Re: Débat sur la Constitution

**Agathe Youbeb** Sam 9 Fév - 8:22

Ikombo Rototo : Monsieur Antanarivo, vous ne cessez de répéter que les Banganais ont voté massivement pour le protectorat. Mais il y a un point qu'il me semble bon de souligner car vous semblez l'avoir totalement négligé.

Les Banganais ont eu la sagesse de ne pas vous donner, à vous et à vos amis, la majorité pour que vous puissiez voter seuls la Constitution. Notre vote est indispensable pour que la Constitution soit adoptée. Et si notre but était uniquement de retarder la mise en place du régime, comme vous dites, il nous serait facile de le faire : il nous suffirait d'attendre sagement le vote de la Constitution pour la rejeter. Au lieu de cela, conscients de la responsabilité qui nous a été confiée par le peuple banganais, nous apportons une critique constructive à votre projet.

Vous nous demandez de nous soumettre au vote populaire, nous l'avons fait mais de votre côté, acceptez l'idée que nous avons reçu mandat des Banganais de ne pas vous laisser faire n'importe quoi !

Monsieur Sépamoa a entièrement raison, un empire qui se soumet à une puissance extérieure n'est pas vraiment un empire ! Alors soit il y a un Empire du Bangana et dans ce cas il n'y a pas de protectorat, soit il y a un protectorat et dans ce cas, le Bangana ne saurait être un Empire !

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 9 Fév - 12:04

Débat sur la Constitution - Page 4 1066874_1341336980969_full

Alors que Joseph compté répondre aux différentes interrogations, il fut coupé par le Roi de Kalésie du Nord.

Joffrey Delfrous :

- " Bien conformément à vos vœux, nous acceptons de réduire le rang politique de notre pays, Le Bangana sera donc une principauté, vous n'avez donc plus aucune raison d'être contre le protectorat puisque nous ne sommes plus un Empire, Sauf en cas de mauvaise foi de votre part, Bien évidemment. "

**Agathe Youbeb** Sam 9 Fév - 12:47

Les Rototistes furent surpris de découvrir que le roi de Kalésie du nord était député de la Constituante.

Ikombo Rototo : Parfait, très bien ! Donc nous attendons votre amendement, dans ce cas !

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 9 Fév - 13:28

Joffrey Delfrous :

- " Bien le Parti Impérial propose donc la forme suivante , bien évidemment nous votons Pour ( 7 votes). "

Constitution de la Principauté du Bangana

Article premier.

La Principauté du Bangana est un État souverain et protégé par la Francovie dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la Francovie.
Le territoire de la Principauté est inaliénable.

Article 2.

Le principe du gouvernement est la monarchie constitutionelle élective.
Le Bangana est un Etat de droit attaché au respect des droit et des libertés.

Article 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince.
La personne du Prince est inviolable.
Le Prince du Bangana est le chef du gouvernement et de l'État.
Il s'occupe de tous les domaines en dehors de la diplomatie (article 5 de la Constitution).
Il nomme le gouvernement.
Il est élu à vie par l'Assemblée.

Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale.
Elle vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés.
Elle est composée de 35 députés élus pour 6 mois.
Elle élit le Prince.
Elle peut destituer le Prince avec une majorité d'au moins deux tiers des députés.

Article 5.

Le Bangana devient protectorat de la Francovie pour une durée d'un an à compter du 1er jour du mois suivant l'adoption de la présente Constitution. Le protectorat pourra être révoqué au cours du dernier mois précédant la date anniversaire, sur proposition du Prince ou de 10 députés, par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers des députés de l'Assemblée nationale.

La diplomatie du Bangana est directement exercée par la Francovie.

Article 6.

Le Protecteur est le gardien de la constitution.
Il est désigné par le Roi de Francovie. Sa désignation doit être acceptée par un vote à la majorité absolue des députés de l'Assemblée nationale. Il peut être révoqué à tout moment par le Roi de Francovie ou par un vote à la majorité des deux-tiers des députés de l'Assemblée nationale.
Il est le gardien des libertés des banganais.
Il surveille à ce que le gouvernement banganais respecte la Constitution.
Il assure le rôle de l'ancien Conseil constitutionnel.

Article 7.

La langue française est la langue officielle de la Principauté.

Article 8.

La religion et séparé de l'État.

Article 9.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Prince, du Protecteur ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés de l'Assemblée nationale.

Article 10.

La forme monarchique et la forme démocratique du régime ne peuvent faire l'objet d'une révision

**Agathe Youbeb** Sam 9 Fév - 13:57

Ikombo Rototo : Bon, jeune homme, avec tout le respect que je vous dois, vous avez beau être roi de Kalésie du nord, ici vous n'êtes que député de la Constituante !

Vous pouvez proposer un amendement à la Constitution, mais il ne vous appartient pas de décider quand le moment est venu de proposer à notre vote l'ensemble de la Constitution, ça c'est le travail du Président de la Constituante !

Et je vous promets que si j'étais à sa place, roi de Kalésie du nord ou pas, je vous passerais une soufflante que vous auriez du mal à oublier, c'est moi qui vous le dis !

