Re: Débat sur la Constitution

**Prosper Boniface Akilebo** Dim 3 Fév - 22:24

Débat sur la Constitution - Page 3 Dep5-s11

Salah Foumale-Toussa : - Je voux déposer un amendement portant sur le nombre de députés prévus à l'article 4 pour changer le nombre de 200 à 35. On arrive très bien à se débrouiller à 35 dans cette assemblée constituante alors pourquoi porter le nombre de députés à 200 ? ça va juste couter plus cher pour payer tous ces députés ou alors si la même somme est divisée par 200 au lieu de 35 on sera payés une misère comme député et on sera obligés d'accepter plein de pots de vins pour survivre. Je suis donc pour peu de députés mais des députés bien payés plutôt qu'une ribambelle de députés qui gagnent moins qu'un cireur de chaussures dans la rue.

**Ludovic Le Cam** Lun 4 Fév - 0:02

Navalona Kita :

- "Les articles 11 et 12 existent dans la plupart des constitutions de l'Archipel. Cependant nous comprenons vos demandes et pour faire simple je crois que nous pouvons supprimer l'article 12 mais nous rejoingnons l'avis des impérialistes ce serait dangereux qu'un Parlement puisse modifier la Constitution en une seule législature.

A mon avis nous devrions nous mettre d'accord sur les faits suivants :

- il faut 50% du Parlement pour tout ce qui concerne le vote de loi, nommer le chef du gouvernement etc..
- il faut 66% pour tout ce qui est nomination de poste sensible (le conseil constitutionnel ou la cour suprême à définir par exemple)
- il faut 75% pour modifier la Constitution.

Nous sommes en faveur de la diminution du nombre de député.

Toulémanga : 16 Pour
Akilébo art 11 : 16 Contre
Akilébo art 12 : 16 Pour
Sépamoa : 16 Contre
Atékonyé : 16 Contre
Foumale-Toussa : 16 Pour

**Agathe Youbeb** Mar 5 Fév - 16:45

Vote des Rototistes.

Amendement Sépamoa (alternance monarchie / république) : 4 abstentions, 2 POUR
Amendement Toulémanga (suppression article 7) : 6 POUR
Amendement Atékonyé (création conseil constitutionnel) : 6 POUR
Amendement Akilebo (Art. 11) : 6 POUR
Amendement Akilebo (Art. 12) : 6 POUR
Amendement Foumale-Toussa (35 députés au lieu de 200) : 6 POUR

**Joseph-Amédée Mounbato** Mar 5 Fév - 23:31

La présidence proclame :

Sépamoa : Refuser
Toulémanga (suppression article 7) : Adopter
Atékonyé : Refuser
Akilebo (Art. 11) : Refuser
Akilebo (Art. 12) : Adopter
Foumale-Toussa (35 députés au lieu de 200) : Adopter

Constitution avec modif:

**Joseph-Amédée Mounbato** Mer 6 Fév - 22:57

Débat sur la Constitution - Page 3 301414101

Joseph Delaby :

- " Bien nous attendons donc d'autres amendements sous 24 h après ce délai, il faudra voter pour la constitution dans sont ensemble. "

**Prosper Boniface Akilebo** Jeu 7 Fév - 8:45

Débat sur la Constitution - Page 3 Dep2-s11

Prudence-Eve Atékonyé : - Si vous proposez le texte actuel au vote vous n'avez aucune chance d'obtenir une approbation de la Constitution. Parmi les nombreux défauts de votre projet il y a entre autres le fait que le parlement ne fait que voter les lois proposés par le gouvernement et ne peut pas être à l'initiative d'une loi alors qu'il peut par contre être à l'initiative d'une révision constitutionelle. Avec un tel système on risque de se retrouver à devioir déguiser des lois en révisions constitutionelle pour pouvoir les faire passer . Je propose donc l'amendement suivant :

A l'article 4 la phrase "Elle vote les lois proposées par le gouvernement." est remplacée par :

"Elle vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés."

**Agathe Youbeb** Jeu 7 Fév - 12:59

Ikombo Rototo : Madame Kita, vous nous avez dit que vous étiez disposés à nous proposer un protectorat limité et révocable, je propose donc à notre assemblée un premier amendement. Je précise que si cet amendement est rejeté et que rien de comparable n'est proposé à la place, les Rototistes ne voteront pas l'adoption de la Constitution.

