Assoté.

**Agathe Youbeb** Lun 18 Fév - 8:32

RÉACTION DES ROTOTISTES:

En faisant tout leur possible pour garder leur sérieux pendant la lecture des amendements de Sépamoa, les Rototistes votèrent en faveur de tous les amendements.

**Ludovic Le Cam** Lun 18 Fév - 16:21

Kita était décu que les débats reprenaient sur un ton moins sérieux.
L'opposition voulait visiblement se défouler mais elle avait hate de discuter de la loi électorale.

16 Contre tous les amendements.

**Joseph-Amédée Mounbato** Lun 18 Fév - 18:36

Le PI vote Contre les différents amendements.

**Joseph-Amédée Mounbato** Lun 18 Fév - 18:52

Joseph Delaby :

- " La présidence déclare donc les derniers amendements Refuser, nous lançons donc désormais les votes sur la constitution finale " "

Constitution de la Principauté du Bangana

Article premier.

La Principauté du Bangana est un État souverain et protégé par la Francovie dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la Francovie.
Le territoire de la Principauté est inaliénable.

Article 2.

Le principe du gouvernement est la monarchie constitutionnelle élective.
Le Bangana est un État de droit attaché au respect des droits et des libertés.

Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince.
La personne du Prince est inviolable.
Le Prince du Bangana est le chef du gouvernement et de l'État.
Il s'occupe de tous les domaines en dehors de la diplomatie (article 5 de la Constitution).
Il nomme le gouvernement.
Il est élu à vie par l'Assemblée.

Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale.
Elle vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés.
Elle est composée de 35 députés élus pour 6 mois.
Elle élit le Prince et elle peut le destituer.

(Les modalités d'application de cet article concernant l'élection des députés et du Prince ainsi que le processus de destitution seront précisés dans plusieurs lois organiques.)

Article 5.

Le Bangana se compose de 5 provinces :
- Le Bas -Banga
- Le Bokoudo
- Les Deux-Fleuves
- Le Kivala
- La Kalésie du Nord
Chaque province est administrée par un gouverneur.
Le gouverneur provincial est nommé par le parti ayant obtenu le plus de sièges dans la province lors des élections législatives. S'il y a égalité c'est le nombre de sièges au niveau national qui sert à départager. S'il y a toujours égalité c'est le chef de l'État qui tranche.

Article 6.

Le Bangana devient protectorat de la Francovie pour une durée d'un an à compter du 1er jour du mois suivant l'adoption de la présente Constitution. Le protectorat pourra être révoqué au cours du dernier mois précédant la date anniversaire, sur proposition du Prince ou de 10 députés, par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des députés de l'Assemblée nationale.

La diplomatie du Bangana est directement exercée par la Francovie.

Article 7.

Le Protecteur est le gardien de la constitution.
Il est désigné par le Roi de Francovie. Sa désignation doit être acceptée par un vote à la majorité absolue des députés de l'Assemblée nationale. Il peut être révoqué à tout moment par le Roi de Francovie ou par un vote à la majorité des deux-tiers des députés de l'Assemblée nationale.
Il est le gardien des libertés des Banganais.
Il s'assure que le gouvernement banganais respecte la Constitution.
Il assure le rôle de l'ancien Conseil constitutionnel.

Article 8.

La langue banganaise est la langue officielle de la Principauté.

Article 9.

La religion est séparée de l'État, sauf les jours de grande sécheresse où le Prince pourra prier les grands esprits pour faire venir la pluie.

Article 10.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Prince, du Protecteur ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés de l'Assemblée nationale.

Article 11.

La forme monarchique et les libertés des Banganais ne peuvent faire l'objet d'une révision.

**Joseph-Amédée Mounbato** Lun 18 Fév - 18:53

Le PI vote Pour ( 7 vots )

**Ludovic Le Cam** Lun 18 Fév - 19:12

Navalona Kita :

- "Nous votons Pour. Des lois électorales notamment seront à discuter bien entendu."

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 18 Fév - 22:49

Débat sur la Constitution - Page 5 Akileb12

Prosper Boniface Akilebo : - Nous votons bien sûr CONTRE ce projet de Constitution, car nous ne pouvons admettre que notre patrie le Bangana ait à se soumettre à une puissance étrangère. Ceux qui acceptent une telle Constitution bradant la souveraineté nationale se rendent coupables d'un crime de haute trahison et l'Histoire les couvrira d'infâmie.

Les 6 membres du groupe Akilebo votent contre,

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