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 9 Fév - 16:36

Le Président :

- "Du calme messieurs… , la présidence vous demande donc de voter pour ou contre la proposition de monsieur Delfrous, portant sur la modification du régime impérial en régime princier. "

**Agathe Youbeb** Sam 9 Fév - 19:54

Amendement Toulémanga : 6 POUR
Amendement Kita : 6 POUR
Amendement Sépamoa 1 : 6 POUR
Amendement Sépamoa 2 : 6 abstentions
Amendement Delfrous : 6 CONTRE

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Fév - 20:47

Ambinintsoa Antanarivo :

- "Je remarque que si vous contestez les viols vous ne contestez pas les trafics. Cet aveux est tout à votre honneur mais ne vous excuse en rien de vos faits. Espérons que vous ne continuerez pas."

Navalona Kita souhaitait reprendre la main :

- "Comme je l'ai dit il existe des Empires états fédérés par exemple mais de toute façon les monarchistes ont fait cette concession sur la principauté merci à eux cela nous permettra de continuer le débat.

Pour l'amendement Delfrous nous ne voyons pas pourquoi vous votez contre il ne fait que reprendre les amendements déjà adoptés et transforme l'Empire en Principauté.
Nous avons de notre coté une seule réserve c'est l'article 7. Il faut remplacer "français" par "banganais". Nous ne connaissons pas le français bien qu'elle soit une langue officielle du Kolozistan et du Liberistant. Certainement issus d'un peuple voyageur."

16 Pour l'amendement Kita
16 Pour l'amendement Delfrous
16 Pour l'amendement Salah Foumale-Toussa
16 Contre les amendements Sépamoa.

**Agathe Youbeb** Sam 9 Fév - 21:39

Ludovic Le Cam a écrit:Ambinintsoa Antanarivo : Pour l'amendement Delfrous nous ne voyons pas pourquoi vous votez contre.

Ikombo Rototo : Nous avons voté contre, parce que nous n'avons pas changé de point de vue en devenant subitement favorables à une monarchie, nous restons des républicains. D'ailleurs le fait que nous ayons voté pour le premier amendement de Monsieur Sépamoa aurait dû vous mettre la puce à l'oreille !

Les Rototistes rirent à ce bon mot de leur leader.

**Prosper Boniface Akilebo** Sam 9 Fév - 21:48

Akilebo se méfiait de l'amendement Delfrous et ne voulait pas qu'on puisse dire que ses députés avaient soutenu des articles validant le protectorat. Le groupe hésita entre l'abstention et l'opposition mais finit par voter contre car on ne voulait pas offrir aux adversaires une occasion de clamer que la Constitution avait obtenu les deux tiers des voix. Sépamoa était toutefois ravi d'avoir par son intervention réussi a transformer l'empire en principauté. Au moins on éviterait au pays de se couvrir de ridicule.

Amendement Toulémanga : 6 POUR
Amendement Kita : 6 POUR
Amendement Sépamoa 1 : 6 POUR
Amendement Sépamoa 2 : 6 POUR
Amendement Delfrous : 6 CONTRE

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 9 Fév - 22:02

La Présidence proclame donc :

Amendement Kita : Adopter
Amendement Delfrous : Adopter
Amendement Foumale-Toussa : Adopter
Les amendements Sépamoa : Refuser
Amendement Toulémanga : En attente du Vote du Parti Majoritaire

Constitution avec Modif :

**Ludovic Le Cam** Sam 9 Fév - 22:23

Navalona Kita ne répondit pas que les rototistes avaient voté pour des amendements prévoyant une monarchie d'où sa surprise de les voir ne pas voter pour la principauté qu'ils appelaient (par défaut certes) de leur vœux par rapport à l'empire. L'opposition n'était pas à son premier quiproquo et c'était le cas aussi parfois de la majorité.

L'amendement Toulemanga (sur la suppression du terme protection de l'article 7 devenu 10) 16 POUR.

**Joseph-Amédée Mounbato** Sam 9 Fév - 22:37

La Présidence proclame :

Amendement Toulémanga : Adopter

Constitution avec Modif :

**Agathe Youbeb** Dim 10 Fév - 7:49

Isidore Toulaho-Laho : Je m'aperçois que rien n'a été précisé au sujet de l'élection des députés, la majorité requise pour l'élection du Prince ou le processus de sa destitution. Donc, voici mon amendement pour l'article 4 concernant ces choses (le reste de l'article étant inchangé).

Amendement Toulaho-Laho

Elle élit le Prince et elle peut le destituer.

Les modalités d'application de cet article concernant l'élection des députés et du Prince ainsi que le processus de destitution seront précisées dans plusieurs lois organiques.

**Ludovic Le Cam** Dim 10 Fév - 7:53

Navalona Kita :

- "Nous soutenons l'amendement"

16 POUR

**Agathe Youbeb** Dim 10 Fév - 8:45

Les 6 Rototistes votèrent POUR l'amendement.