Je propose également un deuxième amendement concernant la désignation du Protecteur et un troisième et dernier sur la réforme de la Constitution.

AMENDEMENT ROTOTO 1
Article 5.

Le Bangana devient protectorat de la Francovie pour une durée d'un an à compter du 1er jour du mois suivant l'adoption de la présente Constitution. Le protectorat pourra être révoqué au cours du dernier mois précédant la date anniversaire, sur proposition de l'Empereur ou de 10 députés, par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des députés de l'Assemblée nationale.

La diplomatie du Bangana est directement exercée par la Francovie.

AMENDEMENT ROTOTO 2 (concernant uniquement la désignation du Protecteur, tout le reste est maintenu).
Article 6.

Il est désigné par le Roi de Francovie. Sa désignation doit être acceptée par un vote à la majorité absolue des députés de l'Assemblée nationale. Il peut être révoqué à tout moment par le Roi de Francovie ou par un vote à la majorité des deux-tiers des députés de l'Assemblée nationale.

AMENDEMENT ROTOTO 3
Article 9.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition de L'Empereur, du Protecteur ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des députés de l'Assemblée nationale.

**Joseph-Amédée Mounbato** Jeu 7 Fév - 14:32

La Liste Impériale vote Pour , pour les 4 propositions.

**Prosper Boniface Akilebo** Jeu 7 Fév - 15:27

Salah Foumale-Toussa : - L'article 2 me semble assez peu clair. le truc de la monarchie éclairée je vois pas trop ce que c'est... Il mes semble que monsieur Boneimar disait l'autre jour qu'il était attaché à la démocratie. Mais une monarchie éclairée c'est pas synonyme de despotisme éclairé et donc de despotisme ?... Ou alors je confond et ça veut juste dire que le trône est placé sous un gros projecteur mais alors là il va avoir super chaud le monarque en été avec le projo sur la tête.

Et puis dans l'autre phrase c'est écrit "un état de droit attaché au respect des libertés et droits nobiliaires." On doit comprendre ça comment ? Que l'Etat est juste attaché au respect des droits et des liberté des nobles mais que les masses populaires peuvent être librement opprimées par le despote ?

Je propose un amendement pour remplacer l'article 2 par le texte suivant :

Article 2.

Le principe du gouvernement est la monarchie constitutionelle élective.
Le Bangana est un Etat de droit attaché au respect des droit et des libertés.

**Joseph-Amédée Mounbato** Jeu 7 Fév - 17:07

Avec les nouveaux amendements, le parti impérial observa les pouvoirs de l'empereur fondre comme neige au soleil.

Néanmoins la liste Vote également Pour a la proposition de Foumale-Toussa

**Agathe Youbeb** Jeu 7 Fév - 17:11

Amendement Atékonyé : 6 POUR

Amendement Rototo 1, 2 et 3 : 6 POUR

Amendement Foumale-Toussa : 6 POUR

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Fév - 3:01

Navalona Kita :

- "Nous sommes pret à soutenir l'ensemble des amendements.
Peut etre seulement faudrait-il reprendre notre proposition pour l'amendement Rototo 3 de pouvoir modifier la constitution avec non pas 2/3 mais 3/4 de la Constitution."

**Joseph-Amédée Mounbato** Ven 8 Fév - 9:41

- " Nous sommes d'accord avec vous. "

**Prosper Boniface Akilebo** Ven 8 Fév - 11:49

Prudence-Eve Atékonyé : - Que se passerait t'il si ce projet de constitution était adopté et que peu après l'élection du nouvel empereur, il apparait que la personne élue est un incapable qui conduit le pays à sa perte, s'il devient fou ou s'il attrappe soudain une grosse flémingite ? Il est à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement, il est élu à vie et est innamovible. Aucune disposition de la Constitution n'envisage ce cas de figure ni prévoit un moyen de remplacer le chef de l'Etat. Le seul moyen de se débarasser d'un empereur incapable, cinglé ou endormi serait de l'assassiner. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez instaurer ? Remplacer les élections présidentelles par des régicides ? J'invite les partisans de la monarchie à m'expliquer comment ils procéderaient avec l'actuelle constitution en projet si l'Empereur s'avérait être inapte ä gouverner le pays ?

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Fév - 17:25

Navalona Kita :

- "Il y a des choses à régler effectivement.
Pour répondre à vos inquiétudes madame Atékonyé nous vous proposons l'amendement suivant :"

Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale.
Elle vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés.
Elle est composée de 35 députés élus pour 6 mois.

Elle élit l'Empereur.
Elle peut destituer l'Empereur avec une majorité d'au moins deux tiers des députés.

**Agathe Youbeb** Ven 8 Fév - 18:19

Atelyé Potri-Makramé : Peut-être faudra-t-il évoquer le mode de scrutin pour l'élection des députés. Rien n'est dit à ce propos dans le texte qui nous a été proposé. Les 35 députés banganais pourraient être tirés au sort que ça ne serait pas anticonstitutionnel !

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Fév - 18:32

Navalona Kita :

- "Oui mais je pense que cela doit faire plutôt l'objet d'une loi électorale plutôt que d'etre inscrit dans la Constitution. Faisons cela à la fin nous devons régler d'autres points important avant notamment la Cour Supreme/COnseil Constitutionnel."

**Agathe Youbeb** Ven 8 Fév - 19:06

Rototo sursauta lorsqu'il entendit la dernière intervention de Navalona Kita.

Ikombo Rototo : Vous voulez parler du Conseil Constitutionnel, Madame Kita ? Alors que vous-même et tous vos amis avez voté contre sa mise en place ?

**Prosper Boniface Akilebo** Ven 8 Fév - 19:50

Débat sur la Constitution - Page 3 Dep3-s11

Nelly Toulémanga : - L'article 5 a été amendé et prévoir désormais la possibilité de révoquer le protectorat. Hors l'article 10 stipule que "la protection des libertés des banganais" ne peut faire l'objet d'une révision, ce qui semble faire référence au protectorat. Donc on peut mettre fin au protectorat sans pouvoir ensuite supprimer les articles qui y font référence dans la Constitution. Je propose donc que l'on supprime la référence au protectorat de l'article 10. Car si on décide de se débarasser de ce protectorat abject on doit aussi pouvoir l'éliminer de la Constitution.

Le groupe Akilebo soutien l'amendement Toulémanga et l'amendement Kita.

**Prosper Boniface Akilebo** Ven 8 Fév - 20:12

Débat sur la Constitution - Page 3 Dep6-s11

Innocent Sépamoa : - Je crois hélas que le Bangana va devenir la risée du micromondesi la Constitution dans sa forme actuelle est adoptée. Car c'est une constitution ridicule. Un Empire par définition est une forme de communauté politique unissant des peuples différents autour d'un pouvoir central unique et ne dépendant pas d'un autre souverain, temporel ou spirituel. Hors le protectorat porte atteint à la souveraineté du Bangana puisque c'est un souverain étranger, le roi de Francovie qui désigne le "protecteur". Donc la logique voudrait que l'on supprime soit l'Empire soit le protectorat.

Je vous propose donc deux amendements :

Premier amendement :

Le terme Empire est remplacé par République et le terme Empereur est remplacé par Président dans tous les articles où ces termes figurent.

Deuxième amendement :

Les articles 5 et 6 sont supprimés et toute référence au protectorat est supprimé des articles 1, 9 et 10.

**Ludovic Le Cam** Ven 8 Fév - 20:21

Navalona Kita :

- "Monsieur Rototo, la proposition initiale de Conseil Constitutionnel était adapté à une république d'où notre refus. Par ailleurs nous pensons qu'une Cour Supreme serait préférable mais nous sommes ouvert sur la question.

Monsieur Sépamoa, il est dommage de remettre cela sur le tapis alors que les débats avancent. Le protectorat est une condition indispensable à notre groupe et soutenu par un grand nombre de député.
Nous avons fait des concessions aux articles que vous avez proposés qui feront en sorte que le Protecteur soit à la fois nommé certes par la Francovie mais validé par une majorité qualifiée du Parlement."