**Joseph-Amédée Mounbato** Dim 10 Fév - 9:08

La Présidence déclare :

Amendement Toulaho-Laho : Adopter

Constitution avec Modif :

**Agathe Youbeb** Dim 10 Fév - 10:14

Article 9

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Prince, du Protecteur ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés de l'Assemblée nationale.

Ikombo Rototo : L'amendement que je proposais parlait des deux-tiers des députés et sauf erreur de ma part, cet amendement a été accepté ! En conséquence, je voudrais bien qu'on m'explique comment il se fait qu'à l'arrivée, ça devienne les trois-quarts !

Un Rototiste se pencha à l'oreille d'Ikombo pour lui dire quelques mots.

Ikombo Rototo : J'apprends qu'il s'agit d'une suggestion qui a été faite par Madame Navalona Kita. Je suis scandalisé qu'on accepte ainsi, sans aucun vote, de modifier un article essentiel, même primordial, de la Constitution pour céder aux volontés d'une seule personne !

C'est une violation intolérable des principes de démocratie ! Mon groupe et moi, nous nous retirons du débat !

Les six Rototistes se levèrent et quittèrent l'assemblée...

**Joseph-Amédée Mounbato** Dim 10 Fév - 10:49

Débat sur la Constitution - Page 4 301414101

Joseph Delaby :

- " Bien bien, Considérons le départ des Rototistes comme une bénédic… Heu comme un terrible malheur, la présidence en accord avec les accords de Bombasha proclame que le vote pour l'adoption de la constitution sera fixé à la majorité qualifiée des deux tiers des personnes votantes pour éviter une crise politique totalement inutile."

**Prosper Boniface Akilebo** Dim 10 Fév - 16:25

Débat sur la Constitution - Page 4 Akileb12

Prosper Boniface Akilebo : - La réclamation de nos amis rototistes est fondée. Il n'y a pas eu d'amendement formel sur la question des 3/4 mais juste un arrangement en coulisse entre les deux groupes de la majorité. Cette façon de procéder n'est pas acceptable. Je demande à ce que cette modification soit annulée pour vice de forme sinon nous quitterons aussi la salle à notre tour et nous ne reconnaitrons pas cette Constitution et les institutions qu'elle mettrait en place.

**Ludovic Le Cam** Dim 10 Fév - 20:11

Ambinintsoa Antanarivo :

- "Passons au vote de la Constitution. Les terroristes en moins c'est une bonne chose pour notre pays."

Navalona Kita :

- "L'amendement Delfrous a été adopté et il prévoyait cet article. C'est un simple quiproquo.
Si vous le voulez nous pouvons revoter pour cet article qui protège la Constitution, je ne pense pas que vous serez contre vous aviez l'air favorable à cette protection."

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Prince, du Protecteur ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts des députés de l'Assemblée nationale.

16 Pour.

Antanarivo reprenant la parole :

- "Ne revenez pas vu votre inutilité dans cet hemycicle vous rendrez service au Bangana."

**Joseph-Amédée Mounbato** Dim 10 Fév - 20:32

La présidence proclame donc l'amendement Kita adopter (16 + 7 votes Pour )

**Joseph-Amédée Mounbato** Dim 10 Fév - 20:41

Joseph Delaby :

- " Bien, Nous invitons donc les partis a prendre positions en votant Pour ou Contre la constitution, Nous déclarons la période des amendements comme achevé."

**Agathe Youbeb** Dim 10 Fév - 20:44

Les Rototistes n'avaient pas encore quitté l'hémicycle. Ayant entendu l'intervention d'Antanarivo, Ikombo demanda aux députés de son groupe de retourner s'assoir.

Ikombo Rototo : Monsieur Antanarivo, je regrette de vous contredire, il n'y a pas eu d'amendement Delfrous nous proposant de modifier l'article 9 en passant la majorité qualifiée des deux-tiers à une majorité qualifiée des trois-quarts.

L'amendement Delfrous ne concernait que le changement d'un Empire vers une Principauté et il nous a d'ailleurs présenté cet amendement en nous donnant l'intégralité du texte de la Constitution, ce qui est une façon de faire très discutable.

Quoi qu'il en soit, je pense sincèrement que nous avons été conciliants jusqu'à présent. Nous avons accepté le protectorat, alors que nous y étions opposés au départ. Nous avons accepté un régime monarchique alors que nous sommes des républicains.

Et qu'avons-nous reçu, en remerciement ? Des modifications de la Constitution faites en douce et les propos insultants que vous venez de tenir, nous qualifiant d'abord de terroristes puis nous accusant d'être des inutiles.

C'était l'erreur à ne pas faire, Monsieur Antanarivo. Nous votons CONTRE le texte de la Constitution.

**Ludovic Le Cam** Dim 10 Fév - 21:02

Navanalona Kita voulait continuer d'etre constructive :

- "Je ne crois pas que la Constitution sera adoptée en l'état monsieur le Président. Nous devons continuer les débats et les amendements."

Le groupe majoritaire était divisé sur la situation. Certains des constructifs pro-Kita annoncèrent voter contre la Constitution en l'état pour prouver leur bonne foi et continuer les débats.
D'autres comme Antanarivo votèrent Pour.

8 POUR
8 CONTRE

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