**Prosper Boniface Akilebo** Ven 8 Fév - 23:43

Innocent Sépamoa : - Madame Kita, si vous voulez demeurer dans l'histoire comme une traitresse ayant vendu sa patrie à une puissance étrangère c'est votre problème mais je ne m'associerais pas a ce projet infâme de protectorat. Je peux faire des concessions sur la forme de gouvernement et me résoudre a une monarchie même si je n'aime pas cela mais brader notre souveraineté je m'y refuse catégoriquement. Ceux qui mont élu ne veulent pas quele Bangana devienne un Etat croupion a la botte de la Francovie comme une de ces ridicules monarchies qui se prennent pour des royaumes ou des empires alors qu'ils ne sont que de vulgaires provinces francovares.

Un Empire ne se soumet pas à une puissance extérieure sinon il ne s'agit plus vraiment d'un Empire. Alors soit vous voulez un Empire et alors il faut supprimer le protectorat ou alors vous gardez le protectorat mais vous ne pouvez pas conserver le nom d'Empire sans sombrer dans le ridicule. Il serait alors plus décent de parler par exemple de Principauté du Bangana puisqu'elle est soumire à un royaume voisin. En voulant à la fois maintenir l'Empire et le protectorat vous ne faites qu'enrober l'infâmie d'une ridicule couche de prétentieuse fatuité.

**Prosper Boniface Akilebo** Ven 8 Fév - 23:48

Le groupe Akilebo applaudit l'intervention de Sépamoa et annonça voter en faveur des deux amendements Sépamoa.

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Fév - 0:26

Navalona Kita :

- "Un Empire peut très bien etre un état fédéré d'un autre pays il suffit de regarder en Francovie ou en Edoran ou peut etre au Zollernberg je ne sais plus. Votre argumentaire me semble donc sans objet.

Ce n'est de toute façon pas le cas du Bangana que nous vous proposons.

Les banganais ont voté massivement pour le protectorat. Qu'il soit limité d'accord, qu'il soit absent c'est hors de question.
Le fait que le Protecteur soit validé par le Parlement banganais permet d'écarter tout abus de la part de la Francovie par exemple.
Il s'agit d'ailleurs d'un amendement proposé par le groupe rototiste.
Mieux encore nous avons aussi validé un autre amendement sur le caractère provisoire du protectorat qui pourra être révoqué dans un an ou poursuivi selon l'avis de l'Assemblée à ce moment là.

J'espère que certains de vos députés soutiendront ces initiatives qui sont très équilibrées."

Ambinintsoa Antanarivo en profita pour prendre la parole.

Lui qui défendait l'absence de concession à l'opposition et une vision brutale de la politique il avait perdu en influence avec une avancée assez constructive des débats de la part des rototistes validant la politique de Kita.
L'intervention des pro-Akilebo pouvait lui permettre de revenir dans la partie.

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Ambinintsoa Antanarivo :

- "L'opposition montre sa vraie nature. Voyant l'avancée des débats voila qu'ils essayent de trouver une excuse pour retarder la mise en place du nouveau régime afin de maintenir leurs trafics d'argent, de minerai, de drogue, d'arme, d'enfant et de timbre.

Après la raclée aux élections ils vont tout faire pour égorger de nouveau nos femmes et violer nos chèvres comme ils l'ont fait durant l'anarchie de notre pays.

Vous ne manipulerez pas le peuple banganais et nous ne reculerons pas de vos menaces.

Soumettez vous au désir populaire, mettez fin à vos trafics et à vos soumissions !"

Ovation de ses soutiens, une bonne moitié du groupe du parti majoritaire (et peut etre des monarchistes qui sait)

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 9 Fév - 1:14

Salah Foumale-Toussa : - On ne va pas violer vos femmes et vos chèvres - qui soit dit en passant sont difficile à distinguer les unes des autres - mais vous vous allez violer la démocratie et la souveraineté nationale en plaçant un despote à la tête d'un Etat soumis.

Il est faux de dire que les Banganais ont massivement soutenu le protectorat. Même si votre groupe est le plus nombreux grâce aux bourrages d'urnes facilités par vos amis Francovars et Edorannais, il ne représente qu'une minorité du pays. Une majorité de citoyens se sont prononcés pour des groupes autres que le votre. Je ne pense pas que les monarchistes seront ravis de vous voir les considérer comme une annexe de votre groupe. Et j'espère qu'il ouvriront les yeux et s'allienront à nous et aux Rototistes pour refuser le protectorat et vous renvoyer à Micropolia lécher les fesses du roi Paul.

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